TROISIEME CONFERENCE EURO-MEDITERRANEENNE
DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES
Stuttgart, 15 et 16 avril 1999

1. La troisième Conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères qui s'est tenue à Stuttgart a montré que, trois ans et demi après la conférence inaugurale de Barcelone, le partenariat euro-méditerranéen s'est considérablement développé et renforcé et a clairement prouvé qu'il était viable dans des circonstances parfois délicates et difficiles.

2. L'objectif principal de cette conférence a été réalisé. Elle a imprimé de nouvelles impulsions au partenariat tout en confirmant clairement les objectifs définis dans la Déclaration de Barcelone, à savoir transformer le bassin méditerranéen en une région de dialogue, d'échange et de coopération en renforçant la démocratie, le respect des droits de l'homme, les droits sociaux fondamentaux, l'Etat de droit, la bonne gestion des affaires publiques, ainsi qu'un développement économique et social durable et équilibré, en prenant des mesures destinées à lutter contre la pauvreté et en promouvant une meilleure compréhension entre les différentes cultures. Les ministres ont rappelé la priorité accordée dans le partenariat à la protection et à la promotion des droits de l'homme. Ils sont en outre convenus de concentrer davantage les activités sur les domaines prioritaires, d'augmenter la participation des acteurs en-dehors du gouvernement central, de rendre le partenariat plus pragmatique et d'en améliorer la visibilité.

3. Les ministres ont souligné l'importance fondamentale de la coopération et de l'intégration intrarégionales et sousrégionales dans l'ensemble des trois chapitres. Ils ont approuvé les lignes directrices définies lors de la conférence de Valence tant en ce qui concerne les priorités que les méthodes de la future coopération régionale. Ils ont demandé une amélioration des actions engagées au titre de la coopération régionale, notamment une évaluation systématique et un suivi concret. Ils ont confirmé le principe selon lequel les programmes de coopération régionale sont ouverts à tous les partenaires, bien qu'ils consistent dans de nombreux cas en plusieurs projets liés entre eux, chacun concernant un groupe de partenaires. Les ministres ont demandé à la Commission d'élaborer un document de réflexion sur les méthodes appropriées en matière de coopération régionale.

4. Les discussions ont montré que le partenariat était solide et durable. Tous ses membres restent décidés à oeuvrer en faveur de tous ses objectifs et principes et ont réaffirmé qu'ils étaient déterminés à poursuivre le partenariat au cours du nouveau millénaire.

Contribution du partenariat euro-méditerranéen aux progrès réalisés dans la région méditerranéenne

5. Les ministres ont mené un débat exhaustif sur le lien entre le partenariat euro-méditerranéen et d'autres initiatives et actions menées dans l'intérêt de la paix, de la stabilité et du développement dans la région, notamment le processus de paix au Moyen-Orient. Ils ont confirmé que le processus de Barcelone n'avait pas vocation à se substituer à ces initiatives et actions, mais à contribuer à leur succès. La Déclaration de Barcelone a clairement précisé que ces processus devaient être considérés comme étant complémentaires.

6. Les ministres ont réaffirmé leur ferme engagement en faveur d'un règlement de paix juste, global et durable au Moyen-Orient, fondé sur une mise en oeuvre loyale des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sur le mandat de la Conférence de Madrid sur la paix au Moyen Orient, y compris le principe de l'échange de territoire contre la paix, les accords d'Oslo et, plus récemment, le mémorandum de Wye River. Ils ont demandé la reprise des pourparlers de paix sur tous les axes de négociation. Ils ont demandé la mise en oeuvre immédiate de la résolution 425 du Conseil de sécurité.

7. Les ministres ont exprimé la préoccupation croissante que leur inspire l'impasse dans laquelle le processus de paix se trouve actuellement et ont souligné avec fermeté que les négociations devaient reprendre dans le cadre et selon le calendrier des engagements souscrits librement.

8. De nombreux ministres se sont félicités de la récente déclaration du Conseil européen de Berlin. Les ministres ont encouragé l'Union européenne à continuer d'accroître son rôle en faveur du processus de paix au Moyen-Orient.

Partenariat politique et de sécurité

9. Les ministres sont convenus que la stabilité dans la région méditerranéenne demandait une approche globale et équilibrée pour aborder les aspects de sécurité commune, renforcer la coopération et adopter des mesures de nature à assurer la stabilité. En renforçant la stabilité globale, le processus de Barcelone contribuera par ailleurs au règlement des tensions et des crises dans la région.

