QUATRIEME CONFERENCE EURO-MEDITERRANEENNE
DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES
Marseille, 15 et 16 novembre 2000
1. La quatrième Conférence euro-méditerranéenne
des Ministres des Affaires étrangères, tenue à
Marseille cinq ans après la réunion fondatrice de
Barcelone, a témoigné de la volonté des partenaires
de donner un nouvel élan au Partenariat euro-méditerranéen.
Les Ministres se sont engagés à tout mettre en oeuvre
pour que les orientations décidées à Marseille
permettent au Partenariat de prendre toute sa mesure et d’atteindre
les objectifs stratégiques arrêtés à
Barcelone en 1995.
2. Ainsi qu’ils en étaient convenus
lors de la réunion informelle tenue à Lisbonne les
25 et 26 mai dernier, les Ministres se sont attachés à
établir un bilan sincère et partagé des cinq
premières années du Partenariat afin de fixer les
orientations nécessaires à sa relance. Les Ministres,
tout en dressant un bilan nuancé de la mise en oeuvre du
Partenariat, ont insisté sur sa contribution unique à
la paix, la stabilité et au développement dans la
région. Depuis son lancement, la légitimité
et la cohésion du Processus ont été maintenues
et constamment réaffirmées, en dépit d’un
contexte parfois difficile. Tous les Ministres ont rappelé
leur profond attachement au cadre institutionnel du Processus de
Barcelone et à la nécessité d’une progression
parallèle et équilibrée de ses trois volets
complémentaires. A cet égard, les Ministres ont réaffirmé
le rôle central du Comité euro-méditerranéen
et souligné la nécessité de renforcer sa fonction
stratégique pour l’impulsion, l’évaluation
et le suivi des initiatives engagées au titre du Partenariat.
3. Les Ministres ont pris note avec beaucoup d’intérêt
des propositions formulées pour la relance du Partenariat
euro-méditerranéen par la Commission dans sa Communication
« Un nouvel élan pour le Processus de Barcelone »,
ainsi que des contributions présentées par les partenaires
méditerranéens. Ils se sont félicités
des consultations menées par la Présidence, en liaison
avec la Commission et le Secrétariat général
du Conseil, dans le cadre des visites organisées dans chaque
capitale méditerranéenne, en vue de la préparation
de cette conférence. Pour sa part, l’Union européenne
a confirmé sa volonté de renforcer la dimension méditerranéenne
de ses relations extérieures. A ce titre, elle a rappelé
les objectifs de la « stratégie commune » pour
la Méditerranée, adoptée par le Conseil européen
de Feira, ainsi que les priorités proposées par la
Présidence pour sa mise en oeuvre, au cours du second semestre
2000.
Contribution du partenariat à la stabilité
dans la région méditerranéenne
4. Les Ministres ont longuement débattu
de la situation au Proche-Orient. Ils ont exprimé leur profonde
préoccupation à l'égard de la situation qui
prévaut depuis plusieurs semaines dans la région et
des risques qu'elle comporte pour l'avenir du Processus de paix
au Proche-Orient et la stabilité régionale. Ils ont
exprimé leur vive émotion face aux pertes en vies
humaines et aux souffrances des populations civiles, qui doivent
être protégées.
5. Convaincus que la poursuite des affrontements
et le recours à la force armée n'offrent aucune perspective,
les Ministres ont rappelé leur soutien aux mesures convenues
à Charm-el-Cheikh et à Gaza entre Israël et l'Autorité
Palestinienne pour mettre un terme à la violence. Ils leur
ont demandé d'agir avec détermination pour une application
complète et immédiate de ces mesures, afin d'en revenir
à la situation prévalant avant le 28 septembre dernier.
