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RENFORCEMENT SOCIÉTÉ CIVILE CONCLUSIONS GENERALES La société civile existe à vocation à être visible et entendue La société civile est une composante à part entière du Processus de Barcelone. En tant qu’acteur et bénéficiaire de ce processus de coopération, la société civile euro-méditerranéenne s’est avérée être l’un des principaux moteurs et a ainsi contribué à son dynamisme. Actuellement, les propositions concernant la mise en place d’un nouveau projet euro-méditerranéen, qui viseraient à aller au-delà d’une simple association politique ou économique, se heurtent à des nombreuses difficultés de conception et d’articulation (types de réseaux, définition des acteurs et domaines d’action potentiels). Il ne peut pas avoir de la société civile sans liberté pour s’organiser. L’autonomie, le pluralisme et la démocratie sont des conditions indispensables pour travailler. On a souligné l’importance que notamment pour les sociétés du sud de la Méditerranée, ont des concepts comme celui de l’autonomie, l’accès à la citoyenneté et la référence au droit international des droits humains ainsi que du droit international humanitaire et du droit au développement. Il y a dans ce sens une responsabilité du monde arabe. Aussi il faut souligner l’importance que dans ce forum à été octroyé à la dimension humanitaire et sociale du partenariat et au rôle octroyé à tous les acteurs sociaux et économiques dans ce processus. En effet, depuis 1995, la société civile euro-méditerrannéenne s’est enrichie et élargie pour comprendre aujourd’hui des acteurs très divers. Définir un plan d’action civil Euromed. Acte constitutif de la “société civile euro-méditerrannéenne”, la Déclaration de Barcelone ne définit toutefois pas avec précision cette dernière, ni ne précise clairement comment la société civile peut être associée au partenariat. Au cours des huit derniers années, les instruments conçus au bénéfice de la participation accrue de la société civile au processus de Barcelone ont évolué. Dans le contexte actuel d’une redéfinition des instruments de concertation, il convient de s’interroger sur la capacité réelle de la société civile d’influer sur des questions aussi importantes que la résolution des conflits et sur les potentialités dont elle dispose dans le contexte d’une nouvelle politique de voisinage de l’UE élargie. Le contexte actuel, très différent à celui de 1995, fait qu’il soit nécessaire tenir compte du processus de convention européenne, d’élargissement et de nouveaux rapports avec les voisins européens. Au même temps, tout ce processus ne peut pas oublier la dynamique de globalisation qui a une dimension planétaire. C’est dans cette nouvelle situation, très différente de celle de 1995, que l’institutionnalisation du dialogue civil dans la région euro-méditerranéenne doit d’une part faire partie du processus européen, et d’une autre, se reformuler dans un contexte plus large que celui du partenariat et doit tenir compte des nouvelles modalités de différence.. Il faut prendre en considération l’évolution des instruments mis à la disposition de la société civile en partant du fait que les Forums Civils Euromed doivent être un moyen d’encourager et de développer cette coopération de la société civile et de demande à la UE de plus de transparence et de volonté à impliquer les acteurs civiles. On a besoin d’une représentation permanente de la société civile au sens large (tous les réseaux) auprès des institutions européennes afin : · de récolter et synthétiser l’ensemble des travaux réalisés depuis 8 ans et de les diffuser à l’ensemble des personnes intéressées · de mener des actions concertées et intégrées sur une base consensuelle entre les différents acteurs de la société civile et avec l’appui des parlementaires européens et méditerranéens. Avec une mise en place des structures civiles parallèles présentes lors des négociations sur le partenariat et d’un poste d’observateur dans le partenariat pour le suivi de l’application des recommandations. · de créer des instruments civiles d’évaluation. Il faut demander instamment la création d’un nouveau programme Euromed. On propose la création d’un nouveau instrument d’évaluation qualitative et quantitative des programmes et projets (type Euromed Watch) et pays par pays. · de travailler sur le renforcement et la continuité du Fòrum Civil Euromed, en tenant compte des consultations nationales, l’élargissement