10. Un élément clé à cette fin sera l'élaboration d'une "Charte euro-méditerranéenne pour la paix et la stabilité", à l'égard de laquelle les ministres se sont engagés. Ils ont exprimé leur satisfaction devant les travaux du Groupe des hauts fonctionnaires et les progrès accomplis depuis la réunion de Palerme.

11. Les ministres se sont félicités des "Lignes directrices relatives à l'élaboration d'une Charte euro-méditerranéenne" qui leur ont été soumises et qui sont annexées aux présentes conclusions, pour plus de facilité, sous la forme d'un document de travail informel. Selon ces lignes directrices, la charte servira d'instrument pour la mise en oeuvre des principes de la Déclaration de Barcelone lorsqu'il s'agira de questions de paix et de stabilité. A cette fin, la charte prévoira un dialogue politique renforcé ainsi que la mise en place, dans le cadre d'un processus évolutif et progressif, de mesures de partenariat, de mesures visant à améliorer les relations de bon voisinage et la coopération régionale et de mesures de diplomatie préventive. La fonction principale du dialogue politique renforcé sera de prévenir les tensions et les crises et de maintenir la paix et la stabilité dans la région grâce à une sécurité coopérative. La charte sera dotée de mécanismes décisionnels appropriés qui renforceront le cadre institutionnel existant. Les ministres et les hauts fonctionnaires se réuniront périodiquement ou chaque fois que des situations ou des événements particuliers l'exigent.

12. Les ministres ont estimé que ces "Lignes directrices" constituaient une avancée considérable et ont décidé qu'elles serviraient de base pour les travaux futurs des hauts fonctionnaires. D'autres suggestions visant à améliorer encore le texte pourront être présentées au cours des trois prochains mois. Les ministres ont chargé le Groupe des hauts fonctionnaires d'établir un calendrier global et d'organiser des réunions ad hoc supplémentaires afin de mener à bien l'élaboration de la charte, au besoin avec l'aide d'experts, d'ici la prochaine conférence ministérielle. Entre-temps, un rapport sur l'état des travaux sera élaboré à l'intention des ministres. La charte sera approuvée formellement par les ministres dès que les conditions politiques le permettront.

13. Les ministres ont dressé le bilan et pris acte des progrès accomplis à ce jour dans la mise en place des mesures de partenariat, notamment le projet visant à établir un système euro méditerranéen de prévention, d'atténuation des effets et de gestion des catastrophes. Ils se sont félicités des initiatives en cours concernant l'échange d'informations sur la signature et la ratification d'instruments internationaux dans les domaines du désarmement et du contrôle des armements, du terrorisme, des droits de l'homme et du droit international humanitaire ; ils ont pris acte du succès des séminaires euro-méditerranéens d'information et de formation destinés au personnel diplomatique, visant à mettre en place une culture de dialogue et de coopération grâce à des échanges informels et à des discussions ouvertes entre les personnes participant à la mise en oeuvre du partenariat.

14. Les ministres ont reconnu les difficultés qui existent et sont convenus de soutenir et de développer ces mesures ainsi que de recenser et d'étudier de nouveaux domaines de coopération ; ils ont noté à cet égard la tenue à Bonn le 20 mars 1999 du séminaire informel des hauts fonctionnaires d'EuroMeSCo consacré au "Dialogue euro-méditerranéen sur la sécurité", qui visait à renforcer le dialogue et l'échange d'idées entre le personnel universitaire et gouvernemental des deux rives de la Méditerranée.

15. Les ministres sont convenus de renforcer le dialogue politique dans des domaines de coopération liés au partenariat en matière de politique et de sécurité, tels que le terrorisme ; à cet égard, ils ont pris acte avec satisfaction du résultat positif de la réunion ad hoc informelle sur le terrorisme qui s'est tenue le 23 novembre 1998. Ils ont reconnu la menace grave que représente le terrorisme pour les objectifs du partenariat. Les ministres se sont déclarés déterminés à contrer cette menace en renforçant la coopération. A cet effet, ils ont chargé les hauts fonctionnaires d'organiser au cours du deuxième semestre de cette année une autre réunion mixte euro-méditerranéenne ad hoc avec la participation d'experts en matière de terrorisme. Les ministres ont invité les hauts fonctionnaires à poursuivre le dialogue politique sur d'autres questions mentionnées dans le premier chapitre de la Déclaration de Barcelone, telles que la criminalité organisée et le trafic illicite de drogues, afin de recenser les mesures appropriées en vue d'une action commune.

