POUR UNE VERITABLE IMPLICATION DE LA SOCIETE
CIVILE
DECLARATION FINALE DU
FORUM CIVIL EUROMED
Luxembourg , 1-3 Avril 2005
In Dans le contexte du dixième anniversaire du processus
de Barcelone, le Forum Civil Euromed du Luxembourg a réuni
en 2005, du 1er au 3 avril, 350 représentants de la société
civile issus de 42 pays.
Dans une région qui a connu au cours des quatre dernières
années de profonds bouleversements géopolitiques,
il est urgent que nous, acteurs de la société civile,
contribuions par nos analyses et nos propositions à un approfondissement
du Partenariat euro-méditerranéen dont le bilan, pour
le moins contrasté aux niveaux politique, économique,
social, culturel et environnemental, appelle une relance voire une
refondation de ce partenariat Euro-Med.
C’est pourquoi nous avons choisi de nous concentrer sur les
dossiers et propositions apparus comme prioritaires lors des consultations
locales préparatoires à nos travaux de janvier et
février 2005. Nous n’avons pas cherché à
ajouter notre propre version aux nombreux bilans du Processus déjà
réalisés. Elle ne pourrait être, en effet, que
très réservée quant aux résultats effectifs
du Partenariat sur la démocratisation, les droits humains,
la paix, le développement et la protection de l’environnement
dans la région.
S’il s’articule désormais à la nouvelle
Politique de voisinage de l’Union européenne et aux
plans d’action bilatéraux qui en découlent,
nous pensons que le Partenariat euro-méditerranéen
n’en reste pas moins un cadre multilatéral indispensable.
Il doit œuvrer politiquement à la résolution
des contradictions les plus flagrantes du moment et à la
réduction des inégalités qui perdurent dans
l’échange entre les pays de la Méditerranée.
C’est pourquoi il n’est plus possible de faire abstraction
des valeurs que nous défendons, des préoccupations
qui sont les nôtres, des propositions que nous apportons.
C’est justement cette volonté commune de « contribuer
» et de « participer » qui s’est dégagée
des consultations locales. Elle conduit en toute logique à
notre proposition centrale de mécanismes permanents de consultation
des acteurs de la société civile, qu’il convient
de mettre en place dès maintenant tant dans le cadre du Partenariat
que de la Politique de voisinage.
Dans ce cadre, nous nous félicitons de la constitution de
la Plate-forme non gouvernementale Euromed, à l’occasion
de l’Assemblée générale du 1er avril.
Nous revendiquons son rôle, dans l’ensemble de ses composantes,
comme partie prenante des mécanismes que nous proposons.
Par conséquent, nous invitons les chefs d’Etat et
de gouvernement des trente-cinq pays membres du Partenariat à
adopter un plan d’action pour la mise en place des mécanismes
permanents de consultation.
Dans le même temps, nous les invitons à prendre en
considération les propositions résultant de nos travaux.
Elles portent sur la nécessité de réduire enfin
l’écart entre les intentions affichées et les
politiques mises en œuvre que ce soit en matière de
droits humains, d’égalité femmes hommes, de
droits des migrants et de demandeurs d’asile, de respect du
droit international dans la résolution d’occupations
et des conflits, en matière de politiques de l’emploi,
de lutte contre la pauvreté oui contre le Sida, du développement
durable, de l’environnement ou de la diversité culturelle.
Nous attendons des pays membres et des institutions du partenariat
qu’ils s’engagent dans une mise en œuvre effective
de l’ensemble de ces propositions.
Luxembourg, le 3 avril 2005
Annexe I à la Déclaration finale du Forum
civil EuroMed à Luxembourg
I. Mécanismes de consultation
Les participants du Forum Civil Euromed au Luxembourg ont se sont
réjouis des conclusions de la réunion des Ministres
des Affaires étrangères à Dublin, en mai 2004,
qui reconnaissent le rôle de la Plate-forme non-gouvernementale
euro-méditerranéenne dans l'organisation des Forums
civils.
Ils ont approuvé le document concernant les Propositions
pour la mise en place d’un mécanisme permanent de concertation
entre les acteurs de la société civile et les pouvoirs
publics dans le Partenariat Euro-méditerranéen qui
avait été préparé par la Plate-forme
non-gouvernementale euro-méditerranéenne pour le Forum
civil.