Dans ce contexte, de nombreux Ministres ont souligné l’importance
qui s’attache à rétablir au plus vite la liberté
de circulation des biens et des personnes dans les Territoires palestiniens
et à lever les restrictions actuelles. Ils ont également
salué l'annonce de la constitution de la Commission d’établissement
des
faits, dont le principe avait été agréé
lors du récent Sommet de Charm-el-Cheikh et formé
le voeu que cette Commission puisse engager sans délai ses
travaux pour rechercher les causes des récents événements
et éviter qu'ils ne se reproduisent. Les Ministres se sont
félicités de la participation de M. Javier Solana,
Secrétaire général/Haut Représentant
du Conseil de l’Union européenne, à ses travaux.
6. Les Ministres ont fait part de leur entier
soutien aux efforts actuellement entrepris par le Président
des Etats-Unis pour relancer les négociations entre Israël
et l'Autorité Palestinienne. Conscients de l'importance qui
s'attache à restaurer un climat de compréhension,
de confiance et de respect mutuels entre les parties, ils ont invité
celles-ci à réfléchir aux initiatives qui pourraient
être prises dans ce sens.
7. Les Ministres ont réitéré
leur engagement en faveur d'une paix globale, juste et durable au
Proche-Orient, sur la base d’une application fidèle
des Résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité
des Nations Unies, des termes de référence de la Conférence
de Madrid - y inclus le principe de la terre contre la paix - et
des accords conclus à Oslo et ultérieurement. Ils
ont appelé les parties à relancer le Processus de
paix et à reprendre aussitôt que possible leurs discussions
sur l'ensemble des volets, en soulignant l'urgence qui s'attache
aussi à une relance des volets syrien et libanais.
8. Les Ministres ont appelé de leurs voeux
une implication plus active de l'Union européenne auprès
de toutes les parties pour favoriser le dialogue et restaurer la
confiance. L'Union européenne a rappelé sa disponibilité
à mettre ses compétences au service des parties afin
de faciliter la conclusion d'accords de paix et d'aider à
leur mise en oeuvre.
9. Les Ministres de l'Union européenne
ont rappelé leur position commune fondée sur la Déclaration
adoptée à Berlin le 25 mars 1999 et leur soutien au
droit des Palestiniens à disposer de leur Etat, ainsi que
leur déclaration adoptée à Biarritz le 13 octobre
2000. Ils ont affirmé leur attachement à voir s'établir,
à brève échéance, et de préférence
par la négociation, un Etat souverain palestinien démocratique,
viable et pacifique, et ont encouragé l'Autorité Palestinienne
à poursuivre avec détermination l'édification
progressive d'institutions représentatives d'un Etat de droit.
Partenariat politique et de sécurité
Bilan
10. Les Ministres ont rappelé que le dialogue
politique est un apport important du Processus de Barcelone et joue
un rôle essentiel pour lui donner sa pleine dimension, parallèlement
aux autres volets. Malgré les difficultés, qui expliquent
la faiblesse des résultats atteints, il s'est poursuivi et
s'est élargi à des thèmes sensibles et importants,
tels que le terrorisme, et plus récemment, les migrations
et les échanges humains. Les Ministres ont constaté
que, si ce dialogue n'a pas pu permettre l'adoption de nouvelles
mesures de partenariat, les mesures déjà mises en
oeuvre ont été maintenues. Par ailleurs, l'entrée
en vigueur de nouveaux accords d’association a permis le développement
du dialogue politique dans un cadre bilatéral.
11. Les Ministres ont estimé que la préparation
de la Charte euro-méditerranéenne de paix et de stabilité
a été l'occasion d'un approfondissement utile du dialogue
politique. Ils se sont félicités des travaux qui ont
été menés pour l'élaboration du projet
par les Hauts Fonctionnaires. Celui-ci repose sur une approche globale
de la stabilité, prenant en compte l'ensemble de ses dimensions,
politiques, économiques, financières, culturelles,
sociales et humaines, et se présente comme un accord-cadre,
de nature évolutive, juridiquement non contraignant, servant
d'instrument politique pour la mise en oeuvre graduelle des principes
de la Déclaration de Barcelone en ce qui concerne les questions
globales de la paix et de la stabilité. Les Ministres sont
néanmoins convenus, sur proposition de la Présidence,
de reporter l'adoption de la Charte, en raison du contexte politique.
