EUROMED REPORT
Edition no 37	18 mars 2002

CONSEIL EUROPEEN DE BARCELONE 15-16 MARS 2002

CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE

DÉCLARATION DE BARCELONE CONCERNANT LE MOYEN-ORIENT

1. Le Moyen-Orient est en proie à une crise extrêmement grave. L'Union européenne lance un appel aux deux parties pour qu'elles prennent des mesures immédiates et efficaces en vue d'arrêter le bain de sang. Il n'y a pas de solution militaire à ce conflit. Ce n'est que par la négociation que l'on assurera la paix et la sécurité.

2. Pour trouver une solution à la situation actuelle, il est essentiel de s'attacher aux aspects politiques, économiques et de sécurité, éléments indissociables et interdépendants d'un seul et même processus. Il importe de rétablir des perspectives politiques saines et de mettre simultanément en œuvre des mesures politiques et de sécurité de manière à ce qu'elles se renforcent mutuellement. Le Conseil européen accueille avec grande satisfaction l'adoption de la résolution 1397 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui traduit le ferme engagement de la communauté internationale à cet égard.

3. Il importe de mettre en œuvre d'urgence cette résolution, en particulier l'exigence d'une cessation immédiate de tous les actes de violence, y compris tous les actes de terreur et toutes provocations, incitations et destructions, ainsi que l'appel lancé aux parties israélienne et palestinienne et à leurs dirigeants pour qu'ils coopèrent à la mise en œuvre du plan de travail Tenet et des recommandations du rapport Mitchell visant la reprise des négociations en vue d'un règlement politique.

4. Les actes de terrorisme aveugle de ces dernières semaines, qui ont fait de nombreux morts et blessés parmi la population civile innocente, doivent être condamnés. Il incombe à l'Autorité palestinienne en tant qu'autorité légitime d'assumer pleinement la responsabilité de la lutte contre le terrorisme, et ce avec tous les moyens légitimes à sa disposition. Sa capacité à s'acquitter de cette tâche ne doit pas être affaiblie. Sans préjudice du droit qu'il a de combattre le terrorisme, Israël doit immédiatement retirer ses forces militaires des zones placées sous le contrôle de l'Autorité palestinienne, faire cesser les exécutions extra-judiciaires, mettre fin aux mesures d'isolement et aux restrictions, geler les implantations de colonies et respecter le droit international. Les deux parties doivent respecter les principes internationaux en matière de droits de l'homme. Le recours excessif à la force ne saurait se justifier. Les actions menées contre les institutions médicales et humanitaires et leur personnel sont totalement inacceptables. Ces institutions doivent être en mesure de s'acquitter pleinement de leur mission.

5. Prenant note de la décision prise par le gouvernement d'Israël de mettre fin au confinement à Ramallah de M. Arafat, président de l'Autorité palestinienne, le Conseil européen demande que toutes les restrictions restantes à sa liberté de mouvement soient immédiatement levées.

6. Le Conseil européen se félicite de la décision du président des États-Unis d'envoyer à nouveau dans la région son envoyé spécial, M. Zinni. L'Union européenne est disposée, en particulier par l'intermédiaire de son représentant spécial, M. Moratinos, à conjuguer ses efforts aux siens, ainsi qu'à ceux de l'envoyé spécial de la Fédération de Russie et du coordinateur spécial des Nations Unies.

7. Le Conseil européen demeure convaincu qu'un mécanisme impartial de surveillance aiderait les deux parties à poursuivre leurs efforts dans ce sens et il les invite instamment à examiner les propositions en vue d'accepter la présence d'observateurs. L'Union européenne et ses États membres sont prêts à participer à un tel mécanisme.

8. L'Union européenne est déterminée à jouer son rôle aux côtés des parties, des pays de la région, des États-Unis, des Nations Unies et de la Russie pour rechercher une solution sur la base des résolutions 242, 338 et 1397 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et des principes de la Conférence de Madrid, des accords d'Oslo et des accords suivants, qui permettrait à deux États, Israël et la Palestine, de vivre en paix et en sécurité et de jouer un rôle à part entière dans la région. Le Haut Représentant, Javier Solana, poursuivra ses consultations régulières avec tous les acteurs internationaux concernés.

9. En ce qui concerne le conflit entre Israël et la Palestine, l'objectif général est double: créer un État palestinien démocratique, viable et indépendant, en mettant fin à l'occupation datant de 1967 et assurer le droit d'Israël à vivre à l'intérieur de frontières sûres, garanties par l'engagement de la communauté internationale, et en particulier des pays arabes.

10. Le Conseil européen se félicite de l'initiative récente du Prince héritier Abdallah d'Arabie Saoudite, qui s'appuie sur le principe d'une normalisation complète et du retrait intégral conformément aux résolutions des Nations Unies, et offre une occasion unique qu'il convient de saisir dans l'intérêt d'une solution juste, durable et globale du conflit arabo-israélien. Le Conseil européen souhaite que le sommet de la Ligue arabe qui se tiendra prochainement à Beyrouth fasse progresser cette proposition et que le gouvernement et le peuple d'Israël y répondent positivement.

11. Le Conseil européen rend hommage à ceux qui, dans la société israélienne et palestinienne, continuent d'œuvrer inlassablement pour la paix, et soutient les contacts directs et le dialogue que mènent les deux parties.

12. Dans le prolongement de ses efforts actuels, l'Union européenne apportera une contribution économique substantielle à l'instauration de la paix dans la région, dans le but d'améliorer les conditions de vie du peuple palestinien, de consolider et de soutenir l'Autorité palestinienne, de renforcer la base économique du futur État palestinien et de promouvoir le développement et l'intégration économique régionale. Dans cette perspective, l'Union européenne est prête à contribuer à la reconstruction de l'économie palestinienne, partie intégrante du développement régional.

13. L'Union européenne demeure convaincue que, pour être durable, la paix au

Moyen-Orient doit être globale.

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