Déclaration des ONG environnementales
FORUM CIVIL EUROMED
Marseille, 10-12 novembre 2000

Préambule
Les ONG environnementales euro-méditerranéennes se sont accordées sur la déclaration suivante:

- Nous considérons l’environnement non pas uniquement comme simple point d’ordre du jour d’un programme plus vaste, mais comme une question vitale pour notre région et notre planète.

- Nous insistons sur le fait que l’intégration des préoccupations environnementales dans toutes les politiques nationales et régionales est un pré-requis à un développement social et économique équilibré, étant donnés les problèmes aigus de rareté et de qualité de l’eau, de désertification, ceux liés aux changements climatiques, à l’appauvrissement de la biodiversité, aux risques de pollution chimique (cyanure dans l’exploitation minière, l’agrochimie, les métaux lourds). Négliger ces aspects, quelles que soient les politiques de développement et de coopération, contribuera à la raréfaction des ressources naturelles indispensables au développement (agriculture, tourisme, approvisionnement en eau potable), aggravera les dommages sociaux et environnementaux, accentuera les inégalités et la pauvreté, et conduira à de nouveaux conflits au sein et entre des sociétés de la région.
L’intégration de l’environnement et le développement durable sont des conditions nécessaires à une mise en œuvre réussie du Partenariat Euro-Méditerranéen. De plus, le développement durable, de même que la paix, est une question transversale qui influence tous les aspects du Partenariat.

- Nous réaffirmons notre engagement pour le Partenariat Euro-Méditerranéen, et nous sommes disposés à contribuer à son renforcement, avec nos capacités et expertises spécifiques, en coopération avec l’ensemble des parties prenantes.

- Nous nous réjouissons que l’Union Européenne (U.E.) et les gouvernements méditerranéens se soient accordés, dans le cadre du Plan d’Action pour la Méditerranée, la Convention de Barcelone et ses Protocoles, sur l’importance de l’environnement méditerranéen.

- Nous confirmons nos points de vue et engagements à l’égard du Partenariat Euro-Méditerranéen, tels qu’exprimés dans les précédentes déclarations communes des ONG, notamment dans :
• La Déclaration des ONG aux Ministres euro-méditerranéens des Affaires Etrangères, lors du Forum civil sur l’environnement de Stuttgart, 13-15 avril 1999 ;
• La Déclaration des ONG méditerranéennes, présentée lors de la seconde Conférence des Ministres euro-méditerranéens sur la gestion locale de l’eau tenue à Turin, 18 octobre 1999 ;
• La Position Commune des ONG environnementales lors du Forum euro-méditerranéen sur l’eau à Bruxelles, 7 juin 2000 ;
• La Déclaration du Comité de Suivi (CDS)[1] prononcée à la réunion des correspondants du PACM à Bruxelles, 13-14 juin 2000.

- Nous nous inquiétons des difficultés rencontrées dans le Processus de Paix au Moyen-Orient. Sans paix et stabilité, le processus euro-méditerranéen est voué à l’échec. L’U.E. a l’obligation politique et morale de s’engager pleinement dans la promotion de la paix et la stabilité en Méditerranée.

- Nous sommes également inquiets de la défiance et des conflits armés en cours dans de nombreuses autres sous-régions de la Méditerranée, et du manque de démocratie dans plusieurs pays partenaires, ce qui a également un impact négatif sur le Partenariat Euro-Méditerranéen. Toutes les parties prenantes de la région doivent travailler ensemble à construire la paix et la démocratie.

- Nous rappelons les engagements de la Déclaration de Barcelone et de la Conférence Ministérielle de Stuttgart[2] eu égard à la participation de la société civile, et particulièrement au rôle des ONG. Nous considérons qu’en dépit des engagements, le dialogue reste insuffisant, opaque et excluant, au détriment du mouvement des ONG de manière générale.

