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POUR UNE VERITABLE IMPLICATION DE LA SOCIETE CIVILE

DECLARATION FINALE DU
FORUM CIVIL EUROMED

Luxembourg , 1-3 Avril 2005


In Dans le contexte du dixième anniversaire du processus de Barcelone, le Forum Civil Euromed du Luxembourg a réuni en 2005, du 1er au 3 avril, 350 représentants de la société civile issus de 42 pays.

Dans une région qui a connu au cours des quatre dernières années de profonds bouleversements géopolitiques, il est urgent que nous, acteurs de la société civile, contribuions par nos analyses et nos propositions à un approfondissement du Partenariat euro-méditerranéen dont le bilan, pour le moins contrasté aux niveaux politique, économique, social, culturel et environnemental, appelle une relance voire une refondation de ce partenariat Euro-Med.

C’est pourquoi nous avons choisi de nous concentrer sur les dossiers et propositions apparus comme prioritaires lors des consultations locales préparatoires à nos travaux de janvier et février 2005. Nous n’avons pas cherché à ajouter notre propre version aux nombreux bilans du Processus déjà réalisés. Elle ne pourrait être, en effet, que très réservée quant aux résultats effectifs du Partenariat sur la démocratisation, les droits humains, la paix, le développement et la protection de l’environnement dans la région.

S’il s’articule désormais à la nouvelle Politique de voisinage de l’Union européenne et aux plans d’action bilatéraux qui en découlent, nous pensons que le Partenariat euro-méditerranéen n’en reste pas moins un cadre multilatéral indispensable. Il doit œuvrer politiquement à la résolution des contradictions les plus flagrantes du moment et à la réduction des inégalités qui perdurent dans l’échange entre les pays de la Méditerranée.

C’est pourquoi il n’est plus possible de faire abstraction des valeurs que nous défendons, des préoccupations qui sont les nôtres, des propositions que nous apportons.

C’est justement cette volonté commune de « contribuer » et de « participer » qui s’est dégagée des consultations locales. Elle conduit en toute logique à notre proposition centrale de mécanismes permanents de consultation des acteurs de la société civile, qu’il convient de mettre en place dès maintenant tant dans le cadre du Partenariat que de la Politique de voisinage.

Dans ce cadre, nous nous félicitons de la constitution de la Plate-forme non gouvernementale Euromed, à l’occasion de l’Assemblée générale du 1er avril. Nous revendiquons son rôle, dans l’ensemble de ses composantes, comme partie prenante des mécanismes que nous proposons.

Par conséquent, nous invitons les chefs d’Etat et de gouvernement des trente-cinq pays membres du Partenariat à adopter un plan d’action pour la mise en place des mécanismes permanents de consultation.

Dans le même temps, nous les invitons à prendre en considération les propositions résultant de nos travaux. Elles portent sur la nécessité de réduire enfin l’écart entre les intentions affichées et les politiques mises en œuvre que ce soit en matière de droits humains, d’égalité femmes hommes, de droits des migrants et de demandeurs d’asile, de respect du droit international dans la résolution d’occupations et des conflits, en matière de politiques de l’emploi, de lutte contre la pauvreté oui contre le Sida, du développement durable, de l’environnement ou de la diversité culturelle.

Nous attendons des pays membres et des institutions du partenariat qu’ils s’engagent dans une mise en œuvre effective de l’ensemble de ces propositions.

Luxembourg, le 3 avril 2005


Annexe I à la Déclaration finale du Forum civil EuroMed à Luxembourg

I. Mécanismes de consultation

Les participants du Forum Civil Euromed au Luxembourg ont se sont réjouis des conclusions de la réunion des Ministres des Affaires étrangères à Dublin, en mai 2004, qui reconnaissent le rôle de la Plate-forme non-gouvernementale euro-méditerranéenne dans l'organisation des Forums civils.

Ils ont approuvé le document concernant les Propositions pour la mise en place d’un mécanisme permanent de concertation entre les acteurs de la société civile et les pouvoirs publics dans le Partenariat Euro-méditerranéen qui avait été préparé par la Plate-forme non-gouvernementale euro-méditerranéenne pour le Forum civil.

