IVe FORUM PARLEMENTAIRE EURO-MEDITERRANEEN
Bari (Italie), les
17 et 18 juin 2002
déclaration
finale
A.
La quatrième réunion
du Forum parlementaire euro-méditerranéen a eu lieu à Bari (Italie), les 17 et
18 juin 2002, avec la participation de membres représentant les parlements des
pays méditerranéens associés au processus de Barcelone, les parlements
nationaux des Etats membres de l'Union européenne (UE) et le Parlement
européen.
B.
Les participants au
Forum formulent leurs regrets et leur inquiétude concernant l’absence de la
délégation palestinienne. Le Forum euro-méditerranéen est un espace de dialogue
et de respect mutuel. A cet égard, ils réaffirment le droit démocratique pour
tous les membres du Forum d’être présents à ses réunions.
C.
Les participants ont
examiné la relance du processus de Barcelone suite à la Conférence
ministérielle de Valence des 22 et 23 avril 2002, ainsi que la question des
migrations et des échanges humains et culturels dans la zone
euro-méditerranéenne.
D.
L'actualité politique
dans plusieurs pays européens, nord-africains et du Proche-Orient démontre,
encore plus que par le passé, le besoin urgent d'un renforcement et d'une plus
grande institutionnalisation du processus de Barcelone, ainsi que d'une volonté
politique ferme et sans ambiguïté pour faire face aux graves enjeux auxquels
est confronté l'espace méditerranéen.
E.
Dans ce contexte, les
participants au Forum recommandent la tenue régulière d'un Sommet au niveau des
chefs d'Etat ou de gouvernement, pour donner l'élan politique au plus haut
niveau au processus du partenariat euro-méditerranéen.
Le Forum:
1.
Réaffirme le
caractère singulier de la Méditerranée, vaste aire géographique et culturelle
dans laquelle la paix, la prospérité et le progrès social ne pourront
s'affirmer que grâce à une prise de conscience sincère des valeurs, des
intérêts, des enjeux, des menaces et des défis communs ou propres à l'un ou à
l'autre. Les flux migratoires méritent un examen en profondeur. Les conclusions
des participants en la matière font l'objet d'une résolution séparée.
2.
Estime que tous les
pays associés au processus de Barcelone doivent œuvrer à la promotion de la
démocratie et au respect des droits de la personne. Considère que tous les pays
sont également concernés par le développement et la concrétisation de tous les
aspects économiques, sociaux, culturels et politiques du partenariat tels que
définis par le processus de Barcelone.
3.
Appuie le plan
d'action adopté par la Conférence ministérielle de Valence et demande à la
Commission européenne et au Conseil de l'UE de tout mettre en œuvre pour que
les recommandations deviennent de véritables actions opérationnelles.
4.
Constate que le
Proche-Orient est de plus en plus le théâtre d'un conflit d'une extrême
gravité. La communauté des nations doit s'engager de manière décisive pour que
la violence aveugle cesse, la loi soit appliquée, les conventions
internationales soient respectées et les actions humanitaires déjà engagées
puissent se poursuivre sans entraves. Dans cet esprit, soutient la convocation
d'une conférence internationale qui puisse rétablir la perspective politique
dans le conflit, tout en tenant compte des différentes initiatives de paix.
5.
Considère qu'il ne
peut y avoir de solution militaire au conflit du Proche-Orient. La paix fondée
sur l'existence de deux Etats sûrs, démocratiques, viables et aux frontières
définies - Israël et Palestine - est la seule option. Il est pour cela urgent
de continuer à travailler et d'intensifier les efforts internationaux pour la
reprise rapide du dialogue et des négociations entre toutes les parties
concernées, en ayant comme objectif la création des conditions pour un accord
de paix définitif.
6.
Déplore l’absence de
progrès dans les négociations bilatérales en cours à Chypre. Réaffirme sa
conviction quant à la nécessité de trouver au problème de Chypre une solution
conforme aux résolutions des Nations Unies et rend hommage aux efforts
accomplis par le Secrétaire général de l’ONU, afin de trouver une solution au
problème chypriote.
7.
Est d'avis que la relance
du processus de Barcelone passe aussi par une coopération efficace, et non
seulement rhétorique, dans le combat contre le terrorisme international, de
pair avec l'établissement d'une véritable association politique et de sécurité
euro-méditerranéenne. Cela, dans le respect des droits de l'homme, des libertés
individuelles et des principes démocratiques, devenus éléments essentiels des
accords d'association signés par l'UE avec les partenaires méditerranéens.
8.
Condamne le
terrorisme sous toutes ses formes et appuie la convocation par l'ONU d'une
conférence internationale sur le sujet, en souhaitant que tous les partenaires
euro-méditerranéens adoptent une approche commune lors de la rédaction d'une
Convention générale sur le terrorisme. De même, il est essentiel que les
associés au processus de Barcelone signent, ratifient et appliquent tous les
traités internationaux concernant la lutte contre ce fléau et la criminalité
organisée. L'établissement d'un réseau euro-méditerranéen de contacts pour
l'échange d'informations et la coopération dans la lutte contre le terrorisme,
ainsi que l'élaboration d'un code de conduite commun, s'avèrent indispensables.