Les ONG environnementales euro-méditerranéennes appellent de leurs vœux l’établissement d’une zone euro-méditerranéenne durable et pacifique. Par conséquent, nous demandons aux 27 Ministres des Affaires Etrangères réunis à Marseille de s’assurer que les points suivants seront mis en oeuvre :
Elaboration d’une stratégie euro-méditerranéenne globale de développement durable
La programmation de la mise en œuvre future de la Déclaration de Barcelone requiert un débat public au cours duquel toutes les parties prenantes, dont les ONG des 27 pays partenaires, devraient être impliquées, de même que le Parlement Européen et le Forum parlementaire euro-méditerranéen.
Le débat public devrait aborder les points suivants :
• L’évaluation de la mise en oeuvre du Partenariat, ses succès et ses échecs ;
• Les complémentarités et les contradictions entre les stratégies existantes et les textes officiels du processus euro-méditerranéen.
L’objectif devrait être de développer, adopter et mettre en œuvre, une stratégie euro-méditerranéenne durable et un plan d’action à l’échelle régionale, par-delà les relations bilatérales actuelles, afin de promouvoir le partage des préoccupations parmi les pays méditerranéens hors U.E. Une consultation et une coopération étroites et régulières avec le Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM/PNUE) et de la Commission Méditerranéenne du Développement Durable (CMDD) devraient être promues. Un mécanisme effectif est nécessaire pour la mise en œuvre et le suivi de cette stratégie de développement durable.
Dans le cadre de cette stratégie durable, des indicateurs de développement durable, notamment ceux avalisés par les Parties Contractantes de la Convention de Barcelone en 1999, et des objectifs précis doivent être définis et accompagnés de financements adéquats.
L’Evaluation des impacts environnementaux de la Zone Euro-Méditerranéenne de Libre-échange prochainement conduite par la Commission Européenne, ainsi que les résultats et recommandations des études d’impact menées par la Commission Méditerranéenne pour le Développement Durable et par diverses ONG, devraient contribuer au développement d’une stratégie euro-méditerranéenne durable à l’horizon de Rio + 10. Les évaluations et recommandations politiques en résultant doivent être formulées et menées en consultation avec les pays partenaires sud méditerranéens et avec la société civile aux niveaux régional et national.
Une intégration complète des préoccupations environnementales
Nous rappelons les engagements de la Déclaration de Barcelone et de la Conférence Ministérielle de Stuttgart relatifs à "la nécessaire intégration des considérations environnementales à toutes les politiques"[3]. Nous regrettons que malgré ces engagements, aucun progrès n’ait été fait depuis Stuttgart (avril 1999), et que l’environnement méditerranéen se détériore continuellement. Nous déplorons particulièrement le manque de stratégie environnementale durable au sein de la Stratégie Commune pour la région méditerranéenne adoptée par le Conseil de l’Europe à Feira (Portugal) le 19 juin 2000.
"Des politiques économiques saines et durables sont des préalables au développement"[4] est un énoncé général devant être mis en oeuvre dans l’ensemble des accords de coopération de l’U.E., dont le Partenariat Euro-Méditerranéen.
Les aspects environnementaux doivent être pleinement intégrés aux activités bilatérales et sectorielles. Il est nécessaire que des législations et normes environnementales exigeantes soient promues à travers la région, avec un appui particulier de l’U.E.
Les questions de l’environnement et de l’eau doivent être appréhendées dans le contexte régional et à travers une approche intégrée, en accord avec une gestion intégrée des ressources hydriques, au sein les quatre autres priorités du Partenariat : énergie, transport, industrie et société de l’information. Les ONG accueillent favorablement les principaux éléments du Plan d’Action adopté lors de la Conférence Méditerranéenne sur l’eau des parties prenantes et décideurs organisée à Athènes en novembre 2000.
Des politiques cohérentes sont nécessaires, afin de réduire le gaspillage des subventions attribuées à des domaines nocifs à l’environnement.
Les ONG appellent les Gouvernements à s’assurer que :
• Des réunions inter-ministérielles régulières soient organisées entre les Ministres de l’Environnement, de la Coopération et du Développement, de l’Energie, de l’Agriculture, de l’Industrie, du Transport et du Tourisme ;
• Les Ministres de l’Environnement du Partenariat Euro-Méditerranéen se rencontrent de manière régulière à partir de 2001, et qu’ils concentrent leurs efforts à la préparation de Rio + 10 ;
• La décentralisation de la gestion du Partenariat, le renforcement du rôle des Ministres de l’Environnement et des Délégations de l’U.E. dans les pays partenaires soient promues ; Cela suppose une meilleure circulation de l’information, un renforcement des capacités des équipes locales au sein des Ministères de l’Environnement et des agences nationales sous leur tutelle, des équipes en charge des questions environnementales et de durabilité dans les Délégations de l’U.E. renforcées.
Nous soulignons le rôle potentiel important du PACM dans le processus d’intégration. Pour ce faire, il est nécessaire de :
• Réhabiliter le PACM en tant que cadre de la stratégie environnementale du Partenariat Euro-Méditerranéen ;
• Inclure des références claires au PACM dans les Programmes Indicatifs Nationaux (PIN), le Programme Indicatif Régional, les Stratégies Pays et particulièrement les Accords d’association ;
• Créer un appui spécifique et renforcé au PACM aux niveaux national et régional ;
• Créer une équipe étoffée sur les dossiers méditerranéens au sein de la D.G. Environnement de la Commission Européenne ;
• Reconsidérer, simplifier et renforcer l’accès des ONG aux mécanismes de prise de décisions et à la gestion du programme ;