et la participation démocratique. · de travailler sur la visibilité de la société civile, par la mobilité du forum civile, aussi et très concrètement, a travers son organisation dans les pays du sud. Faire circuler le rapport final (déclaration et conclusions) du Forum civil Euromed dans les différents instances Euromed et saisir l’opportunité du sommet 5+5. Il parait aussi très nécessaire le travail avec les moyens de communication afin d’être présents dans la démarche médiatique favorable à la création d’un vrai esprit civil, pluriel et à une démarche de transparence du partenariat. Renforcer des structures sociales du dialogue dans les pays partenaires. Il y a un constat qui doit être pris en compte, celui de la capacité réelle d’influer sur les transformations actuelles dans les pays du sud de la Méditerranée. Comment la participation peut elle être effective et quels résultats sont à attendre?. Le pessimisme des sociétés du sud, le manque de visibilité du processus, ainsi qu’une définition rigide de l’allocation de fonds pour les projets, doivent faire réfléchir sur les nouvelles perspectives et l’efficacité des actions. Dan ce contexte des questions très importantes ont été soulevées. D’une part celle à travailler sur la représentativité des réseaux et du pluralisme des acteurs d’une autre part, celle de la confiance entre les acteurs du nord et du sud. Il faut en ce sens tenir compte du fait que la diversité de la société civile et les réserves exprimées à l’égard du PEM ne doivent pas faire oublier que l’un des objectifs communs inhérents au Partenariat et de dépasser tout autant les contingences de la diversité de la société civile que les obstacles qui freinent la participation active du sud dans le processus. Il y a eu des points importants à tenir compte: · Travailler sur la démocratisation des tissus embryonnaires et avec indépendance décisionnelle au sud. Renforcer et suppléer l’absence des structures de dialogue sociale. · Dénoncer la violation des droits sociaux et syndicaux régis par l’OIT dans les pays méditerranéens. · Souligner avec force qu’avant d’imposer des conditions de performance aux acteurs du sud (critère du mérite) il convient avant tout de s’assurer que les conditionnalités politiques des accords bilatéraux soient respectés. · Il faudrait respecter les accords d’association établis dans l’art.2 et le faire devenir objet d’une convention globale. Avec des dispositifs de sanction et la constitution d’un observatoire. · Il faut insister sur la nécessité du respect du droit au financement pour les ONGs du sud et la nécessité d’accompagner politiques de la part de la UE là où les ONGs sont menacées. · Besoin d’apporter facilités aux ONGs afin qu’elles puissent accomplir leur mission dans les meilleures conditions possibles, compte tenu du fait qu’elles sont partenaires de fait. · La création d’une sorte d’ECOSOC transméditerranéen pourrait être associée à la rédaction d’un code d’éthique et de déontologie pour les ONGs de la région et pouvant arrêter les critères d’éligibilité et de participation. Être présent dans le débat sur l’élargissement Dans le contexte du développement d’une politiques de voisinage de la UE élargie qui prétend partager « tout sauf les institutions », des nouveaux instruments de coopération vont voir le jour –notamment en matière de coopération transfrontalière. De nouvelles potentialités de coopération et d’échange sont envisageables pour les sociétés civiles: de la culture à la sécurité en passant par les droits de l’homme et la démocratisation. Ces questions doivent être appréhendés non seulement au niveau de la coopération institutionnelle traditionnelle mais également dans autres cadres de concentration. S’adresser à la Conférence Intergouvernementale (via présidence italienne) de l’UE concernant la politique de voisinage de l’UE élargie (art. 56 première partie du projet du Traité) · le partenariat ne peut pas être subordonné à une politique unilatérale et non-consensuelle · Il faut a tout prix préserver l’esprit de partenariat et l’acquis du processus de Barcelone · Le principe de différentiation (retenu pour la Commission Européenne) entre les pays visés pour la politique de voisinage ne doit pas conduire à une nouvelle discrimination entre les voisins du sud et de l’est. On ne veut plus des cultures du mur On ne peut pas établire un dialogue des cultures comme dialogue des sociétés tant que les conditions