9.
En ce qui concerne
l'établissement d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne, exprime sa
satisfaction après la signature des accords d'association qui lient l'Egypte,
l'Algérie et le Liban à l'UE et espère que les négociations avec la Syrie ne
connaîtront pas de nouveaux retards. Estime nécessaire la réalisation d'études
d'évaluation permettant de mesurer les impacts économiques, sociaux, culturels
et environnementaux des mesures économiques prévues pour la zone de
libre-échange. Accueille très favorablement la Déclaration d'Agadir visant à la
création d'une zone de libre-échange entre l'Egypte, la Jordanie, le Maroc et
la Tunisie, tout en souhaitant que les initiatives d'intégration entre
partenaires du Sud se multiplient dans un avenir proche.
10.
Estime que le
développement de formules d'intégration régionale reste un des éléments clés du
processus de renforcement des liens dans l'espace méditerranéen. En ce sens, se
félicite de la réunion du 19 janvier 2002 des ministres des Affaires étrangères
de l'Union du Maghreb Arabe et de la décision des chefs d'Etat de l'UMA de se
réunir prochainement à Alger. Se réjouit également de la reprise des activités
du Conseil Consultatif de l'UMA.
11.
Considère que les
propositions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 et la
décision du Conseil Ecofin ne sont pas en contradiction avec la perspective de
créer ultérieurement une banque euro-méditerranéenne de développement.
Considère, dans cette optique, la décision de créer un mécanisme
d’investissement euro-méditerranéen renforcé au sein de la BEI, ainsi que la
création, dans la région, de deux bureaux de la BEI, comme un premier pas
positif capable de favoriser dans l’immédiat un flux d’investissements. Estime
qu’il doit émettre un avis sur cette question et demande à la Commission
européenne de présenter rapidement une nouvelle communication spécifique examinant
les besoins financiers, les flux de financement existants et la structure
financière institutionnelle la plus appropriée.
12.
Souhaite la pleine
utilisation des possibilités offertes par MEDA II et exige des améliorations de
la part de la Commission européenne et des destinataires des fonds dans la
gestion et l’exécution de cet important instrument de coopération. Un
assouplissement des contraintes bureaucratiques, ainsi qu'une adaptation de
MEDA Démocratie, s'imposent.
13.
Dans le cadre de la
politique de développement durable, estime qu'il est nécessaire de promouvoir
les initiatives scientifiques et entrepreneuriales pour la revalorisation des
ressources historiques et naturelles. La mise en valeur de ces dernières et
leur exploitation en tant que sources de richesse pourra se faire en adoptant
des modèles compatibles avec l'environnement et le respect de la diversité
culturelle.
14.
Au chapitre des
relations entre les peuples, prend acte avec satisfaction de l’approbation par
la Conférence ministérielle de Valence du principe de la création de la
Fondation euro-méditerranéenne pour la promotion du dialogue entre les cultures
et les civilisations et réclame sa constitution dans les meilleurs délais.
15.
Afin de renforcer la
visibilité du processus de Barcelone à travers des échanges culturels et
sociaux, considère que la Fondation devra disposer de ressources budgétaires
suffisantes, conformément aux propositions de la Commission européenne. Les
acteurs de la Fondation devraient être les institutions gouvernementales et
parlementaires du partenariat, ainsi que des organismes publics et privés.
16. Appuie le développement de la dimension représentative du partenariat
euro-méditerranéen et s’engage à promouvoir dès que possible la création de
l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, suivant les conclusions de la
Conférence de Valence et dans la conviction que l’expérience acquise lors des
sessions régulières du Forum parlementaire euro-méditerranéen pourra y trouver
son plein épanouissement. Cette Assemblée mettra également en exergue la
contribution du Parlement européen, celle des parlements nationaux des Etats
membres, ainsi que celle des pays partenaires méditerranéens. A cette fin, le
Forum établit un groupe de travail chargé de la préparation de cette nouvelle
structure.
17. Remercie
le parlement italien d’avoir bien voulu accueillir, pour la première fois, le
Forum dans une ville des bords de la Méditerranée et accepte l’invitation du
parlement hellénique à accueillir le Ve Forum en Grèce, au cours du premier
semestre 2003.
18. Charge
ses coprésidents de transmettre la présente Déclaration, ainsi que la
résolution sur les migrations, aux présidents des parlements des Etats
participant au processus de Barcelone, à la Commission européenne, au Conseil
de l'UE, aux gouvernements des pays du processus de Barcelone et, pour
information, aux parlements et gouvernements des pays des Balkans.
Le
Report est sur Internet:
http://europa.eu.int/comm/external_relations/euromed/publication.htm