Ils ont souligné le fait que la Déclaration de Barcelone
reconnaît bien le rôle important joué par la
société civile pour le développement du Partenariat,
mais que des instruments pour la consultation entre les institutions
officielles du Partenariat et les acteurs de la société
civile n'ont toujours pas été créés.
Les participants pensent que le Partenariat euro-méditerranéen
doit se doter d'une approche cohérente et conséquente
pour ce qui est de l'engagement actif de la société
civile dans les trois volets de la Déclaration de Barcelone.
Ils proposent donc que les institutions européennes et les
institutions du Processus de Barcelone rédigent, en collaboration
étroite avec les représentants de la société
civile, un plan d'action pour une consultation permanente, et qu'ils
présentent ce plan lors de la prochaine réunion des
chefs d'Etats qui se tiendra en Novembre 2005, à l'occasion
du 10e anniversaire du Processus de Barcelone.
Le Plan devrait viser à renforcer la participation de la
société civile au Processus de Barcelone en l'établissant
comme un partenaire à part entière, et contribuer
au développement du niveau multilatéral de ce processus
et au développement des Plans d'Action de la Nouvelle Politique
de Voisinage. Ceci implique:
· la garantie d'un accès réel, en temps utile
et transparent aux informations et documents pertinents pour les
acteurs de la société civile, et la négociation
d'un accès formel aux informations pertinentes dans le cadre
du Partenariat euro-méditerranéen (PEM);
· une garantie pour la société civile de pouvoir
exprimer ses positions et ses propositions à toutes les étapes
importantes du travail : programmation, mise en oeuvre et évaluation;
· l'intégration de l’expertise des acteurs de
la société civile dans le processus de planification
des politiques.
Ceci implique également:
· une approche cohérente et conséquente qui
vise à éliminer les restrictions légales et
pratiques qui entravent la participation de la société
civile au Processus de Barcelone, sur le plan de la liberté
d'association, de rassemblement et d'expression, ainsi que la liberté
de mouvement;
· le développement d'instruments flexibles, transparents,
accessibles et adéquats de soutien financier aux activités
de la société civile.
Les participants au Forum civil EuroMed suggèrent le développement
d'instruments pour réaliser des consultations sur les plans
suivants:
1. Niveau multilatéral:
· Echanges réguliers entre la Commission européenne
et le Comité EuroMed;
· Mise en place de groupes de travail thématiques
(droits de l’homme, environnement, culture, migrations, jeunesse,
femmes, développement…) qui réunissent au moins
deux fois par an la société civile et les instances
en charge du suivi du PEM;
· Participation de représentants de la société
civile dans les groupes de travail formels et informels qui préparent
les sommets ministériels, les réunions du Comité
EuroMed et les réunions ministérielles sectorielles;
ainsi que participation en qualité d’observateurs aux
événements officiels;
· Un Forum annuel de discussion et de concertation avec les
Ambassadeurs en charge du Partenariat, la délégation
de l’UE et les acteurs de la société civile;
· Réunions régulières avec les comités,
sous-comités et groupes concernés du Parlement européen.
2. Niveau bilatéral:
· Mise en place de groupes de travail thématiques
qui se réunissent au moins deux fois par an;
· Réunions régulières de suivi et d’évaluation
de ces accords d’association bilatéraux et des 'Plans
d'Action de Voisinage'; dans le cadre des accords d’association
la société civile devrait avoir un accès et
une participation pleins aux sous-comités thématiques;
· En étroite collaboration avec la délégation
de l’Union européenne concernée: consultation
annuelle des accords d’association bilatéraux et des
Plans d'Action dans chaque pays dans le cadre de la Nouvelle Politique
de Voisinage;
· Dans le cadre du même processus: accès garanti
à l'information et aux documents sur tous les plans nationaux
et régionaux.
3. Assemblée parlementaire euro-mediterranéenne:
· Implication dans les activités de l'assemblée
parlementaire et de ses comités thématiques, et présence
d’observateurs de la société civile aux réunions
de l'Assemblée parlementaire euro-mediterranéenne
dans un esprit de dialogue avec la Plateforme non gouvernementale
Euromed.
Il est essentiel de souligner que les participants aux mécanismes
de consultation devraient représenter la société
civile et être indépendants d'intérêts
étatiques et gouvernementaux . Le Forum civil recommande
que la Plate-forme non-gouvernementale euro-méditerranéenne,
ses réseaux régionaux, sous-régionaux et locaux,
deviennent des interlocuteurs privilégiés du Partenariat
euro-méditerranéen.
Luxembourg, le 3 avril 2005
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