Orientations pour l’avenir
12. Les Ministres ont réaffirmé
la nécessité, sans attendre l'adoption de la Charte,
de renforcer le dialogue politique, y compris à leur niveau,
en vue de contribuer à dissiper les malentendus, favoriser
un rapprochement des analyses et des perceptions et permettre de
déboucher ultérieurement sur des mesures susceptibles
de renforcer la confiance et la transparence. Ils ont donné
mandat aux Hauts Fonctionnaires de le poursuivre et de l'approfondir
dans les domaines spécifiques du terrorisme ainsi que des
migrations et des échanges humains. Ils ont estimé
qu'il ne doit plus y avoir de sujets tabous dès lors qu'il
s'agit de questions présentant un intérêt commun,
et ont formé le voeu d'élargir le dialogue à
d'autres thèmes, tels que les évolutions régionales
en matière de sécurité, le désarmement,
le processus de consolidation de l'Etat de droit, le respect des
droits de l’Homme et des principes démocratiques. Par
ailleurs, les Ministres ont considéré qu'un domaine
d'application utile de ce dialogue pourrait résider dans
la mise à l'étude de mesures présentant une
importance particulière pour la sécurité commune
dans le bassin méditerranéen, dans des secteurs tels
que l'environnement, la sécurité des transports maritimes
ou la lutte contre la criminalité et les trafics illicites
de toutes sortes. Ces mesures devraient être élaborées
en coordination avec les programmes multilatéraux déjà
existants ou en cours d'élaboration dans le cadre européen
ou méditerranéen.
13. Les Ministres ont enfin confirmé l'importance
particulière qu'ils attachent au projet de Charte euro-méditerranéenne,
qui devrait, dans l'avenir, jouer un rôle très utile
pour accompagner le développement de la confiance et renforcer
la stabilité dans la région, notamment dans la perspective
de l'après-processus de paix. Ils ont pris note du rapport
présenté par la Présidence concernant l'état
des travaux et ont donné mandat aux Hauts Fonctionnaires
de poursuivre et d'achever ceux-ci en vue de l'adoption du texte
dès que la situation le permettra, sur la base du projet
actuel, tout en prenant en compte les contributions présentées
par les partenaires.
Volet économique et commercial
Bilan
14. Les Ministres ont pris note des progrès
accomplis par plusieurs partenaires, en particulier ceux ayant conclu
un accord d’association avec l’Union européenne,
dans la modernisation de leur économie et la mise en oeuvre
de réformes structurelles. Une attention particulière
devrait être portée à l’impact social
de la transition économique. Mais des progrès importants
restent à faire en matière d’assainissement
des finances publiques, d’approfondissement des réformes,
notamment budgétaires et fiscales, de réforme du cadre
juridique et réglementaire et d’allégement des
barrières tarifaires et non tarifaires, avec l’appui
technique et financier de
l’Union européenne.
15. Les Ministres ont constaté que le niveau
de l’investissement, notamment étranger (IDE), restait
insuffisant pour soutenir la croissance et stimuler l’offre
des partenaires, comme l’avaient souligné les conclusions
de la Conférence de Lisbonne sur l’investissement en
Méditerranée (29 février/1er mars 2000), thème
qui mérite d’être débattu à intervalles
réguliers et institutionnalisé.
16. Enfin, le processus d’intégration
régionale sud-sud a seulement été amorcé
et doit être renforcé, de manière à pleinement
favoriser les réformes économiques et l’intégration
régionale indispensables pour atteindre les objectifs du
processus de Barcelone.
Orientations pour l’avenir
17. Les Ministres ont réaffirmé
l’entière pertinence des objectifs arrêtés
à Barcelone en 1995 en vue de la mise en place d’un
espace de prospérité partagée en Méditerranée.
