BUILDING BRIDGES, NOT WALLS
DECLARATION
EURO-MEDITERRANEAN CIVIL FORUM
NAPLES 28-30 NOVEMBER 2003
Du 28 au 30 novembre 2003, plus de 300 participants de la région euro-méditerranéenne se sont rencontrés à l’occasion du Forum Civil Euro-Med de Naples pour discuter de la valorisation du développement durable et du renforcement de la société civile, dans le contexte du partenariat euro-méditerranéen.
Le Forum a été organisé par la Fondazione Laboratorio Mediterraneo sous la responsabilité d'un Comité de pilotage et en collaboration avec la Plate-forme des ONG pour le Forum civil Euro-Med. Il a bénéficié du soutien de la Commission Européenne et de la Fondazione Laboratorio Mediterraneo.
Nous avons adopté la présente déclaration, que nous adressons à la Réunion des Ministres des Affaires étrangères du Partenariat euro-méditerranéen qui se tiendra à Naples les 2 et 3 décembre 2003 à Naples.
1. Nous, représentants de la société civile Euromed, exprimons notre souhait commun de jeter des ponts de solidarité dans une région qui appelle des réformes urgentes, susceptibles de changer réellement la vie des gens. Nous nous sommes rencontrés dans la même aspiration à aller au-delà des changements superficiels que le Partenariat euro-méditerranéen (PEM) a jusque là apportés et à se dégager des contraintes et des pressions adverses causées par les politiques unilatérales de libéralisation des marchés.
2. Nous pensons que la paix et la sécurité dans la région ainsi que le respect des décisions des Nations Unies constituent la base du succès du PEM.
3. Nous condamnons la poursuite de l’occupation de l’Irak, qui s’est faite dans la négation des décisions des Nations Unies, et la violence qui en découle. Nous exprimons aussi notre vive préoccupation face à la violation du droit international et des droits de l’homme qu’entraîne la lutte, par ailleurs légitime, contre le terrorisme.
4. En outre, l’intensification de l’occupation israélienne des terres palestiniennes, la violation permanente des droits du peuple palestinien, et les attaques suicides qui en découlent, ont conduit à un cycle de violence et d’insécurité en Palestine et Israël qui est sans précédent. La réalité dévastatrice du Mur de Séparation, dont l’objectif est de tuer les perspectives d’un Etat palestinien viable, nie toutes les valeurs sur lesquelles le Processus de Barcelone est fondé.
5. Nous demandons aux gouvernements du Partenariat Euro-Med de travailler activement au respect du droit international, du droit humanitaire international et des droits humains, et de mettre fin à l’occupation de l’Irak et de la Palestine avec l’aide des Nations Unies.
6. A Naples, nous avons chaleureusement accueilli les participants de la société civile des futurs nouveaux pays membres de l’UE. Nous appelons les gouvernements des nouveaux pays membres à participer pleinement au Partenariat euro-méditerranéen et à contribuer de manière active à la promotion des idéaux de la démocratie et des droits de l’homme, de la participation de la société civile, du développement durable et des échanges culturels, sur lesquels le Processus de Barcelone est bâti. Nous insistons pour que la nouvelle « politique de voisinage » de l’Union européenne ne réduise pas la signification du Partenariat, mais qu’elle accroisse au contraire la portée de sa dimension régionale.
Les participants à Naples ont examiné un ensemble de questions relatives au renforcement de la société civile, au développement durable et à l’emploi. Un aperçu détaillé des débats et recommandations du Forum civil, ainsi que des consultations nationales qui ont précédé la réunion, sera transmise aux Ministres dans un rapport séparé. Présentement, et en amont de la réunion des Ministres, nous voulons mettre l’accent sur les points suivants :
7. La région méditerranéenne est marquée par une pauvreté largement répandue, puisque 30% de la population des pays du Sud vivent avec moins de 2 US$ par jour, et par des développements économiques dont la conséquence est d'aggraver la situation économique de certaines parties de la population. Elle est menacée par des problèmes environnementaux graves et persistants, dus à la nature des activités économiques et à l’absence d’une intervention gouvernementale efficace. La situation des droits de l’homme s’est en général détériorée dans les huit dernières années, et il existe un besoin urgent d’établir, de renforcer et de garantir l’égalité hommes-femmes, la dignité et la participation de la femme.
8. Le développement durable doit devenir un objectif central pour le Partenariat euro-méditerranéen. Bien que le concept revienne dans de nombreuses déclarations politiques, la réalité va dans un sens opposé. Nous demandons instamment à la Commission européenne de finaliser enfin l’Analyse d’Impact Durable auquel elle s’est engagée à Stuttgart en 1999, et qui a été saluée par les ministres des Affaires étrangères à Valence en 2002, lesquels avaient appelé à son lancement pour la fin de cette année.
9. Nous demandons instamment aux ministres d’adopter un cadre de travail en vue d’une Stratégie Euro-Méditerranéenne pour l’Intégration Environnementale, ainsi qu’elle a été développée à l’occasion de la Conférence des ministres de l’Environnement réunie à Athènes en 2002, et de prendre des dispositions pour sa mise en œuvre pratique immédiate.
10. Nous sommes extrêmement préoccupés par les perspectives concernant l’emploi dans la région, notamment pour les femmes, les jeunes et les personnes ayant des besoins spécifiques. Nous demandons aux gouvernements d’organiser une réunion euro-méditerranéenne des ministres du Travail afin d’examiner la situation et de mettre en place des politiques et instruments d’urgence visant à redresser la situation du chômage.
