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Réunion de la Commission permanente
de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Naples, 8 septembre 2003

Allocution de bienvenue du Président de la Chambre des Députés M. Pier Ferdinando Casini

Je souhaite adresser mon salut au Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Schieder, ainsi qu’aux Collègues de l’Assemblée elle-même – et tout particulièrement au président de la Délégation italienne auprès de l’Assemblée, M. Azzolini – et à toutes les autres autorités ici présentes.

Il m’est agréable de pouvoir ouvrir les travaux de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans cette ville qui puise dans ses racines européennes aussi bien que méditerranéennes les raisons de son histoire, en coïncidence avec le semestre de Présidence italienne de l’Union européenne.
L’Europe unie est en train de vivre, durant ces mois, une saison cruciale de son processus d’intégration : d’une part, elle expérimente une authentique phase constituante, qui amènera à une « maison commune », à des droits et des devoirs communs, à une citoyenneté commune. D’autre part, elle accomplit un parcours d’élargissement important, qui ne s’était jamais produit auparavant, qui comportera des nouveaux coûts et des nouvelles exigences, dont la révision de beaucoup des règles régissant notre « vivre ensemble ».
La perspective de l’« Europe Unique », le dessin d’un Continent enfin réunifié qui a su finalement se retrouver, en franchissant des décennies de lacérations idéologiques, ethniques et religieuses, semble s’acheminer vers sa réalisation – quoique lentement et parmi des incertitudes et des difficultés.
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont les piliers de l’édifice institutionnel de l’« Europe Unique » : j’estime en effet que les expériences institutionnelles des deux grandes Organisations de l’intégration européenne ne doivent pas être interprétées, comme c’est parfois le cas, en termes de contraste absolu, mais plutôt en termes d’intégration et de complémentarité.
Ces traits se sont esquissés nettement au cours de la dernière décennie quand, face à une Union surtout absorbée par le projet d’unification monétaire, le Conseil de l’Europe s’est engagé fermement vers un élargissement aux pays de l’Europe centrale et orientale, en passant des 23 États adhérents de 1989 aux actuels 45.
Je souhaite que cette réunion, à laquelle participent les représentants de la presque totalité des Parlements européens, puisse consolider une perspective visant à la coordination et à la coopération entre les deux grandes Organisations européennes, sachant que leur mission est d’atteindre des objectifs politiques et institutionnels différents mais convergents.
Nous apercevons, dans ce sens, quelques signaux plutôt prometteurs : je pense, d’une part, à la réflexion attentive sur l’« avenir des institutions européennes » qui a été au centre, durant ces années, des travaux de l’Assemblée de Strasbourg, et, encore, à l’activité des « amis du Conseil de l’Europe », dans le cadre de la Convention qui a rédigé le nouveau texte constitutionnel.
Le résultat le plus important de ces initiatives est, à l’heure actuelle, l’article 7 du projet de Traité, qui prévoit l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne pour la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales, entrée en vigueur il y a exactement cinquante ans.
Il ne s’agit pas d’une question d’importance purement technique et réglementaire, puisque avec cette norme l’Union intègre dans son patrimoine juridique la très riche jurisprudence élaborée par la Cour européenne des droits de l’homme.
J’espère que l’acceptation de la Convention de la part de l’Union européenne pourra être suivie par l’adhésion à d’autres importants outils juridiques élaborés par le Conseil de l’Europe, tels que la Convention culturelle européenne et la Charte sociale européenne (celle qu’on appelle la « Charte de Turin »), pour faire de l’Union un espace juridique commun inspiré des valeurs de la défense des droits de l’homme, de la solidarité et de la cohésion sociale.
Ce sont les idées-directrices qui ont permis au Conseil de l’Europe de se mesurer, durant ces années, avec les principales questions au centre de l’identité politique, économique et culturelle du Continent mais qui, en même temps, ne peuvent pas trouver une réponse adéquate, ni au niveau national, ni au niveau communautaire, mais nécessitent des solutions inspirées de la méthode multilatérale : il suffit de penser au problème des flux migratoires, à la protection de l’environnement, à la lutte contre le terrorisme international et contre la criminalité organisée.
Sur ce versant également, le Conseil de l’Europe s’est engagé afin d’éviter que dans les États adhérents ne prévale l’attitude à un « splendide isolement » et il a essayé constamment de privilégier l’adoption d’outils juridiques multilatéraux et l’implication des pays extra-européens, en conjuguant l’introduction d’outils de répression des phénomènes criminels à l’adoption de programmes de développement pour les pays des zones proches les plus défavorisées du point de vue économique (tels que les Balkans et la rive Sud de la Méditerranée).
C’est une orientation que je vois confirmée dans l’agenda chargé de la réunion d’aujourd’hui et que je partage pleinement puisque je crois que l’Europe est appelée – surtout durant cette phase de réunification – à ne pas se renfermer sur elle-même, mais à contribuer au développement mondial, notamment en se tournant vers ses frontières.
Durant ces dix dernières années, en travaillant à la « recomposition » du Continent européen, le Conseil de l’Europe a su répondre à la demande pressante de bien être et de démocratie provenant des peuples de l’Europe centrale et orientale, en soutenant efficacement leurs processus de transition institutionnelle, en suivant les évolutions sur le plan des libertés démocratiques, en mettant en œuvre une vaste série de programmes d’aide aux sociétés civiles.
Le Conseil de l’Europe, par le biais de son Assemblée, a permis l’intégration des classes parlementaires des nouvelles démocraties européennes dans un forum de débat politique et international, influent et consolidé.
On peut reconnaître dans cette intense histoire d’intégration et de confrontation démocratique, l’un des nouveaux profils assumés par la démocratie représentative à l’aube du XXIe siècle : l’institution parlementaire n’est plus seulement – comme cela s’est avéré au cours des XIXe et XXe siècles – un puissant facteur d’intégration des forces politiques et sociales à l’intérieur des pays respectifs, mais un outil inédit de « mondialisation » de la méthode démocratique, capable de réunir les classes parlementaires nationales sur la base d’un langage, celui de la démocratie et de l’État de droit, que durant ces décennies nous avons appris à partager grâce à l’action du Conseil de l’Europe.
L’aide fournie par l’Assemblée du Conseil de l’Europe à la naissance et au développement des grandes « familles politiques » européennes a été tout particulièrement importante, à travers une articulation innovante des travaux parlementaires, non plus axés sur le système des « délégations nationales » – comme c’est le cas traditionnellement dans les organisations internationales – mais sur la présence de groupes politiques cohérents, par l’inspiration idéologique et de programme commune. Un « modèle » qui a eu un grand succès, adopté, par la suite, par d’autres assemblées parlementaires internationales et par le Parlement européen lui-même.
La riche expérience mûrie par le Conseil de l’Europe, en plus de cinquante ans d’histoire, puise ses racines dans l’intuition originale – qui fut de Churchill et des « pères fondateurs » du dessin européen, Adenauer, De Gasperi et Schuman – selon laquelle la diversité peut devenir un irrémédiable trait de faiblesse si les forces centrifuges et les peurs ancestrales s’affirment, mais elle peut s’avérer un point fort imbattable si l’on fait prévaloir les facteurs de la compréhension réciproque et de l’intégration.

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