objectives ne sont pas respectées. Il n’y a pas un droit sur la diversité culturelle sans un droit à développer sa propre culture. Parmi les situations en Méditerranée qui nous rappellent ce fait, il faut souligner le droit de la culture palestinienne à se développer a partir de la garantie des conditions de dignité humaine. · Quelques expressions culturelles sont aujourd’hui discriminées, celles en particulier des minorités du sud dans les pays aussi bien dans la rive nord que celle du sud de la Méditerranée. · Travailler sur les barrières psychologiques entre les pays arabes et Israël à cause de l’occupation de territoires palestiniens, et le rôle que L’Europe via le PEM devrait jouer pour le résoudre. La diversité culturelle n’est pas une question ethnique Il faut faire de la distinction entre folklore et ces valeurs transculturelles qui sont portées par les cultures. La défense des droits humains et celle des droits des femmes, est à la base du dialogue entre les cultures. La diversité culturelle étant maîtrisée, il y a parfois des conflits culturels à situer pas comme phénomène d’immigration mis au sein du même groupe social. Il faut être à l’écoute des besoins des acteurs réels. L’appui à réserver aux activités des jeunes et des moins jeunes qui visent à consolider les liens de découverte de l’autre, et ainsi assurer un échange culturel informel et spontané entre des volontaires de différents pays sur les chantiers de travail volontaire. Ainsi de la plateforme de jeunes entre les deux rives de la Méditerranée pour une nouvelle culture de jeunes méditerranéens. Une Fondation indépendante Pour être crédible, la Fondation Euroméditerranéenne pour le dialogue des cultures, dont nous saluons la création, devra jouir d’un statut d’indépendance juridique et financière et associée à la société civile en tant que partenaires à tous les niveaux de son fonctionnement et de son action, elle devra contribuer à rééquilibrer les conditions de la dimension contemporaine de la mobilité des acteurs de la culture. Un document sur la Fondation sera ajouté dans la publication et annexé avec la documentation du présent forum aux personnes des institutions concernées. Pour une universalité des droits humains et la création d’un espace de justice Nous devons être attentifs à un thème qui est commun entre le nord et le sud: l’accès a la justice pour tous. La Déclaration universelle des droits de l’homme devrait être le seul référentiel pour le dialogue de cultures. · Récuser toute référence à la charte islamique des droits de l’homme proposée au Parlement européen car elle est aux antipodes du respect élémentaire des droits humains · Travailler pour le développement des libertés individuelles et collectives. Supporter des programmes éuro-méditérranéens pour le développement des libertés individuelles et collectives, en supportant au même temps des programmes éuro-méditerranéens attachés a ce domaine et réexaminant les lois sur terrorisme tant au nord comme au sud. · Besoin d’enlever et arrêter toute façon d’obstacle, persécutions et processus qui aient pour objectif les ONGs et leur activités. Libération de tous les prisonniers d’opinion et politiques. Amnistie pour les victimes de la liberté d’expression. Réhabilitation de la justice et de l’indépendance judiciaire et droit à un processus équitable. Nécessité d’un mécanisme international de control sur les droits humains et de lutte contre le terrorisme. Le combat contre le terrorisme est l’affaire de nous tous, il faut arriver a une culture de droits de l’homme et des femmes . · Condamnation des documents US terrorisme qui dévaluent d’une façon progressive la liberté de l’homme en mettant en ghetto les peuples Arabes. Arrêter la diffusion de cette convention comme utile de chantage comme utile financier. · Insister sur la participation effective des partenaires dynamiques de la société civile active comme les partis politiques et les syndicats au partenariat Euromed. Insister qu’eux mêmes doivent être en relation avec la société civile. Les medias de la région éuro-méditerranéenne sont face à une série de problèmes communs comme le conflit palestino-israélien , l’occupation de l’Irak, l’amalgame entre l’Islam et le terrorisme, l’immigration et le développement non partagé. Au même temps, il est possible aussi d’identifier des traits en commun : les valeurs humanistes, l’aspiration à la démocratie, les défis économiques, la population et