• Prendre des initiatives pour sa mise en œuvre, en particulier au niveau national où l’action n’a été que marginale ;
• Assurer un niveau élevé de représentation dans les réunions des correspondants du PACM ;
• Mettre en oeuvre les recommandations de la CMDD avec l’appui financier du PACM.
Autres priorités
Agriculture and tourism have already been proposed by the European Commission as potentially new areas of co-operation. Both sectors are essential for Partner countries not only because of their economic importance but because of their social and environmental implications. They are both resource-sensitive and affect particularly water resources and the coastal regions of the Mediterranean Partner Countries. In the context of the Euro-Mediterranean Free Trade Agreements these two sectors will have an enormous impact on Mediterranean eco-systems and social structures and in consequence, on employment as well as poverty.
A sustainable Euro Mediterranean agricultural policy must be elaborated by end 2002 with full stakeholder participation, to enhance sustainable rural livelihoods and household food security in accordance with commitments assumed at the UN World Food Summit, 1996, to support farmers delivery of environmental services, empower rural women and to prepare for and mitigate the impact of climate change;
Agricultural policies should be an integral part of cooperation in accordance with sustainable development principles, the specificities of the Southern countries and the prevention of social, economic and environmental risks.
All bilateral agreements and the MEDA funds should be used to develop sustainable agriculture and responsible tourism. The private sector has to be accountable for the impacts of its investments in these two sectors, and incentives to introduce environmentally sound practices need to be put in place by the Commission;
A sustainable long term tourism strategy needs to be agreed and be developed with full stakeholder participation by end 2002. I will need to be compatible with the regions environmental and social carrying capacity.
Agreement on and implementation of MEDA II
L’agriculture et le tourisme ont déjà été proposés par la Commission Européenne[5] comme des espaces nouveaux et potentiels de coopération. Ces deux secteurs sont essentiels pour les pays partenaires, pas uniquement du fait de leur importance économique, mais aussi du fait de leurs implications sociales et environnementales. Ils sont tous deux sensibles du point de vue des ressources, et affectent particulièrement les ressources hydriques et les zones côtières des pays méditerranéens partenaires. Dans le contexte des Accords d’établissement d’une zone euro-méditerranéenne de libre-échange, ces deux secteurs auront un immense impact sur les écosystèmes méditerranéens et les structures sociales, et en conséquence sur l’emploi et la pauvreté.
Une politique agricole euro-méditerranéenne durable doit être élaborée avant la fin 2002 avec la pleine participation des parties prenantes, afin que soient assurés un cadre de vie rural durable et la sécurité alimentaire des ménages, en accord avec les engagements pris lors du Sommet Mondial sur l’Alimentation des Nations Unies (1996), afin également d’appuyer l’offre de prestations et de services aux agriculteurs dans le domaine de l’environnement, la participation des femmes rurales, et d’amenuiser l’impact des changements climatiques.
Les politiques agricoles devraient être pleinement intégrées à la coopération en accord avec les principes du développement durable, les spécificités des pays sud-méditerranéens et la prévention des risques sociaux, économiques et environnementaux.
Tous les accords bilatéraux et les fonds du MEDA devraient être employés au développement d’une agriculture durable et d’un tourisme équilibré. Le secteur privé doit être responsable de l’impact de ses investissements dans ces deux secteurs, et des incitations, pour que soient introduites des pratiques environnementales saines, devraient être mises en place par la Commission.
Une stratégie durable de long terme pour le secteur du tourisme devrait être l’objet d’un accord et développée avec la pleine participation des parties prenantes à l’horizon 2002. Elle devra être compatible avec les capacités d’absorption environnementales et sociales de la région.
Accord relatif au MEDA II et à sa mise en oeuvre
Le MEDA doit devenir la pierre angulaire des programmes sociaux, environnementaux et économiques dans les pays méditerranéens partenaires. En conséquence, un débat public et un dialogue ouvert sur la mise en œuvre et l’évaluation du MEDA est nécessaire.
MEDA II devrait moins se concentrer sur les questions économiques et porter davantage attention aux autres dimensions du Partenariat : démocratique, sociale, culturelle et environnementale. Ces dimensions sont des préalables à la paix, la stabilité et la prospérité à long terme de la région.
L’enveloppe du MEDA II devrait être au moins de 5.6 milliards d’Euros. Afin de promouvoir le développement durable et l’intégration environnementale, l’augmentation des fonds alloués à l’environnement est indispensable, de même que des mesures législatives, des instruments et de nouvelles normes environnementales. Les nouvelles procédures du MEDA devraient prévoir la révision, et même l’annulation si nécessaire, des projets nocifs à l’environnement.
De plus, le MEDA devrait appuyer la définition et la mise en œuvre des Stratégies Nationales pour le Développement Durable, et l’établissement de Commissions Nationales pour le Développement Durable (CNDD) dans les pays partenaires.
Le MEDA doit également permettre de renforcer la coopération entre la CMDD et le PAM/PNUE.
L’éligibilité aux fonds du MEDA devrait être conditionnée, tel que proposé par le Parlement Européen[6], au respect des objectifs du PACM, à la conformité des pays méditerranéens partenaires aux Conventions internationales des Nations Unies sur l’environnement, en commençant par la ratification de la Convention de Barcelone (et ses Protocoles révisés) pour laquelle des ressources financières additionnelles ont pu être trouvées.
