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Ve CONFÉRENCE EURO-MÉDITERRANÉENNE
DES MINISTRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Valence, les 22 et 23 avril 2002

1. La cinquième conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères, qui s’est tenue à Valence les 22 et 23 avril 2002, a eu pour toile de fond le degré de tension le plus élevé que la région ait connu récemment. Dans ces circonstances difficiles, les ministres ont souligné la nécessité d’un dialogue renforcé et la pertinence des principes et objectifs arrêtés dans la déclaration de Barcelone en 1995 pour faire de la Méditerranée une région de paix et de stabilité, de développement et de prospérité partagée, de coopération et de compréhension entre les cultures et les civilisations.

2. Les ministres ont constaté que la situation tragique qui prévaut au Moyen-Orient exige d’être traitée de manière urgente et dans une perspective à long terme. À cet égard, ils ont souligné la valeur et la nécessité d’un partenariat euro-méditerranéen comme cadre essentiel pour le dialogue et la coopération, qui soit un véritable point de rencontre entre les différentes cultures et civilisations. Transformer cette diversité en un facteur d’enrichissement est l’un des principaux enjeux du partenariat.

3. Les ministres ont déclaré d’un commun accord que, après le nouvel élan imprimé au processus de Barcelone lors de la réunion de Marseille, Valence doit marquer, six ans après son lancement, le début d’une nouvelle étape. Les défis que représentent l’élargissement de l’UE, les événements du 11 septembre, l'évolution dramatique de la situation au Moyen Orient et d’autres changements structurels sur la scène internationale rendent le processus de Barcelone plus nécessaire que jamais. Le moment est désormais venu de réaffirmer cet engagement mutuel qui contribuera à la stabilité régionale et à la paix et donnera une plus grande profondeur au partenariat euro-méditerranéen. La nécessité pour tous les partenaires de maîtriser le processus bien plus qu’ils ne le font actuellement a été soulignée et des initiatives concrètes ont été décidées à cette fin.

4. Afin de disposer d’un programme de travail spécifiant clairement les nombreuses initiatives et engagements différents, les ministres ont adopté un plan d’action qui, compte tenu du caractère général du processus, couvre les trois chapitres et les dispositions institutionnelles. Ce document a été élaboré après d’intenses consultations avec tous les partenaires, menées notamment au cours de visites organisées dans les capitales méditerranéennes par la présidence, conjointement avec la Commission et le Secrétariat général du Conseil. Le plan d'action de Valence comprend un certain nombre d’initiatives à court et à moyen terme destinées à imprimer un élan politique au processus et à le faire progresser de manière substantielle vers la réalisation des objectifs fixés dans la déclaration de Barcelone. Il reflète les principes de responsabilité commune, de visibilité, d’efficacité et de crédibilité du processus de Barcelone, et sera assorti de mécanismes adéquats de suivi et de mise en œuvre.

5. Parmi les initiatives adoptées dans le cadre du plan d'action de Valence, les principaux éléments ci-après peuvent être soulignés:

- Dans le chapitre relatif à la politique et à la sécurité et dans les dispositions institutionnelles, les ministres sont convenus de renforcer le dialogue politique, y compris sur les questions de défense; ils se sont entendus sur une approche commune concernant le dialogue et la coopération dans la lutte contre le terrorisme international et sur un approfondissement du dialogue sur les droits de l'homme; ils ont également tracé les grandes lignes des travaux à venir sur les mesures de partenariat.

- Les ministres ont réaffirmé leur ferme attachement politique à la démocratie, aux droits de l’homme et à l’état de droit dans la région et ils sont convenus de développer encore la dimension parlementaire du partenariat. Ils se sont félicités de l’organisation de la réunion des porte parole des parlements de la région euro méditerranéenne en février dernier à Athènes, ils ont reconnu la valeur des enceintes parlementaires euro méditerranéennes existantes et sont convenus de recommander la création d’une assemblée parlementaire euro méditerranéenne comme le propose le Parlement européen.

- Dans le domaine économique et financier, les ministres sont convenus de la nécessité d'accroître les investissements afin de promouvoir la croissance et l'emploi dans la région méditerranéenne. Ils se sont félicités de la décision de créer, au sein de la BEI, une facilité renforcée pour mobiliser des ressources, notamment en faveur des investissements dans le secteur privé. À cet égard, la présidence a noté que les partenaires méditerranéens appuient fermement la création d’une banque euro méditerranéenne.

- S'appuyant sur les conclusions des réunions des ministres du commerce et de l'industrie, la conférence a demandé qu'il soit procédé, dans le cadre du plan d'action, à un suivi attentif en particulier pour ce qui est de l'harmonisation des règles d’origine et dans les domaines de la promotion des investissements, de l'intégration régionale, de la libéralisation des services, de la réforme de la réglementation et de l'accès aux nouvelles technologies. Les ministres ont aussi accueilli favorablement la proposition grecque de tenir une conférence euro-méditerranéenne sur l'énergie.

