Conclusion sur les Droits de L’homme,
l’Environnement et les Organisations Syndicales
FORUM CIVIL EUROMED
Stuttgart, 12-17 Avril 1999

Ci-après, les principales conclusions des trois Conférences du Forum Civil qui se sont tenues à Stuttgart parallèlement à la Conférence des Ministres des Affaires Etrangères :
La Conférence sur les droits de l’Homme et la Citoyenneté en Méditerranée, 15-16 avril.

Des experts et représentants des droits de l’Homme et d’associations de la société civile des 27 Partenaires Euromed ont adopté des recommandations, dont les points essentiels sont résumés comme suit:

1) Processus de paix au Moyen-Orient: les participants ont demandé à l’Union européenne de faire pression sur Israël pour qu’il applique tous les accords signés avec les Palestiniens depuis la Conférence d’Oslo. Par rapport à d’autres conflits, ils ont exprimé leur inquiétude sur la situation des droits de l’Homme à Alger et l’oppression exercée contre des minorités dans des pays tels que la Turquie et l’Irak. Les participants ont appelé à une action d’urgence radicale en faveur de la population du Kosovo, victime du nettoyage ethnique.

2) Situation des droits de l’Homme: les participants ont appelé tous les Partenaires à travailler pour garantir que la législation et les pratiques soient en conformité avec la Déclaration sur les droits et responsabilités des individus, groupes et organisations sociales pour promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés, adoptée par l’ONU en décembre 1998.

3) Echanges humains et lutte contre toute forme de discrimination: les participants ont appelé tous les Partenaires à réviser leurs législations relatives à l’entrée et au séjour des étrangers dans l’UE.

4) Droits de la femme: ils ont appelé à lever les réserves faites à la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination et à adapter les législations nationales des Partenaires aux instruments internationaux afin d’assurer une réelle égalité.

5) Participation de la société civile au Processus de Barcelone: les participants ont recommandé la mise en place d’un cadre permanent de coopération avec l’ensemble des forums de la société civile et ont souligné la nécessité de renforcer le rôle de la société civile dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de ces processus.

The Conference on the Environment, April 13-15. The NGOs reaffirmed their commitment to the objective of sustainable development called for under the Barcelona Declaration. They recalled the Euromed Partners’ commitment to integrate environmental concerns into all policies; underlined the crucial environmental importance of the Mediterranean and welcomed the adoption in 1997 of the Short and Medium Term Action Programme on the Environment (SMAP). Among other issues, they recommended the Euromed Foreign Ministers’ Conference to:

1) Recognise in their final Declaration that a Euromed Sustainable Development Strategy for the next 15 years should urgently be adopted.

2) Establish a Euromed Sustainable Trade Area based on economically viable, socially equitable and environmentally positive development.

3) Promote the integration of environmental policies into all fields of co-operation foreseen in the Barcelona Declaration as is agreed in the Amsterdam Treaty.

4) Establish a dispute resolution mechanism for potential trade and environment disputes arising out of the proposed Free Trade Area.

5) Make all loans compatible with the carrying capacity of the region and aligne lending procedures with those of other multilateral development Banks. The European Investment Bank as a main financial mechanism for the implementation of the Partnership should be used as a leverage for sustainable development.

6) Consider that foreign debt of many Med Partners is a significant constraint to their development and take the necessary measures to convert their debt into projects promoting sustainable development.

7) Support the Commission’s efforts for environmental integration as well as the ability of EU Delegations in the Med Partners to inform and support local NGOs; enhance the Commission’s role in integrating environment in the Barcelona Process; give all support to the SMAP, and facilitate the Med NGOs’ access to the funds available. (La version officielle en français n’est pas disponible).

Conférence sur le développement économique, les relations industrielles et le rôle des organisations syndicales, 13–16 Avril. Les participants ont adopté une résolution en cinq points résumée comme suit :

1) Renforcer et structurer la coopération syndicale Euromed: en consolidant et en développant tout le contenu de la Déclaration de Barcelone, le Partenariat Euromed représente un facteur clé pour l’avenir de la région. Le mouvement syndical a exprimé sa forte préoccupation devant l’absence de dimension sociale, le déséquilibre pesant sur les Partenaires du Sud ainsi que l’absence de participation réelle des syndicats à tous les niveaux. Le mouvement syndical a la vocation de se mobiliser et de se structurer autour de ce Partenariat pour mieux représenter les intérêts spécifiques des travailleurs des deux rives de la Méditerranée. Les participants ont salué la proposition d’établir un Forum Syndical Euro-Méditerranéen dans le cadre du Partenariat.

2) Promouvoir un développement équilibré entre les intérêts économiques et sociaux: tout en reconnaissant le potentiel important du Partenariat, la Conférence a constaté que l’architecture du Partenariat est néanmoins déséquilibrée en ce qui concerne la prise en compte de la dimension sociale. Les Partenaires se trouvent d’une façon globale confrontés à des problèmes de restructuration et d’adaptation, sans une politique d’accompagnement social adéquate.

3) Créer des emplois et des perspectives pour les jeunes : la restructuration brutale et les privatisations sauvages ne génèrent pas d’emplois. La Conférence a demandé la mise en œuvre des projets d’infrastructure dans le cadre du Partenariat, notamment en ce qui concerne l’eau, l’énergie, le transport, l’environnement et la formation professionnelle. Le mouvement syndical a également demandé un engagement fort des Gouvernements afin de garantir le plein respect des droits sociaux fondamentaux.

4) Installer un véritable dialogue social aux niveaux nationaux et transnationaux. Les participants ont constaté une déception générale en ce qui concerne l’approche actuelle du Programme MEDA et ont demandé d’urgence la mise en place d’un fonds social Euromed, tel qu’il existe au niveau de l’UE.

5) La démocratisation et le respect des droits de l’Homme : les participants ont affirmé que l’annulation de la dette extérieure des Partenaires les plus démunis est une condition pour la stabilisation et le progrès économique.