La coopération régionale dans le cadre du MEDA devrait être fortement accrue. De plus, il conviendrait de renforcer le "pilier" social, la coopération Sud-Sud et l’appui financier destiné à la promotion d’une coopération horizontale et inter-régionale fructueuse dans les sphères environnementale, culturelle, religieuse et sociale.
Le MEDA devrait promouvoir l’introduction et l’utilisation de techniques de production propres, d’ambitieuses normes environnementales afin de prévenir les opportunités de "dumping environnemental" et les délocalisations technologiques. L’appui au transfert de technologies dommageables à l’environnement ne devrait pas être rendu possible.
Des financements équilibrés et accrus pour la Méditerranée
L’U.E. ne devrait pas mettre en concurrence les Balkans, le processus d’élargissement et le Partenariat Euro-Méditerranéen. Ces trois priorités politiques sont à considérer sur un pied d’égalité, et l’allocation des financements de l’U.E. devrait respecter cet équilibre.
Tous les pays méditerranéens devraient être inclus dans le Partenariat Euro-Méditerranéen : cela permettra une plus forte synergie entre le Partenariat Euro-Méditerranéen et la Convention de Barcelone/CMDD.
Afin de rehausser l’appui financier aux pays méditerranéens, de nouvelles facilités et des instruments financiers innovants, telle que la conversion de la dette pour des projets sociaux et environnementaux et des programmes de renforcement de capacités, devraient être recherchés et mis en œuvre.
Renforcer la cohérence, la coordination et les synergies entre les politiques de l’U.E. menées dans le cadre du Partenariat et celles, bilatérales, des Etats membres de l’U.E.
La cohérence des politiques de l’U.E. dans la région méditerranéenne est loin d’être avérée. La cohérence devrait être renforcée, notamment dans le cadre de la Politique Agricole Commune, des politiques relatives au secteur de la Pêche, et celles sur la Biodiversité, de même qu’au sein les Programmes de Recherche. Les ONG méditerranéennes appellent à une politique planifiée ayant pour objectif le développement territorial intégré, équilibré et durable de la région euro-méditerranéenne, tel que souhaité par le Parlement Européen.
Une transparence et une participation publique accrues, et une hausse des fonds alloués à la société civile
L’existence de la société civile assure une complémentarité nécessaire aux institutions démocratiques, pour un développement participatif et démocratique. Tous les gouvernements de la région ainsi que la Commission Européenne devraient s’assurer que la société civile, les organisations de citoyens et les ONG :
Peuvent jouir de la liberté d’association et de parole, en tant que préalable à la démocratie et à la participation de la société civile. Nous appelons à ce que soit signée, ratifiée et mise en œuvre la Convention Aarhus sur l’Accès à l’Information, la Participation Publique aux problèmes d’environnement et l’Accès à la Justice ;
Participent librement à la coopération des ONG au niveau international et au fora internationaux, en particulier ceux portant sur le Partenariat Euro-Méditerranéen. Ces processus s’en trouveront assurément améliorés ;
Sont pleinement informées et impliquées à la définition des politiques, stratégies et des priorités de la coopération, particulièrement au niveau des Accords d’association, des Programmes Indicatifs Nationaux et des projets financés dans le cadre du MEDA et des prêts de la Banque Européenne d’Investissement, et qu’elles reçoivent les appuis financiers indispensables à leur implication ;
Sont impliquées dans la mise en œuvre des projets et programmes de coopération dans leurs domaines d’activités concernant et pour lesquels ces acteurs disposent d’un avantage comparatif ;
Reçoivent un appui en matière de renforcement de capacités, en particulier en ce qui concerne les organisations et la représentation, et la mise en place de mécanismes de consultation incluant des canaux de communication et de dialogue.
En outre, des programmes d’éducation devraient être développés afin d’élever la prise de conscience des problématiques de l’environnement et du développement durable, et celles liées à la participation de la société civile.
Une coopération régionale renforcée
La coopération régionale permet des effets multiplicateurs et est une réponse aux défis et aux intérêts communs. L’environnement et l’eau doivent être appréhendés dans le contexte régional (tel que promu dans les bases du Plan d’Action, Athènes novembre 2000) et intégrés, horizontalement, au sein des quatre autres priorités du Partenariat : l’énergie, les transports, l’industrie et la société de l’information. Une approche cohérente du travail initié sur les six thématiques prioritaires devrait être développée. De plus, des synergies entre la coopération régionale et les coopérations bilatérales devraient être recherchées, tel que recommandé par la Commission Européenne[7].
Les Accords bilatéraux
Nous sommes inquiets par l’absence de la pleine intégration de l’environnement au sein des divers chapitres des accords d’associations entre l’U.E. et les quatre pays sud-méditerranéens. Cela fera obstacle au développement durable de la région.
Nous demandons :
• Que les considérations environnementales soient prises en compte dans l’ensemble des chapitres appropriés des futurs accords d’association ;
• Que les stratégies et échéanciers des accords d’association existants soient revus afin que d’assurer un développement durable.
A cette fin, il est indispensable que les Ministres de l’Environnement prennent part aux négociations portant sur les accords d’association.
Dans le cadre des accords d’association, une attention particulière devrait être portée au renforcement des capacités de suivi et d’évaluation des impacts environnementaux de la création d’une zone de libre-échange euro-méditerranéenne.