l’histoire. L’exploitation des media peut devenir profitable pour le renforcement de la société civil. Dans ce sens on aurait besoin d’achever une implication systématique des médias, faire appel aux personnalités qui attirent les médias, désigner les communicateurs et intégrer les réseaux de journalistes. D’ailleurs, il faut renforcer également l’importance de la communication dans la construction euro-méditerranéenne. Pour cette raison on devrait demander les budgets de communication, relancer les projets Euromed Audiovisuel et agir sur les opérateurs de télévision et radio. Dans le but de renforcer l’importance des medias, les pratiques à suivre devraient encourager la création de la Fondation des Peuples et des cultures, et s’impliquer dans le réseau lié a l ‘Assemblée Parlementaire. Egalement, La banque euro-méditerranéenne devrait faire des inversions culturelles une de ses priorités. Être attentifs aux droits des minorités · Tenue d’un forum Euromed concernant les minorités · Il faut condamner les politiques discriminatoires de certains pays, concrètement dans le cas d’Israël face à la minorité palestinienne qui vise à vivre dans des conditions d’égalité en tant que citoyens. Des aspects à souligner: les villages non reconnus dans les budgets, la discrimination légal., spécialement, il faut demander l’arrêt immédiat des formalités inscription dans les universités israéliennes poussant à réduire le nombre des candidats palestiniens aux universités israéliennes. · Demander la protection des structures civiles de la répression des services de sécurité des gouvernements. · Créer un Observatoire qui garantie l’exécution de l’article 2 de la convention Euromed et qui aurait force de loi des deux parties signataires. · Accorder une attention particulière aux traitements des personnes arrêtées et détenues et aux conditions des hommes , des femmes et des mineurs. · Il faut tenir compte spécialement des droits des personnes avec handicaps et les conditions pour achever l’intégration de ce collectif, de façon que son importance soit présente dans le développement des sociétés. C’est un collectif sensible mais non moins décisif à l’heure de lutter pour ses droits. · La libéralisation des leaders du mouvement islamique en Israël victimes de persécution politique · Le maintien prioritaire des financements publics des Etat de L’UE pour les associations qu’ interviennent sur les questions de migrants, des sans papiers, de droits humains. · L’appel aux pays de l’UE pour une votation citoyenne, le droit de vote aux élections locales des populations immigrées. Egalité de chances et participation des femmes Que la Déclaration de Barcelone de 1995 a occulté la place et le rôle des femmes dans le partenariat euro-méditerranéen. Le CIDAW (Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes) n’a pas été cité. Cette omission n’est pas innocente car c’est sur la question des droits des femmes que les réticences et réserves émises par un grand nombre d’Etats partenaires sont le plus marquées. Les particularismes religieux sont avancés pour justifier les statuts discriminatoires et d’inégalité réservés aux femmes dans les pays du Sud. Alors que le dialogue interculturel implique la prise en compte des diversités dans le respect des principes universels fondés sur la dignité, l’égalité, la sécularisation du droit. On demande · la ratification, sans réserves, par les états qui ne l’ont pas fait de toutes les conventions internationales relatives aux Droits des femmes. · La levée des réserves pour les Etats que l’on ratifié. · L’intégration des principes contenus dans ces conventions dans les législations nationales. · Que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et plus spécifiquement en ce qui concerne les Droits Fondamentaux des Femmes, le CEDAW et ses mécanismes d’application soit la référence des instances et institutions européennes, dans le cadre du partenariat Euro-Meditérranéen (P.E.M) · Que le principe d’égalité effective des femmes et des hommes soit une clause de conditionnalité de la coopération transméditerranéenne. · Que des mécanismes juridiques contraignants susceptibles de garantir les droits des femmes soient introduits dans les accords de partenariat. · La mise en place de mécanismes qui permettent associations de défense des Droits des Femmes d’être représentées et d’intervenir dans les instances du partenariat avec un statut leur permettant d’émettre des propositions comme