IV^° FORUM PARLEMENTARE EURO-MEDITERRANEO

Bari (Italie),17 et 18 juin 2002

déclaration finale

1. La quatrième réunion du Forum parlementaire euro-méditerranéen a eu lieu à Bari (Italie), les 17 et 18 juin 2002, avec la participation de membres représentant les parlements des pays méditerranéens associés au processus de Barcelone, les parlements nationaux des Etats membres de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen.

2. Les participants au Forum formulent leurs regrets et leur inquiétude concernant l’absence de la délégation palestinienne. Le Forum euro-méditerranéen est un espace de dialogue et de respect mutuel. A cet égard, ils réaffirment le droit démocratique pour tous les membres du Forum d’être présents à ses réunions.

3. Les participants ont examiné la relance du processus de Barcelone suite à la Conférence ministérielle de Valence des 22 et 23 avril 2002, ainsi que la question des migrations et des échanges humains et culturels dans la zone euro-méditerranéenne.

4. L'actualité politique dans plusieurs pays européens, nord-africains et du Proche-Orient démontre, encore plus que par le passé, le besoin urgent d'un renforcement et d'une plus grande institutionnalisation du processus de Barcelone, ainsi que d'une volonté politique ferme et sans ambiguïté pour faire face aux graves enjeux auxquels est confronté l'espace méditerranéen.

5. Dans ce contexte, les participants au Forum recommandent la tenue régulière d'un Sommet au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement, pour donner l'élan politique au plus haut niveau au processus du partenariat euro-méditerranéen.

Le Forum:

1. Réaffirme le caractère singulier de la Méditerranée, vaste aire géographique et culturelle dans laquelle la paix, la prospérité et le progrès social ne pourront s'affirmer que grâce à une prise de conscience sincère des valeurs, des intérêts, des enjeux, des menaces et des défis communs ou propres à l'un ou à l'autre. Les flux migratoires méritent un examen en profondeur. Les conclusions des participants en la matière font l'objet d'une résolution séparée.

2. Estime que tous les pays associés au processus de Barcelone doivent œuvrer à la promotion de la démocratie et au respect des droits de la personne. Considère que tous les pays sont également concernés par le développement et la concrétisation de tous les aspects économiques, sociaux, culturels et politiques du partenariat tels que définis par le processus de Barcelone.

3. Appuie le plan d'action adopté par la Conférence ministérielle de Valence et demande à la Commission européenne et au Conseil de l'UE de tout mettre en œuvre pour que les recommandations deviennent de véritables actions opérationnelles.

4. Constate que le Proche-Orient est de plus en plus le théâtre d'un conflit d'une extrême gravité. La communauté des nations doit s'engager de manière décisive pour que la violence aveugle cesse, la loi soit appliquée, les conventions internationales soient respectées et les actions humanitaires déjà engagées puissent se poursuivre sans entraves. Dans cet esprit, soutient la convocation d'une conférence internationale qui puisse rétablir la perspective politique dans le conflit, tout en tenant compte des différentes initiatives de paix.

5. Considère qu'il ne peut y avoir de solution militaire au conflit du Proche-Orient. La paix fondée sur l'existence de deux Etats sûrs, démocratiques, viables et aux frontières définies - Israël et Palestine - est la seule option. Il est pour cela urgent de continuer à travailler et d'intensifier les efforts internationaux pour la reprise rapide du dialogue et des négociations entre toutes les parties concernées, en ayant comme objectif la création des conditions pour un accord de paix définitif.

6. Déplore l’absence de progrès dans les négociations bilatérales en cours à Chypre. Réaffirme sa conviction quant à la nécessité de trouver au problème de Chypre une solution conforme aux résolutions des Nations Unies et rend hommage aux efforts accomplis par le Secrétaire général de l’ONU, afin de trouver une solution au problème chypriote.

7. Est d'avis que la relance du processus de Barcelone passe aussi par une coopération efficace, et non seulement rhétorique, dans le combat contre le terrorisme international, de pair avec l'établissement d'une véritable association politique et de sécurité euro-méditerranéenne. Cela, dans le respect des droits de l'homme, des libertés individuelles et des principes démocratiques, devenus éléments essentiels des accords d'association signés par l'UE avec les partenaires méditerranéens.

8. Condamne le terrorisme sous toutes ses formes et appuie la convocation par l'ONU d'une conférence internationale sur le sujet, en souhaitant que tous les partenaires euro-méditerranéens adoptent une approche commune lors de la rédaction d'une Convention générale sur le terrorisme. De même, il est essentiel que les associés au processus de Barcelone signent, ratifient et appliquent tous les traités internationaux concernant la lutte contre ce fléau et la criminalité organisée. L'établissement d'un réseau euro-méditerranéen de contacts pour l'échange d'informations et la coopération dans la lutte contre le terrorisme, ainsi que l'élaboration d'un code de conduite commun, s'avèrent indispensables.