Ils ont souligné le fait que la Déclaration de Barcelone reconnaît bien le rôle important joué par la société civile pour le développement du Partenariat, mais que des instruments pour la consultation entre les institutions officielles du Partenariat et les acteurs de la société civile n'ont toujours pas été créés.

Les participants pensent que le Partenariat euro-méditerranéen doit se doter d'une approche cohérente et conséquente pour ce qui est de l'engagement actif de la société civile dans les trois volets de la Déclaration de Barcelone.

Ils proposent donc que les institutions européennes et les institutions du Processus de Barcelone rédigent, en collaboration étroite avec les représentants de la société civile, un plan d'action pour une consultation permanente, et qu'ils présentent ce plan lors de la prochaine réunion des chefs d'Etats qui se tiendra en Novembre 2005, à l'occasion du 10e anniversaire du Processus de Barcelone.

Le Plan devrait viser à renforcer la participation de la société civile au Processus de Barcelone en l'établissant comme un partenaire à part entière, et contribuer au développement du niveau multilatéral de ce processus et au développement des Plans d'Action de la Nouvelle Politique de Voisinage. Ceci implique:

· la garantie d'un accès réel, en temps utile et transparent aux informations et documents pertinents pour les acteurs de la société civile, et la négociation d'un accès formel aux informations pertinentes dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen (PEM);
· une garantie pour la société civile de pouvoir exprimer ses positions et ses propositions à toutes les étapes importantes du travail : programmation, mise en oeuvre et évaluation;
· l'intégration de l’expertise des acteurs de la société civile dans le processus de planification des politiques.

Ceci implique également:
· une approche cohérente et conséquente qui vise à éliminer les restrictions légales et pratiques qui entravent la participation de la société civile au Processus de Barcelone, sur le plan de la liberté d'association, de rassemblement et d'expression, ainsi que la liberté de mouvement;
· le développement d'instruments flexibles, transparents, accessibles et adéquats de soutien financier aux activités de la société civile.

Les participants au Forum civil EuroMed suggèrent le développement d'instruments pour réaliser des consultations sur les plans suivants:

1. Niveau multilatéral:
· Echanges réguliers entre la Commission européenne et le Comité EuroMed;
· Mise en place de groupes de travail thématiques (droits de l’homme, environnement, culture, migrations, jeunesse, femmes, développement…) qui réunissent au moins deux fois par an la société civile et les instances en charge du suivi du PEM;
· Participation de représentants de la société civile dans les groupes de travail formels et informels qui préparent les sommets ministériels, les réunions du Comité EuroMed et les réunions ministérielles sectorielles; ainsi que participation en qualité d’observateurs aux événements officiels;
· Un Forum annuel de discussion et de concertation avec les Ambassadeurs en charge du Partenariat, la délégation de l’UE et les acteurs de la société civile;
· Réunions régulières avec les comités, sous-comités et groupes concernés du Parlement européen.

2. Niveau bilatéral:
· Mise en place de groupes de travail thématiques qui se réunissent au moins deux fois par an;
· Réunions régulières de suivi et d’évaluation de ces accords d’association bilatéraux et des 'Plans d'Action de Voisinage'; dans le cadre des accords d’association la société civile devrait avoir un accès et une participation pleins aux sous-comités thématiques;
· En étroite collaboration avec la délégation de l’Union européenne concernée: consultation annuelle des accords d’association bilatéraux et des Plans d'Action dans chaque pays dans le cadre de la Nouvelle Politique de Voisinage;
· Dans le cadre du même processus: accès garanti à l'information et aux documents sur tous les plans nationaux et régionaux.

3. Assemblée parlementaire euro-mediterranéenne:
· Implication dans les activités de l'assemblée parlementaire et de ses comités thématiques, et présence d’observateurs de la société civile aux réunions de l'Assemblée parlementaire euro-mediterranéenne dans un esprit de dialogue avec la Plateforme non gouvernementale Euromed.

Il est essentiel de souligner que les participants aux mécanismes de consultation devraient représenter la société civile et être indépendants d'intérêts étatiques et gouvernementaux . Le Forum civil recommande que la Plate-forme non-gouvernementale euro-méditerranéenne, ses réseaux régionaux, sous-régionaux et locaux, deviennent des interlocuteurs privilégiés du Partenariat euro-méditerranéen.

Luxembourg, le 3 avril 2005

 

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