- Les ministres se sont félicités des progrès accomplis dans le cadre du processus d'Agadir et ont confirmé leur ferme appui à des initiatives subrégionales de cette nature. L’UE a renouvelé son offre de fournir une assistance technique à ces initiatives. En outre, les ministres ont réaffirmé qu'il convient d'inclure le développement durable parmi les principes directeurs du processus de Barcelone et ils se sont réjouis à cet égard de la tenue de la Conférence des ministres de l'environnement à Athènes, en juillet prochain.

- En ce qui concerne la dimension sociale, culturelle et humaine du partenariat, les ministres se sont dits convaincus que la construction du partenariat euro-méditerranéen requiert la participation et l’engagement des gouvernements ainsi que des sociétés et de tous les acteurs qui les composent, insistant à cet égard sur la nécessité de tirer pleinement profit des possibilités offertes par le troisième volet de la déclaration de Barcelone dans l’ensemble des domaines qu’il couvre.

- À la suite de travaux intensifs, un document-cadre a été approuvé visant à mettre en œuvre un programme régional de coopération dans le domaine de la justice et en matière de lutte contre la drogue, la criminalité organisée et le terrorisme et à instaurer une coopération sur les questions liées à l’intégration sociale des immigrés, à la migration et à la circulation des personnes.

- Dans le contexte de la situation internationale actuelle, les ministres ont souligné qu’il importait de favoriser le dialogue et la coopération entre les cultures et les civilisations.
À cette fin, les ministres ont adopté le principe de la création d’une Fondation euro méditerranéenne destinée à promouvoir davantage le dialogue entre les cultures et les civilisations et à accroître la visibilité du processus de Barcelone par des échanges intellectuels, culturels et de la société civile.

- Les ministres se sont félicités de l’adoption du programme d'action pour le dialogue entre les cultures et les civilisations, qui comporte des initiatives importantes dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation et des médias.

- Les ministres se sont également réjouis de l’extension aux partenaires méditerranéens du programme Tempus de coopération entre universités, qui permettra à des universités de participer activement au partenariat et de contribuer à la multiplication des programmes d’enseignement adaptés aux exigences des marchés du travail.

6. Les ministres ont débattu des derniers développements au Moyen-Orient. Ils ont exprimé la profonde préoccupation que leur inspire la situation actuelle, qui comporte des risques sérieux pour la sécurité de la région et conduit à une grave crise humanitaire. Les violences, les destructions, les souffrances, les violations des droits de l'homme et le bain de sang n'ont fait que croître dans la région pour atteindre un niveau sans précédent au cours des dernières semaines. Ils ont exprimé leur condamnation du terrorisme et de la violence et ont déploré la perte de vies humaines, offrant leur plus profonde sympathie aux familles de ceux qui ont été tués ou blessés.

7. Les ministres ont souligné qu'il n'existe pas de solution militaire au conflit et ils ont réaffirmé que la résolution 1402 du Conseil de sécurité des Nations Unies doit être appliquée sans délai, comme l'exige la résolution 1403 du même Conseil de sécurité, en vue d'entamer des négociations et de parvenir, dans un délai bien établi, à une solution politique fondée sur les résolutions 242, 338 et 1397 du Conseil de sécurité ainsi que sur les principes de la Conférence de Madrid, des accords d'Oslo et des accords suivants, et tenant compte d'autres initiatives telles que l'initiative arabe évoquée au point 9, qui permettraient à deux États, Israël et la Palestine, de vivre en paix et en sécurité et de jouer un rôle à part entière dans la région.

Les négociations doivent conduire à la création d'un État palestinien démocratique, viable et indépendant en mettant fin à l'occupation datant de 1967, et garantir le droit d'Israël à vivre à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, garanties par l'engagement de la communauté internationale.

La fin du conflit requiert que des solutions concertées soient apportées à tous les aspects des questions liées au statut permanent.

La paix globale doit également englober la Syrie et le Liban sur la base des mêmes principes.

8. Les ministres ont appelé instamment à l'application immédiate de la résolution 1405 du Conseil de sécurité des Nations Unies pour permettre aux organisations et agences humanitaires et médicales d'avoir accès sans restrictions aux populations palestiniennes qui se trouvent dans une situation épouvantable sur le plan humanitaire. Ils ont accueilli favorablement l'initiative du Secrétaire général visant à réunir des informations exactes sur les événements survenus dans le camp de réfugiés de Jénine, grâce à la création d'une équipe d'établissement des faits.

9. Les ministres ont réservé un accueil chaleureux à l'initiative de paix du prince héritier saoudien Abdallah, qui a été approuvée par le Sommet de la Ligue arabe à Beyrouth, estimant qu'elle constitue un cadre important sur la voie d'une paix globale.

D'autres initiatives ont également été évoquées par M. Peres, dont celle qu'il soutient avec M. Abu Ala.