9. En ce qui concerne l'établissement d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne, exprime sa satisfaction après la signature des accords d'association qui lient l'Egypte, l'Algérie et le Liban à l'UE et espère que les négociations avec la Syrie ne connaîtront pas de nouveaux retards. Estime nécessaire la réalisation d'études d'évaluation permettant de mesurer les impacts économiques, sociaux, culturels et environnementaux des mesures économiques prévues pour la zone de libre-échange. Accueille très favorablement la Déclaration d'Agadir visant à la création d'une zone de libre-échange entre l'Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie, tout en souhaitant que les initiatives d'intégration entre partenaires du Sud se multiplient dans un avenir proche.

10. Estime que le développement de formules d'intégration régionale reste un des éléments clés du processus de renforcement des liens dans l'espace méditerranéen. En ce sens, se félicite de la réunion du 19 janvier 2002 des ministres des Affaires étrangères de l'Union du Maghreb Arabe et de la décision des chefs d'Etat de l'UMA de se réunir prochainement à Alger. Se réjouit également de la reprise des activités du Conseil Consultatif de l'UMA.

11. Considère que les propositions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 et la décision du Conseil Ecofin ne sont pas en contradiction avec la perspective de créer ultérieurement une banque euro-méditerranéenne de développement. Considère, dans cette optique, la décision de créer un mécanisme d’investissement euro-méditerranéen renforcé au sein de la BEI, ainsi que la création, dans la région, de deux bureaux de la BEI, comme un premier pas positif capable de favoriser dans l’immédiat un flux d’investissements. Estime qu’il doit émettre un avis sur cette question et demande à la Commission européenne de présenter rapidement une nouvelle communication spécifique examinant les besoins financiers, les flux de financement existants et la structure financière institutionnelle la plus appropriée.

12. Souhaite la pleine utilisation des possibilités offertes par MEDA II et exige des améliorations de la part de la Commission européenne et des destinataires des fonds dans la gestion et l’exécution de cet important instrument de coopération. Un assouplissement des contraintes bureaucratiques, ainsi qu'une adaptation de MEDA Démocratie, s'imposent.

13. Dans le cadre de la politique de développement durable, estime qu'il est nécessaire de promouvoir les initiatives scientifiques et entrepreneuriales pour la revalorisation des ressources historiques et naturelles. La mise en valeur de ces dernières et leur exploitation en tant que sources de richesse pourra se faire en adoptant des modèles compatibles avec l'environnement et le respect de la diversité culturelle.

14. Au chapitre des relations entre les peuples, prend acte avec satisfaction de l’approbation par la Conférence ministérielle de Valence du principe de la création de la Fondation euro-méditerranéenne pour la promotion du dialogue entre les cultures et les civilisations et réclame sa constitution dans les meilleurs délais.

15. Afin de renforcer la visibilité du processus de Barcelone à travers des échanges culturels et sociaux, considère que la Fondation devra disposer de ressources budgétaires suffisantes, conformément aux propositions de la Commission européenne. Les acteurs de la Fondation devraient être les institutions gouvernementales et parlementaires du partenariat, ainsi que des organismes publics et privés.

16. Appuie le développement de la dimension représentative du partenariat euro-méditerranéen et s’engage à promouvoir dès que possible la création de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, suivant les conclusions de la Conférence de Valence et dans la conviction que l’expérience acquise lors des sessions régulières du Forum parlementaire euro-méditerranéen pourra y trouver son plein épanouissement. Cette Assemblée mettra également en exergue la contribution du Parlement européen, celle des parlements nationaux des Etats membres, ainsi que celle des pays partenaires méditerranéens. A cette fin, le Forum établit un groupe de travail chargé de la préparation de cette nouvelle structure.

17. Remercie le parlement italien d’avoir bien voulu accueillir, pour la première fois, le Forum dans une ville des bords de la Méditerranée et accepte l’invitation du parlement hellénique à accueillir le Ve Forum en Grèce, au cours du premier semestre 2003.

18. Charge ses coprésidents de transmettre la présente Déclaration, ainsi que la résolution sur les migrations, aux présidents des parlements des Etats participant au processus de Barcelone, à la Commission européenne, au Conseil de l'UE, aux gouvernements des pays du processus de Barcelone et, pour information, aux parlements et gouvernements des pays des Balkans.