Coopération financière de l'Union européenne avec les partenaires méditerranéens

16. Les ministres ont confirmé que la coopération financière restait un élément clé du partenariat. Tous les participants ont constaté avec satisfaction que, d'ici la fin de 1999, l'aide financière de la Communauté devrait équivaloir aux 4 685 milliards d'euros d'engagements mentionnés dans la Déclaration de Barcelone pour la période 1995-1999 et qu'au cours de la même période le total des prêts accordés par la Banque européenne d'investissement pourrait atteindre 4,8 milliards d'euros, ce qui témoigne du rôle important que joue la BEI dans le développement des infrastructures de la région ainsi que de sa contribution au développement du secteur privé.

17. Les ministres ont reconnu que ces contributions favorisaient de manière significative les réformes entreprises par les pays partenaires. A cet égard, les ministres ont demandé que l'on assure la plus grande cohérence possible entre les programmes d'aide communautaires, les prêts de la BEI et les actions des institutions financières internationales.

18. L'Union européenne a confirmé que son aide pour la période 2000-2006 traduira une nouvelle fois la priorité qu'elle accorde aux relations avec ses partenaires méditerranéens dans le cadre de ses engagements extérieurs globaux. Les ministres sont convenus de la nécessité de renforcer les mécanismes d'analyse sociale, environnementale et économique qui sous-tendent la programmation, notamment dans le cas des programmes indicatifs nationaux. Ils ont demandé à la Commission de présenter dès que possible des propositions visant à simplifier et à rendre plus efficaces les méthodes et procédures mises en oeuvre aux fins de la coopération.

Partenariat économique et financier

19. Les ministres ont réaffirmé l'importance cruciale que revêtent la création d'une "zone euro méditerranéenne de libre-échange" d'ici à l'an 2010, le processus de transition économique et les investissements, notamment les investissements directs étrangers, dans la réalisation d'une zone de prospérité partagée - objectif qui reste au coeur du partenariat. En réponse à la demande formulée lors de la conférence de Malte, les participants ont examiné une étude sur la zone de libre-échange et la transition économique, présentée par la Commission, et se sont félicités de ses résultats.

20. Les ministres ont confirmé qu'ils étaient résolus à parachever le réseau d'accords d'association entre l'UE et ses partenaires, accords qui se caractérisent par certains éléments communs et qui visent à établir des avantages mutuels sur une base de réciprocité. Les ministres sont convenus que les dispositions en matière de révision prévues par ces accords devraient viser à l'octroi de nouvelles concessions dans le secteur agricole sur une base de réciprocité.

21. Les ministres ont souligné que la conclusion d'accords de libre-échange entre les partenaires méditerranéens est essentielle pour la création de la zone euro-méditerranéenne de libre échange. Ils se sont félicités des progrès réalisés par les partenaires à cet égard et les ont vivement encouragés à poursuivre dans cette voie et à renforcer la coopération Sud-Sud en général. Les ministres ont notamment encouragé la poursuite des travaux destinés à améliorer la compatibilité en matière de coopération douanière, de libre circulation des marchandises, de marchés publics, d'harmonisation et de certification des normes, de droits de propriété intellectuelle, de fiscalité, de protection des données, de règles de concurrence et de comptabilité et d'audit. Les ministres ont fait leurs les conclusions de la conférence de Valence qui appelaient à valoriser l'expérience acquise lors de la création du marché intérieur de l'UE. Ils se sont félicités des travaux déjà engagés dans ce domaine et ont demandé qu'ils soient poursuivis rapidement.

22. Les ministres ont souligné le rôle central que le cumul des règles d'origine doit jouer dans le renforcement d'une intégration économique efficace dans la région. Ils ont demandé que toutes les mesures nécessaires soient prises pour assurer qu'un système prévoyant des règles d'origine identiques ouvre la voie à un cumul intégral dans l'ensemble de la zone méditerranéenne dès que possible.

23. Les ministres se sont félicités des progrès accomplis en matière de transition économique et ont souligné que ce processus demandait à être approfondi, notamment pour ce qui est de l'environnement réglementaire et administratif, la culture d'entreprise et les réformes des systèmes fiscaux.

