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LES MODALITES DE STRUCTURATION
Adoptées à Chypre les 25 et 26 juin 2004


1- Adhésion

La plate-forme est ouverte à toute personne physique ou morale qui œuvre dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, adopte sa charte et s’engage à respecter ses valeurs et ses missions.
L’adhésion se fait auprès du groupe de suivi et/ou par délégation auprès des réseaux nationaux.
La demande d’adhésion doit être faite un mois au moins avant la réunion du groupe de suivi et doit se conformer aux modalités précisées en annexe.(dossier de demande d’adhésion) et faire l’objet d’une validation par la réunion élargie.

2- Les membres de la plate-forme

a. Les réseaux nationaux

Tout réseau pluridisciplinaire existant d’organisations autonomes de la société civile, qui adhère à la charte de la plate-forme et qui en fait formellement la demande auprès du groupe de suivi peut devenir membre de la plate-forme.
La plate-forme encouragera la constitution, à partir des consultations nationales, de réseaux nationaux dans chacun des pays concernés par le partenariat euro-méditerranéen.


b. Les réseaux sous-régionaux

Tout réseau sous-régional (maghrébin, arabe, européen….) qui agit dans le cadre du PEM , qui adopte la charte et qui en fait formellement la demande auprès du groupe de suivi peut devenir membre de la plate forme.

c. Les réseaux régionaux thématiques

Tous les réseaux d’organisations de la société civile autonome qui agissent dans le cadre du PEM sur les thématiques jugées comme prioritaires ( Droits de l’Homme, Environnement, syndicats,Droits sociaux et économiques, Femmes, Migrations,jeunesse,Développement…), qui adoptent la charte et qui en font formellement la demande auprès du groupe de suivi, peuvent en devenir membres.

d. Les organisations non gouvernementales internationales.
Toutes les organisations non gouvernementales internationales peuvent adhérer à la plate-forme.

e. Les syndicats

Les organisations syndicales euro-méditerranéennes peuvent être membres de la plate-forme.

f. Les fondations

Les fondations intéressées par le PEM et dont l’objet est conforme à la charte de la plate-forme peuvent adhérer à la plate-forme.

g. les institutions organisatrices des foras civils

Les institutions ayant participé ou organisé des foras civils peuvent adhérer à la plate-forme.

h. Les membres individuels

i. Toute organisation non gouvernementale et association dont la demande a été formellement agrée par le groupe de suivi peut devenir membre de la plate-forme
ii. Toute personne physique ayant adopté la charte de la plate-forme et dont la demande a été formellement agrée par le groupe de suivi peut devenir membre observateur de la plate-forme

Le fonctionnement et le choix des instances de la plate-forme tiendront compte de l’existence de l’ensemble de ces « collèges » et du principe de la parité.


3- Les modalités de fonctionnement et instances de direction

Pour tenir compte, le plus possible, de la diversité et de l’étendue du champ couvert par la société civile euro-méditerranéenne, les fondateurs ont choisi d’inscrire le processus de constitution dans la durée. S’il doit être ouvert, ce processus doit, cependant, être progressif et maîtrisé.
L’organisation de consultations nationales – avant et après chaque forum civil- et l’inclusion des réseaux d’acteurs autonomes de la société civile qui agissent dans le cadre du partenariat constituent la démarche à la base de ce processus.
Pour ce faire, nous proposons que ce processus s’articule autour de modalités de fonctionnement et d’instances pour les porter.


A- Les modalités de fonctionnement

Pour construire cet outil fédérateur, ce lieu de débats, de convergences et d’action commune, le fonctionnement de la plate-forme doit se nourrir de sa diversité, son pluralisme tout autant que de la recherche d’efficacité et de visibilité de son action.
La volonté de partage et d’échange pour parvenir à une action commune et continue de veille et de concertation doit donc guider toutes les étapes et tous les niveaux du fonctionnement de la plate-forme.
Basé sur le principe de subsidiarité et la recherche de capitalisation et mise en commun, ce fonctionnement doit valoriser le travail de chacun des membres, faciliter la mise en réseau, créer les conditions de véritables synergies locales, nationales et régionales sur les thématiques et priorités portées par ses membres.