11. Nous demandons aux Etats membres du partenariat de mettre en place des instruments économiques et financiers afin de pallier les déséquilibres commerciaux dans la région. Et nous demandons que les accords d’association ne conduisent pas à une détérioration de la situation socio-économique dans le Sud. A cet égard, nous rappelons qu’aucun partenariat n'est possible sans une intégration sous-régionale Sud- Sud, fondée sur le renforcement des capacités de production et de compétitivité et sur le respect de l’Etat de droit, ainsi que sur un contexte encourageant l’investissement de production.
12. Nous demandons aux ministres de prendre l’initiative, en y associant pleinement la société civile, d’une Politique méditerranéenne de développement rural et agricole durable, afin d’assurer de meilleurs conditions de vie en milieu rural, la protection de l’environnement et la sécurité alimentaire, initiative qui pourrait être adoptée lors de leur de leur prochaine réunion.
13. Nous demandons instamment aux gouvernements de considérer la migration comme une ressource culturelle et un avantage pour le développement de toute la région, plutôt que comme un problème persistant de sécurité.
14. Plus généralement, nous demandons à ce que la dimension sociale dans toutes les politiques du PEM, avec les mesures en découlant, et que le dialogue social soit encouragé dans chaque pays.
15. Nous demandons instamment aux gouvernements d’exiger de la Banque européenne d’investissement et du projet émergeant de Facilité pour l’Investissement Euro-Méditerranéen de travailler sur la base stricte des standards en matière d’environnement, de droits sociaux et humains, pour toutes leurs activités dans la région, et que leur mise à jour régulière associe de manière significative les organisations de la société civile de la région.
16. Nous exprimons le besoin pour le Partenariat d’introduire des politiques et des mesures susceptibles de renforcer la société civile et sa participation effective au PEM.
17. Dans ce contexte, nous demandons aux gouvernements du PEM de mettre fin au régime actuel des visas et aux autres empêchements à la liberté de mouvement qui, depuis de nombreuses années, ont systématiquement compliqué les rencontres de la société civile, y compris notre réunion de Naples. Elles constituent un harcèlement pour les acteurs de la société civile, les affectant dans leur dignité et les empêchant même parfois de se rencontrer.
18. Le renforcement de la société civile signifie en premier lieu le respect de l’Etat de droit et la capacité légale pour la société civile d’agir. Cela signifie le respect effectif de la liberté d’association, de rassemblement et d’expression dans tous les pays du PEM, y compris le droit de créer des syndicats et de s’y organiser.
19. Cela implique également la libération des prisonniers de conscience, la fin des attaques récurrentes et des harcèlements dont les défenseurs des droits de l’homme font l'objet dans plusieurs pays du PEM, ainsi que le soutien effectif de leur droit à agir selon la Déclaration des Nations Unies pour les Défenseurs des Droits de l’homme de décembre 1998, en particulier de leur droit à recevoir sans condition des fonds internationaux.
20. Cela implique la garantie des droits des minorités et des réfugiés où qu’ils vivent, ainsi que la lutte contre toutes les formes de racisme et de xénophobie. Cela implique également des plans et stratégies pour intégrer les femmes dans toutes les dimensions du PEM, par une action affirmative et par des mesures les concernant dans chacun des trois piliers du PEM. L’une des conditions préalables pour parvenir à ces objectifs est que les pays partenaires lèvent leurs réserves sur la Convention pour l’Elimination des Discriminations contre les Femmes (CEDAW) et en fassent, dans les législations nationales comme dans l’agenda politique du Partenariat, une priorité.
21. Nous saluons la communication de la Commission européenne sur la renforcement de la Démocratie et des Droits de l’homme en Méditerranée, et nous demandons instamment aux gouvernements du PEM de faire de sa mise en œuvre effective une priorité majeure. Nous recommandons la mise en place d’une entité légale visant à suivre l'application de la clause des droits humains dans les Accords d’association.
22. En ce qui concerne la culture, nous sommes convenus que le PEM doit s'attacher prioritairement à créer les conditions nécessaires à un échange culturel fondé sur l’égalité. Nous insistons sur le fait que, pour être crédible, la Fondation euro-méditerranéenne pour le Dialogue des cultures doit jouir d’un statut juridique indépendant et de financements significatifs. Nous en appelons à ce que la Fondation soit un soutien et qu’elle promeuve la dimension contemporaine des cultures, la mobilité de tous les acteurs culturels et leur indépendance à l’égard des pouvoirs politiques et religieux. Nous en appelons à ce que ses activités puisent dans les réalités de celles et ceux qui travaillent sur le terrain.
23. Nous souhaitons souligner la nouvelle approche participative du Forum civil de Naples, qui a introduit des changements qualitatifs notables dans la relation de la société civile au PEM. Cela confirme l’existence d’une société civile Euro-Med indépendante et pleine de vitalité, qui plus que jamais est désireuse de forger des alliances, de renforcer les solidarités et de jeter des ponts dans la région. Nous espérons ainsi nouer des contacts et un dialogue étroits
avec une Assemblée inter-parlementaire Euro-Med transparente et engagée.
24. Enfin, nous demandons aux gouvernements du PEM d’adopter un plan d’action pour la société civile dans la région Euro-Med et pour l’inclusion systématique du dialogue avec la société civile à tous les niveaux, dans les pratiques comme dans les processus de décision. Nous souhaitons que la possibilité donnée aux acteurs de la société civile, lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères de Crète, en mai 2003, de discuter des résultats des débats du Forum civil, devienne un rendez-vous régulier.
Naples/Castelvolturno, le 30 novembre 2003