24. Les ministres ont reconnu que, dans le cadre de la transition économique, il fallait dûment tenir compte du fait que les partenaires sont confrontés à d'importants problèmes d'ordre social. Ils ont réaffirmé qu'il fallait agir avec détermination au moyen de mesures judicieusement ciblées pour augmenter le niveau de vie des groupes les moins favorisés, afin d'éviter que le chômage n'empire et d'améliorer la situation sociale. Les participants sont convenus qu'il fallait dégager un large consensus, comprenant la société civile, sur la nécessité des programmes de réformes.

25. Il y a également eu consensus sur l'importance fondamentale que revêt un accroissement des investissements privés, notamment les investissements directs étrangers et, à cet égard, sur la nécessité de poursuivre les efforts déployés en commun pour créer un climat favorable à l'investissement afin de rendre la région plus attrayante pour les investisseurs. Les ministres se sont félicités de la proposition du Portugal d'organiser une conférence sur l'investissement dans le courant du premier semestre de 2000 et ont souligné que cette conférence devrait, en tirant parti de l'expérience antérieure, formuler des recommandations sur la meilleure manière de mobiliser les ressources extérieures provenant du secteur privé et des institutions financières.

26. Afin de renforcer dans la région les infrastructures qui contribuent à l'intégration de l'économie et des marchés, on a souligné la nécessité de définir des cadres juridiques, réglementaires et financiers sectoriels adéquats. Les transports, les transports maritimes, l'énergie et les télécommunications constituent déjà une bonne base de coopération régionale. Les ministres ont indiqué que les participants devraient mener des politiques et une action concertée renforcée afin de favoriser une plus grande participation du secteur privé ainsi que des institutions financières internationales et régionales. Le programme MEDA et la BEI continueront de jouer leur rôle d'encadrement.

27. Les ministres ont confirmé que les six domaines de coopération prioritaires - environnement, politique de l'eau, industrie, énergie, transports et société de l'information - seront maintenus et ont demandé que les actions soient concentrées sur ces secteurs prioritaires. Il conviendrait également d'encourager la coopération en matière de recherche et de développement dans ces secteurs. Dans tous les domaines de coopération, une attention particulière devrait être accordée aux aspects environnementaux. Les participants ont souligné l'importance cruciale de la politique de l'eau pour la région méditerranéenne et se sont félicités de la tenue à Turin, dans le courant du second semestre de 1999, d'une deuxième conférence ministérielle euro méditerranéenne sur la gestion de l'eau au niveau local, qui devrait déboucher sur des recommandations relatives à de nouvelles activités opérationnelles à entreprendre au niveau régional. Les ministres ont précisé que de nouveaux domaines de coopération prioritaires pourraient être créés à mesure que progresseront les travaux relatifs à une nouvelle méthodologie pour les activités de coopération régionale. Ils se sont félicités à cet égard des résultats de la réunion des ministres de l'industrie qui s'est tenue le 4 octobre 1998 à Klagenfurt.

28. La conférence a pris acte de plusieurs initiatives importantes qui ont été prises récemment pour concrétiser la coopération régionale : l'initiative EUMEDIS pour la société de l'information, ainsi qu'une série de projets dans les domaines de l'environnement et de l'énergie. Les actions en cours comprennent les réseaux de coopération économique, les initiatives pour favoriser les contacts entre PME et la coopération statistique dans le cadre de MEDSTAT.

Partenariat social, culturel et humain

29. Les ministres ont réaffirmé l'importance de la dimension culturelle, sociale et humaine pour le succès du partenariat et la réalisation de ses objectifs généraux. Ils ont pris acte de ce que les activités menées dans le cadre du troisième chapitre du processus de Barcelone portent essentiellement sur la bonne gestion des affaires publiques et les droits de l'homme, l'éducation, la jeunesse, la santé, la participation des femmes, les migrations et les échanges humains, la culture, le dialogue entre les cultures et les civilisations, le dialogue entre les sociétés civiles, la lutte contre la criminalité internationale, notamment la drogue et le terrorisme, et la lutte contre le racisme et la xénophobie. Les ministres ont mentionné les conclusions de la conférence de Valence et ont demandé que les diverses activités menées dans le cadre de ce chapitre soient davantage concentrées sur des domaines prioritaires, en particulier par le biais du programme indicatif régional mis à jour.