10. Les ministres ont salué avec enthousiasme la déclaration conjointe du "quatuor" faite le 10 avril à Madrid. Ils ont insisté sur la nécessité de mener une action internationale soutenue et concertée dans la recherche de la paix et ils attendent les nouvelles initiatives que prendra le "quatuor". Différents avis se sont exprimés concernant l'éventuelle tenue d'une conférence internationale.

11. Les ministres ont pris note de la conviction générale qui règne quant au fait qu'un mécanisme impartial de surveillance aiderait les deux parties à poursuivre leurs efforts et il les ont invitées instamment à examiner les propositions en vue d'accepter la présence d'observateurs. Plusieurs délégations ont souligné la nécessité d'une présence de forces internationales de maintien de la paix.

12. Les ministres ont appelé la communauté internationale à sauvegarder, à renforcer et à aider l'Autorité palestinienne, notamment par des efforts en vue de reconstruire ses infrastructures, sa sécurité et sa capacité à gouverner. Ils ont également lancé un appel à la communauté des donateurs et aux institutions financières internationales afin qu'elles renouvellent leur engagement et qu'elles mobilisent d'urgence les ressources nécessaires pour fournir une aide humanitaire urgente au peuple palestinien et aider à la reconstitution de son économie et de ses institutions, dans le cadre de la promotion du développement régional et de l'intégration économique.

La normalisation des flux commerciaux, des transferts et des conditions économiques dans les territoires palestiniens constituent un aspect essentiel de la reprise de l'économie palestinienne.

13. En conclusion à ce débat, la présidence a lancé un appel aux autorités israéliennes pour qu'elles cessent leurs opérations militaires, qu'elles retirent immédiatement leurs forces militaires des villes palestiniennes, notamment de Bethléem et de Ramallah, y compris du quartier général du président Arafat, dont la sécurité personnelle et la liberté de mouvement doivent être respectées et garanties. Il faut également trouver une solution pacifique à la situation de l'église de la Nativité. Elle a invité au respect total du droit humanitaire international.

La présidence a invité l'Autorité palestinienne et son président, M. Arafat, le dirigeant élu et reconnu du peuple palestinien, à agir avec détermination et à prendre toutes les mesures qui sont en son pouvoir pour lutter contre le terrorisme, notamment les attentats suicides à la bombe, et mettre un terme à l'incitation à la violence. Pour aboutir, la lutte contre le terrorisme doit comporter le démantèlement de l'infrastructure terroriste et de son financement.


14. À l'occasion de la Conférence ministérielle de Valence, s'est tenue la cérémonie de signature de l'accord euro-méditerranéen d'association avec l'Algérie en présence de M. Bouteflika, président de la République algérienne, et de M. Aznar, président du gouvernement espagnol. Les ministres se sont félicités de la signature d'un accord d'association avec le Liban, qui interviendra au cours des semaines à venir, et de l'entrée en vigueur, au 1er mai, de celui conclu avec la Jordanie. La conclusion de onze des douze accords d'association marque ainsi une nouvelle étape dans les relations euro-méditerranéennes, la plupart des partenaires se trouvant désormais engagés dans un processus qui doit aboutir à la création progressive d'une zone de libre-échange dans la région.

15. La présidence de l'UE a souhaité la bienvenue à la délégation libyenne à la Conférence de Valence. Compte tenu du rôle que joue la Libye dans la région méditerranéenne et sur le continent africain, la présidence de l'UE espère que la Libye contribuera pleinement à la relance de la coopération euro-méditerranéenne. Elle a également salué la présence d'autres invités spéciaux de la présidence: la Ligue arabe, l'Union du Maghreb arabe et la Mauritanie.

16. La conférence a déploré l'absence de la Syrie et du Liban, tout en respectant leur décision. La présidence espère que ces deux pays poursuivront leur coopération dans le cadre du processus de Barcelone.

17. Les ministres ont pris note du rapport final du Forum civil qui s'est tenu les 12 et 13 avril à Valence et des efforts consentis pour assurer la continuité des travaux des forums civils. Ils ont encouragé les acteurs de la société civile à renforcer leur contribution en vue de la réalisation des objectifs du partenariat.

18. Les ministres ont conclu que la conférence de Valence avait fourni l’occasion de mener une discussion ouverte, franche et constructive sur les résultats obtenus depuis Barcelone, les problèmes rencontrés et les solutions qui ont été trouvées. Le processus de Barcelone est maintenant suffisamment bien ancré et solide pour permettre à ses participants d’engager un dialogue ouvert sur toutes les questions d’intérêt commun. La présidence a noté que les partenaires souhaitent améliorer la visibilité du processus par une sensibilisation accrue du public aux activités qu’il englobe.


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Les ministres ont accueilli favorablement la proposition faite par la Grèce d'accueillir une réunion ministérielle au cours du premier semestre de 2003. La VIe Conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères (Barcelone VI) se tiendra au cours du second semestre de 2003, pendant la présidence italienne.

 

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