a. Les consultations locales

Pierre angulaire de l’édifice proposé, les consultations nationales constituent tout autant une démarche, une méthode, un lieu et un moment fort de cette volonté d’échange et de partage.
Les consultations sont organisées avant et après les foras civils.
Elles sont convoquées conjointement par le groupe de suivi de la plate-forme et les réseaux EUROMED Nationaux (ou plates-formes nationales) qui seront mis en place progressivement.
En attendant la constitution de ces réseaux, le groupe de suivi choisit un opérateur local parmi les acteurs locaux en privilégiant en priorité les regroupements et espaces associatifs existants.
Pour faciliter la mise en commun euro-méditerranéen, un agenda unique ( basé sur les priorités communes et gardant une large place aux préoccupations locales spécifiques) est proposé à l’ensemble des consultations nationales.

b. Les réunions sous-régionales

Chaque fois qu’il sera possible, la plate-forme oeuvrera à l’organisation de réunions régionales sur des thématiques précises en s’appuyant naturellement sur les réseaux thématiques et sous-régionaux en place ou en constitution.

c. Le forum civil

Dans cette démarche, le forum civil n’est plus uniquement un moment (parallèle aux sommets officiels) où des acteurs de la société civile mettent en avant leurs attentes, revendications et recommandations.
Il devient de fait un lieu privilégié pour l’expression d’une réflexion continue, large et convergente d’un constat et d’un programme d’actions partagées.
L’organisation du forum civil s’appuie sur un triptyque composé de la plate-forme, d’un comité de pilotage et d’un opérateur local (choisi prioritairement parmi les membres de la plate-forme).

B- LES INSTANCES

Créée dans une dynamique fédérative et de partage, la Plate-forme non-gouvernementale euromed entend donc faire des acteurs de la société civile qu’elle réunit des interlocuteurs incontournables du Partenariat euro-méditerranéen, tant à travers les fora civils que par une action continue de concertation et de veille
Les instances qu’elle met en place doivent traduire cette double exigence (organisation du forum civil et interface)

a- Les réunions élargies

Dans l’attente d’une assemblée générale constitutive, les réunions d’élargies jouent le rôle d’instance où s’affirme cette volonté permanente de renforcement et d’ouverture mais également de lieu de décision sur les orientations, les adhésions et les choix stratégiques.

i. Critères de participation

L’ensemble des collèges doit être correctement et valablement représentés à cette assemblée.
Chaque collège bénéficiera d’un quota sur la base d’une analyse de la composition de la liste des membres de la plate-forme telle qu’elle a été validée par le groupe de suivi sortant.
Pour la première réunion élargie le groupe de suivi propose la grille de répartition suivante :
Les réseaux nationaux : 30
Les réseaux sous-régionaux : 6
Les réseaux régionaux thématiques : 6
Les organisations internationales. : 6
Les syndicats : 5
Les fondations : 3
les institutions organisatrices de forum civil : 2
Les membres du groupe de suivi sortant : 13
Europe de l’Est : 5
Autres pays de la région : 2
Membres individuels : 2
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Total des participants 80


ii. Contenus et modalités

§ Une réflexion sur l’évolution du partenariat
§ L’adoption d’une Chartre et d’un programme de travail
§ L’établissement d’un mandat de travail pour un nouveau groupe de suivi


b- Le groupe de suivi

C’est l’instance d’exécution des décisions et orientations de la réunion élargie.
Elle est composée de 15 membres choisis parmi les collèges au prorata des quotas fixés par la réunion élargie.
La composition de ce groupe doit traduire les principes d’égalité nord /sud et entre les genres.
Elle doit, en outre, d’agir en tant que réseau de réseaux.
Les membres individuels ne peuvent pas, donc, en faire partie.

i. Composition
Sur proposition du groupe de suivi sortant, le prochain groupe de suivi sera représenté par :
Les réseaux locaux 5
Les réseaux sous-régionaux 4
Les réseaux régionaux thématiques 4
Les fondations 1
Les anciens organisateurs 1
La coordination 1
TOTAL 16


ii. Contenus et modalités

Le groupe de suivi a en charge l’exécution de l’ensemble des décisions arrêtées par la réunion élargie.
Il supervise les réunions de consultations, participe au comité de pilotage du forum civil et examine les demandes d’adhésion à la plate-forme.


c- Le secrétariat

Dans l’attente d’une avancée significative dans le processus de constitution, le secrétariat de la plate-forme est confié au REMDH.
Celui-ci portera l’ensemble des obligations contractuelles ( administratives et financières) de la plate-forme telles que décidées par le groupe de suivi.


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