Faire de la Méditerranée une zone sans nucléaire
Concernant la Charte pour la Paix et la Stabilité, il est préalablement indispensable de bannir les armes et l’énergie nucléaires à travers la Méditerranée, et de créer ainsi une zone méditerranéenne sans nucléaire.

Cette déclaration a été approuvée par les ONG suivantes :
• AKCEP Mediterranean NGO Platform of Turkey, Turquie
• AMWAJ pour l’Environnement, Liban
• Arab Network for Environment and Development, Egypte
• Association Ecologique de Bou-Merdes, Algérie
• Association Homme, Environnement et Réseaux de Développement, Maroc
• Association Les Amis de la Saoura, Algérie
• Association pour la Protection de la Nature et de l’Environnement de Kairouan, Tunisie
• Association Tunisienne pour la Protection de la Nature et de l’Environnement, Tunisie
• Bibliothèque d’Echanges de Documentation et d’Expérience, France
• Comité 21, France
• Coptic Evangelical Organization for Social Services, Egypte
• CSEAAM, Italie
• Ecological Malta Foundation, Malte
• Eco-Mediterrania, Espagne
• ENDA Maghreb, Maroc
• ENDA Tiers Monde, France
• Energies Alternatives, France
• European Environmental Bureau, Belgique
• Friends of the Earth Europe, Belgique
• Friends of the Earth MedNet, Espagne
• Heinrich Boell Foundation, Belgique
• Institute of Hospitals Day for Development, Egypte
• Lawyers for Environment Group, Turquie
• Lebanese Environment Forum, Liban
• Life and Environment, Israël
• Maison de l’Environnement, France
• Maison des Tiers Monde, France
• MED Forum, Mediterranean NGO Network, Espagne
• Mediterranean Information Office for Environment, Culture and Sustainable Development, Grèce
• Mouvement Ecologique Algérien, Algérie
• Nature Trust, Malte
• Society fir the Conservation of Nature, Turquie
• SOLAGRAL, France
• World Wide Fund for Nature, Belgique
• World Wide Fund for Nature / Mediterranean Programme Office, Espagne.

1 : Le Comité de Suivi a été crée à Helsinki en 1997 et se compose des réseaux d’ONG suivants : Amis de la Terre MedNet, Bureau Européen de l’Environnement, ENDA, Med-Forum / Réseau d’ONG Méditerranéenne, Mediterranean Information Office for Environment, Culture and Sustainable Development (MIO-ECSDE), Réseau Arabe pour l’Environnement et le Développement (RAED) et Wild World Fund (WWF).
2 : par. 30.
3 : par. 18 et 27.
4 : Nouvelle Convention de Lomé, Préambule.
5 : Euro-Mediterranean Regional Co-operation Strategy Paper 2000-2006, European Commission, D.G. External Relations, Revised version of 6.4.2000.
6 : Rapports de Pietrasanta et Valdivielso.
7 : Regional Strategy Paper, "Learning from past experiences".