L’objectif de création d’une zone de libre-échange
à l’horizon 2010 ayant été réaffirmé,
les Ministres ont mis l’accent sur la nécessité
de renforcer, avec le soutien de l’Union européenne,
l’ouverture économique entre pays partenaires afin
de favoriser leur intégration réussie dans l’économie
mondiale. Les Ministres ont salué, à cet égard,
la volonté déjà exprimée par quatre
pays -Maroc, Tunisie, Egypte et Jordanie - de tisser des liens plus
étroits entre eux en mettant en place une zone de libre-échange
et souligné la nécessité d’un accompagnement
adapté de l’Union européenne à cet effet.
18. Les Ministres ont estimé que les efforts
engagés en vue, d’une part, de l’amélioration
du cadre juridique, administratif et institutionnel, d’autre
part, du développement des mécanismes d’intermédiation
financière permettant une mobilisation et une allocation
efficace de l’épargne et, enfin, de la suppression
des restrictions à l’investissement étranger
devraient avoir un effet bénéfique sur les flux d’investissement
en direction de la rive sud.
19. Compte tenu de l’impact de la charge
de la dette sur l’investissement public et la croissance,
les Ministres, encouragés par les récents progrès
accomplis dans ce domaine, se sont exprimés en faveur d’une
poursuite du dialogue afin de faciliter l’identification de
solutions dans les enceintes compétentes.
20. Afin de promouvoir une meilleure concertation
et d’encourager de façon plus concrète la mise
en oeuvre des réformes dans les pays partenaires et de faire
du Partenariat euro-méditerranéen l’instrument
privilégié, encore plus efficace et crédible,
de la mise à niveau des économies, les Ministres sont
convenus d’un renforcement du dialogue sur le volet économique
et commercial du Partenariat. Ceci devrait se traduire par des réunions
régulières des Hauts Fonctionnaires des ministères
compétents dans ces matières, dans le cadre institutionnel
existant. Ce dialogue renforcé portera en particulier sur
l’environnement macro-économique, les réformes
structurelles et l’ouverture économique des partenaires,
tout en permettant à ceux-ci de suivre la conjoncture économique
et la politique commerciale de l’Union européenne.
Il permettra par ailleurs un échange d’expériences
entre les partenaires. Il pourrait à terme préparer
des rencontres des Ministres compétents des 27.
21. Les Ministres ont également souscrit
à la nécessité de renforcer la cohérence
des travaux des divers forums existants dans les domaines économique
et social (patronats, syndicats, universités...) et de mieux
prendre en compte leurs réflexions.
22. Les Ministres ont mis l’accent sur :
- l’importance du principe de la libre circulation des biens
et des services dans la zone euro-méditerranéenne,
dans toutes les circonstances;
- la nécessité d’accélérer les
négociations en cours avec l’Algérie, la Syrie
et le Liban en vue de la conclusion des accords d’association;
à cet égard, l’Union européenne a fait
part de son souhait de les terminer dans le courant de l’année
2001;
- l’urgence qui s’attache à la signature de l’accord
d’association avec l’Egypte et l’importance de
la ratification de l’accord avec la Jordanie, lequel devrait
entrer en vigueur au premier semestre 2001;
- la nécessité de prendre de nouvelles mesures en
vue d’une libéralisation accrue des échanges
agricoles, et sous réserve de progressivité et de
réciprocité, dans le respect des principes énoncés
dans la déclaration de Barcelone et des règles de
l’OMC;
- l’intérêt pour les pays ayant signé
un accord d’association avec l’Union européenne
de conclure entre eux des accords de libre-échange, à
l’horizon de cinq ans, et de développer la coopération
de l’Union européenne sur les initiatives contribuant
à la réalisation de cet objectif, y compris la mise
en place du cumul diagonal entre pays dotés de règles
d’origine identiques et résolus à conclure entre
eux un accord de libre-échange;
- la réalisation effective des programmes régionaux
existants dans les 6 domaines prioritaires confirmés à
Stuttgart (industrie, eau, environnement, transports, énergie
et société de l’information) en veillant à
leur complémentarité et à leur transposition
dans les programmes nationaux;
- l’intérêt d’établir un calendrier
indicatif pour l’adoption de mesures d’harmonisation,
dans certains secteurs prioritaires, permettant aux pays partenaires
de bénéficier pleinement du marché euro-méditerranéen
;
- l’intérêt d’engager, dans le cadre de
la coopération industrielle, des nouveaux projets régionaux
en matière de formation et de soutien institutionnel et de
développer des projets portant sur l’innovation, les
technologies, y compris de l’information, et la qualité;
- l’importance stratégique de la gestion et de l’approvisionnement
en eau dans le cadre de la coopération régionale,
qui commande le lancement rapide de l’appel à propositions
destiné à mettre en oeuvre le plan d’action
approuvé lors de la conférence de Turin;
- l’attention particulière devant également
être portée aux secteurs de la recherche pour développer
les synergies entre MEDA et le Programme-Cadre de Recherche et Développement;
- l’intérêt de considérer, dans la perspective
du développement durable, les secteurs tels que le tourisme,
l’aménagement du territoire et la gestion de l’espace.