c’est actuellement le cas aux Nations Unies. · La question des femmes doit être traitée · À la fois de façon transversale (Mainstreaming) pour l’ensemble des projets et programme du PEM (justice, promotions des droits, structuration de la vie associative) · Par la mise en place de lignes budgétaires spécifiques · Par la mise en œuvre des programmes spécifiques décidés et non encore exécutés (Programme Femmes et développement économique) · La participation équilibrée des hommes et des femmes dans le processus de décisions à tous les niveaux. Pour atteindre cet objectif, il est indispensable de renforcer la société civile en ressources et formation. · L’abrogation des conventions bilatérales qui traitent du statut personnel lorsqu’elles ne respectent pas l’égalité en droits des femmes · La protection des femmes migrantes en Europe et réfugiées dans la région méditerranéenne en individualisant leur droit et en leur faisant bénéficier d’un statut légal propre · La régularisation des sans-papières en Europe et réfugiées dans la région méditerranéenne pour les soustraire à l’exploitations des réseaux mafieux, à la prostitution, et à un travail inégalement rémunéré. · Demande la participation des femmes à la résolution et à la prévention des conflits, aux négociations de paix et aux suivis du maintien de la paix. · A discuté de la création d’un réseau des réseaux de tous ceux qui font avancer les droits des femmes (mutualisant les compétences, les talents, les ressources humaines et logistiques) ce qui n’empêche pas de continuer à renforcer les réseaux existants. · Recommande aux hommes de participer plus nombreux aux débats et rencontres concernant l’égalité entre les femmes et les hommes · Soutient l’appel de l ‘A.F.E.M (ci-joint) à la Conférence Intergouvernementale en cours pour que soit explicitement consacrée par la Constitution de l’Union Européenne au nombre des valeurs fondamentales, l’égalité entre les femmes et les hommes. Un télégramme du Forum Civil Euromed sera adressée à la Conférence en ce sens. · La ratification sans réserves par les états qui ne l’ont pas fait de toutes les conventions internationales au droit des femmes et la lever des réserves pour les états qui les ont ratifié aussi que leur introduction dans les législations nationales. · Que le principe d’égalité effective des femmes et des hommes soit une clause de conditionnalité de la coopération transméditerranéenne dans le cadre de la mise en oeuvre de l’art.2 des accords de partenariat. · La participation équilibrée des hommes et des femmes dans le processus de décision a tous les niveaux pour ce il est indispensable de renforcer la société civile en ressources et en formation · La violence contre les femmes, tant dans les sphères privées que publiques doivent être fortement dénoncées.“Les crimes d’honneur” qui bénéficient d’un juridique doivent entre traites comme crimes sans circonstances atténuantes · La mise en place de mécanismes qui permettent a des associations de défense de droits de femmes d’être représentés et d’intervenir dans les instances de partenariat avec le même statut que celui que l’on aurait déjà accordé dans les instances de l’ONU. · La protection des femmes migrantes en Europe et réfugiés dans la région méditerranéenne en individualisant leurs droits et on leur faisant bénéficier d’un statut légale propre · La régulation des sans papiers en Europe et réfugies dans la région méditerranéenne pour les soustraire de l’exploitation des réseaux mafieux lies a la prostitution et a un travail inégalement rémunéré · Demande d’égalité en matière de citoyenneté pour les femmes arabes : que soit accordé leur nationalité à leurs enfants nés d’un père ressortissant · L’égalité de genre, soit la philosophie de fonds sur la quelle se base notre vision. · Dénoncer et appeler à l’abolition des châtiments corporels en application de la Charia islamique dans certains pays du sud de la Méditerranée. · Programme pour le développement économique des femmes · Participation des femmes dans les tables de négociations. · Augmenter la conscience sur les ONG de femmes en tant que moyen social comme instrument d’application nécessaire. Occulter les influences négatives de la tradition. Nécessité d’avoir projets et programmes de développement prioritaires pour l’égalité des deux sexes. ************* Naples – Barcelone novembre / décembre 2003 Torna indietro |
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