EUROMED REPORT

Edition no 53 17 décembre 2002

DÉCLARATION DU CONSEIL EUROPÉEN SUR LE MOYEN-ORIENT

La paix au Moyen-Orient est un impératif. Le Conseil européen engage les Israéliens et les Palestiniens à rompre le cycle infini de la violence. Il condamne une fois encore, fermement et sans équivoque, tous les actes de terrorisme. Les attentats suicides nuisent de façon irrémédiable à la cause palestinienne. L'Union européenne appuie les efforts des Palestiniens qui cherchent à faire avancer le processus de réforme et à faire cesser la violence. Elle lance un appel à Israël pour qu'il facilite ces efforts. Le Conseil européen, tout en reconnaissant les préoccupations légitimes d'Israël concernant sa sécurité, engage ce pays à mettre un terme à l'usage excessif de la force et aux exécutions extrajudiciaires, qui n'apportent pas la sécurité à la population israélienne.

La violence et l'affrontement doivent céder la place à la négociation et au compromis. Les membres de la communauté internationale, y compris les parties, partagent tous la vision de deux États, Israël et une Palestine indépendante, viable, souveraine et démocratique, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité sur la base des frontières de 1967. Tous les efforts doivent à présent tendre à faire de cette vision une réalité.

Par conséquent, le Conseil européen attache la plus haute priorité à ce que, le 20 décembre de cette année, le Quatuor adopte un calendrier commun, comportant des échéances précises, pour la mise en place d'un État palestinien en 2005 au plus tard. La mise en œuvre de ce calendrier doit être fondée sur la réalisation parallèle de progrès dans le domaine de la sécurité, ainsi que sur le plan politique et économique, et devrait être suivie de près par le Quatuor.

A cet égard, le Conseil européen est très préoccupé par la poursuite des activités illégales de colonisation, qui menacent de rendre matériellement inapplicable la solution fondée sur la coexistence de deux États. Le développement des colonies et les activités de construction qui l'accompagnent, dont on possède de nombreux témoignages, émanant notamment de l'Observatoire de l'Union européenne pour les colonies de peuplement, violent le droit international, enveniment une situation déjà instable et confortent les Palestiniens dans leur crainte qu'Israël n'a pas vraiment l'intention de mettre un terme à l'occupation. C'est là un obstacle à la paix. Le Conseil européen engage le gouvernement israélien à abandonner sa politique de colonisation en commençant par déclarer, avec effet immédiat, le gel complet et effectif de toutes les activités de colonisation. Il demande l'arrêt de la confiscation de terres pour construire la "clôture de sécurité".

Des mesures décisives s'imposent pour mettre un terme à la très forte dégradation de la situation humanitaire en Cisjordanie et à Gaza, qui rend de plus en plus insupportable la vie des Palestiniens ordinaires et alimente l'extrémisme. L'acheminement de l'aide humanitaire, ainsi que la sécurité du personnel humanitaire et de ses installations, doivent être garantis.

Afin de soutenir les réformes dans les territoires palestiniens, l'UE continuera d'apporter son soutien budgétaire à l'Autorité palestinienne, en l'assortissant d'objectifs et de conditions clairs. L'UE invite les autres donateurs internationaux à s'associer à cet engagement, en vue également de favoriser la cohérence des efforts de reconstruction. Pour sa part, Israël doit reprendre les transferts mensuels de recettes fiscales palestiniennes.

L'Union européenne est déterminée à continuer d'œuvrer avec ses partenaires du Quatuor pour aider tant les Israéliens que les Palestiniens à trouver le chemin de la réconciliation, de la négociation et d'un règlement définitif, juste et pacifique au conflit.