Volet social, culturel et humain
Bilan
23. Les Ministres ont souligné l’importance
des programmes régionaux en cours dans les domaines de la
culture, de l’audiovisuel et de la jeunesse. Ils ont toutefois
regretté que toutes les potentialités de ce volet
n’aient pas été complètement exploitées,
notamment en ce qui concerne les aspects sociaux, la société
civile et la dimension humaine du Partenariat.
Orientations pour l’avenir
24. Un consensus s’est dégagé
autour de la nécessité de prendre davantage en compte
les effets sociaux de la transition économique dans les programmes
nationaux, en mettant l’accent sur la formation, l’emploi,
la requalification professionnelle et la réforme des systèmes
éducatifs. Les Ministres ont également recommandé
la mise en place d’un programme régional portant sur
les politiques de formation, la promotion du rôle des femmes
dans le développement économique, la réforme
des systèmes sociaux et la coopération en matière
sanitaire, comme convenu lors de la Conférence des Ministres
de la Santé de Montpellier en décembre 1999.
25. S’agissant de la culture au sens large,
les Ministres ont plaidé en faveur d’une montée
en puissance des programmes existants, à travers la mise
en place de la deuxième phase d’Euromed Héritage,
le démarrage, le plus tôt possible en 2001, de la préparation
d’Euromed Audiovisuel II, sur la base des travaux des conférences
de Thessalonique (1997) et de Rabat (septembre 2000), ainsi que
du lancement d’Euromed-Sciences humaines. De manière
complémentaire, ils ont également exprimé le
souhait que les conditions permettant de développer le dialogue
entre cultures et civilisations ou d’autres initiatives nouvelles
soient réunies.
26. L’importance de la dimension humaine
du Partenariat a été soulignée. A cet égard,
les Ministres ont entériné les conclusions de la première
réunion ad hoc des Hauts Fonctionnaires (octobre 2000) sur
les migrations et les échanges humains et souligné
l’intérêt d’approfondir le dialogue en
la matière, en privilégiant une approche globale et
équilibrée, et en renforçant les politiques
de co-développement et d’intégration des ressortissants
des pays-tiers résidant légalement sur le territoire
des Etats membres.
27. Les Ministres ont également recommandé
la préparation concertée en 2001 d’un programme
régional dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures.
Les Ministres se sont également félicités des
recommandations du séminaire sur la coopération douanière
opérationnelle en Méditerranée (3 et 4 avril
2000) et, sur cette base, de la première initiative qui a
été prise d’organiser une opération-pilote
de contrôles conjoints en mer en 2001.
28. Les Ministres ont réaffirmé
la nécessité de prendre en compte les aspirations
de la société civile - dimension essentielle du Partenariat.
Ils ont pris note, à cet effet, des recommandations formulées
par les représentants des syndicats, des collectivités
locales et des ONG réunis au sein du Forum civil, ainsi que
celles des milieux d’affaires euro-méditerranéens.