30. Les ministres sont convenus que, pour élargir la base du partenariat euro-méditerranéen, il fallait encourager la participation d'un vaste cercle d'acteurs en dehors du gouvernement central. Ils se sont félicités de la contribution du Parlement européen au développement de la dimension parlementaire du processus de Barcelone et ont notamment salué la première réunion Forum parlementaire euro-méditerranéen à Bruxelles en octobre 1998, ainsi que la réunion des présidents des parlements qui s'est tenue les 7 et 8 mars 1999 à Palma de Majorque, qu'ils ont considérées comme des manifestations importantes de l'intérêt que portent les représentants élus au partenariat. Ils ont souligné que les autorités régionales et locales devraient être associées plus étroitement, de même que les partenaires économiques et sociaux, les entreprises et les organisations non gouvernementales. Les ministres se sont félicités de la tenue, parallèlement à la conférence, de plusieurs forums de la société civile à Stuttgart et ont noté que ces forums avaient formulé des recommandations pour les activités futures concernant les droits de l'homme, l'environnement et la création d'un Forum euro méditerranéen des syndicats. Ils ont demandé un renforcement du dialogue entre les gouvernements et la société civile.

31. Les ministres ont vivement insisté pour qu'un nouvel élan soit imprimé à la coopération décentralisée. Ils ont souligné l'importance particulière de ce type de coopération qui contribue également à faire connaître la valeur du partenariat à un public le plus large possible et ont invité la Commission à relancer ces programmes dans les meilleurs délais, tout en reconnaissant la nécessité de les mettre en oeuvre prudemment et soigneusement.

32. Les ministres se sont félicités de la tenue de la deuxième réunion ministérielle sur la culture à Rhodes au mois de septembre 1998. Ils se sont également félicités des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la coopération dans le cadre du programme Euro-Med Héritage et du fait que le programme Euro-Med Audiovisuel a été lancé en 1998 et qu'il contienne des projets concrets qui seront sélectionnés et mis en oeuvre au cours de cette année. Ils ont également noté que le programme Euro-Med Sciences humaines était sur le point d'être lancé. Ils se sont déclarés satisfaits du lancement du programme Euro-Med Jeunesse qui vise à encourager les échanges de jeunes.

33. Les ministres se sont félicités de la tenue les 1er et 2 mars 1999 à La Haye de la réunion sur les migrations et les échanges humains, qui a fourni l'occasion d'un échange de vues franc sur cette question importante et controversée. Il a été convenu de poursuivre les travaux dans ce domaine, ce qui pourrait mener à la tenue d'une réunion de haut niveau.

34. Les ministres ont également pris acte de ce que le dialogue a été ouvert dans le domaine de la santé et du bien-être social, y compris en ce qui concerne les maladies infectieuses, le développement du secteur de la petite enfance et les soins de santé primaires. Ils se sont félicités de la tenue dans le courant du second semestre de 1999 à Montpellier d'une réunion ministérielle sur la santé et ont exprimé le souhait que cette réunion permettra de lancer une coopération régionale opérationnelle.

35. Les ministres sont convenus de rendre hommage à feu le Roi Hussein pour l'héritage qu'il a transmis. Pour saluer sa contribution à la paix dans la région, ils ont approuvé l'idée d'organiser en l'an 2000 des manifestations culturelles destinées à renforcer l'harmonie et le respect mutuel entre les peuples de la région euro-méditerranéenne. Ils se sont félicités de l'intérêt témoigné par l'Expo 2000, qui se tiendra à Hanovre, pour accueillir certaines de ces manifestations.

Autres questions

36. Les ministres ont réaffirmé le rôle du comité euro-méditerranéen dans le processus de Barcelone en tant qu'enceinte centrale pour la relance, la surveillance, le suivi et l'évaluation des actions et des initiatives mises en oeuvre dans le cadre du processus de Barcelone dans son ensemble. Ils se sont félicités des mesures prises pour améliorer le fonctionnement de ce comité et l'ont encouragé à poursuivre ses efforts, notamment en vue d'axer ses travaux sur des questions politiques et d'assurer que les activités soient concentrées sur des secteurs prioritaires. Ils ont recommandé que des réunions soient organisées plus fréquemment afin de tenir compte de l'intensification constante des travaux dans le cadre du partenariat.

37. Les ministres sont convenus que la Libye, qui participait à la conférence en qualité d'invitée de la présidence, deviendra un membre à part entière du processus de Barcelone dès que les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies auront été levées et que la Libye aura accepté l'ensemble de l'acquis de Barcelone.

38. Les ministres se sont félicités de proposition franco-portugaise de tenir la quatrième conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères au cours de la présidence française de l'UE, conférence qui sera précédée d'une réunion de réflexion des ministres des affaires étrangères, accompagnés d'un collaborateur, pendant la présidence portugaise.