L’importance de la coopération décentralisée
et de sa contribution à la réussite du Partenariat
ont été soulignées. Les Ministres ont encouragé
les acteurs de la société civile à prendre
toute leur part dans les programmes régionaux existants et
à venir. A ce titre, il a été suggéré
de réfléchir à la mise en place d’un
programme régional d’échanges scientifiques.
Ils ont également souhaité un renforcement du soutien
apporté à la société civile, notamment
à travers le programme MEDA-Démocratie. Enfin, le
rôle joué par le réseau des Conseils économiques
et sociaux a été rappelé.
Coopération financière
Bilan
29. Les Ministres ont procédé à
des discussions approfondies sur les instruments d’accompagnement
du Partenariat euro-méditerranéen, en particulier
le programme MEDA. Ils ont regretté la complexité
des procédures, aussi bien au niveau de l’Union européenne
que des pays partenaires, et la lenteur de versement des crédits.
Ils ont noté l’importance des crédits engagés
au cours de la période 1995-1999 (3,4 milliards d’Euros
pour MEDA). Ils se sont félicités de l’action
de la BEI (4,6 milliards d’Euros ) au cours de la même
période et des financements à très long terme
qu’elle apporte aux pays méditerranéens.
Orientations pour l’avenir
30. Les Ministres ont rappelé le caractère
indispensable d’une coopération financière efficace
et crédible, « ciblée » sur les grands
enjeux du Partenariat. L’Union européenne a considéré
que MEDA demeurait un instrument d’accompagnement et d’encouragement
du processus d’association et qu’il était nécessaire
de renforcer le lien entre ce programme et la mise en oeuvre des
réformes engagées au titre des accords d’association,
dans tous leurs aspects. Les Ministres ont par ailleurs jugé
nécessaire de tenir davantage compte des spécificités
de chaque partenaire et de renforcer la concertation stratégique
au cours de la phase de programmation.
31. Les Ministres ont pris note avec satisfaction
du montant indicatif de l’enveloppe MEDA II arrêté
par le Conseil de l’Union européenne, à savoir
5,350 milliards d’Euros pour la période 2000-2006,
ce qui témoigne de l’engagement continu de l’Union
européenne en faveur de la Méditerranée. Ils
se sont également félicités des améliorations
apportées au règlement MEDA en vue de simplifier,
d’accélérer les procédures et d’assurer
un rôle accru aux partenaires dans la mise en oeuvre des projets,
notamment à travers une déconcentration et une décentralisation
de leur gestion.
32. Les Ministres ont noté que la BEI établirait
les grands axes de son activité (infrastructures, développement
durable, secteur privé et reconstruction en Méditerranée
orientale) dans le cadre d’une programmation indicative sectorielle
pluriannuelle sur l’ensemble de la zone méditerranéenne.
Ils ont accepté l’offre de la BEI d’apporter,
au-delà du mandat qui lui a été confié
par l’Union européenne (6,4 milliards d’Euros
pour 2000-2007), une contribution supplémentaire d’un
milliard d’Euros sur la même période, sur ses
propres ressources et à ses propres risques, conformément
à l’article 18 de ses statuts. Ce montant supplémentaire
contribuerait à la réalisation de projets d’intérêt
régional et d’intérêt commun entre l’Union
européenne et les pays partenaires de la Méditerranée,
notamment dans les secteurs des communications et de l’énergie.
33. Afin de donner un nouvel élan à
la coopération régionale, les Ministres ont recommandé
de renforcer la dimension sous-régionale du Processus, en
encourageant la mise en place, sur une base volontaire, d’initiatives
de développement et d’intégration économique
sud-sud.
34. Afin de renforcer la visibilité de
la coopération, un programme d’information et de communication
destiné à sensibiliser les populations des 27 partenaires
et un « label » euro-méditerranéen seront
créés.
35. Dans le cadre du renforcement du dialogue
euro-méditerranéen, une réunion ministérielle
aura lieu sous Présidence belge pendant le deuxième
semestre 2001. La cinquième Conférence euro-méditerranéenne
des Ministres des Affaires étrangères (Barcelone V)
se tiendra au cours du premier semestre 2002 pendant la Présidence
espagnole.
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