LE PROGRAMME MEDA
Introduction
La région formée par le sud et l'est de la Méditerranée
et le Moyen-Orient revêt une importance stratégique
vitale pour l'Union européenne. Le Conseil et la Commission
la considèrent d'ailleurs comme une priorité essentielle
des relations extérieures de l'UE.
Le partenariat euro-méditerranéen a pour vocation
de faire du bassin méditerranéen un espace de dialogue,
d'échanges et de coopération qui garantisse la paix,
la stabilité et la prospérité; de renforcer
le dialogue politique, de développer la coopération
économique et sociale; de valoriser davantage la dimension
sociale, culturelle et humaine et d'instaurer une zone de libre-échange
d'ici 2010. Il place la transition économique et le libre-échange
au coeur de la coopération financière entre l'Union
et cette région.
La politique de proximité de l'Union européenne à
l'égard de la région méditerranéenne
est régie par le Partenariat euro-méditerranéen,
action de grande envergure lancée lors de la Conférence
de Barcelone en 1995 (appelée processus de Barcelone), qui
réunit l'Union européenne et ses douze partenaires
méditerranéens que sont le Maroc, l'Algérie
et la Tunisie (Maghreb), l'Égypte, Israël, la Jordanie,
l'Autorité palestinienne, le Liban et la Syrie (Mashrek)
ainsi que la Turquie, Chypre et Malte. Quant à la Libye,
elle assiste pour l'instant à certaines réunions en
qualité d'observateur.
Le programme s'adresse aux États, à leurs autorités
régionales et locales ainsi qu'aux acteurs de leur société
civile.
Principes fondamentaux de la Déclaration de Barcelone: ·
Faire de la zone euro-méditerranéenne un espace de
paix et de stabilité fondé sur le respect de principes
essentiels dont les droits de l'homme et la démocratie (partenariat
politique et de sécurité). · Construire une
zone de prospérité partagée grâce à
l'instauration progressive d'une zone de libre-échange entre
l'Union européenne et ses partenaires méditerranéens
et entre ces mêmes partenaires, accompagnée d'un appui
financier important de l'Union européenne destiné
à faciliter la transition économique et à aider
les pays partenaires à faire face aux conséquences
économiques et sociales de ce processus de réforme
(partenariat économique et social). · Développer
les ressources humaines, favoriser la compréhension entre
les cultures et le rapprochement des peuples dans la région
euro-méditerranéenne et développer des sociétés
civiles libres et florissantes (partenariat dans les domaines social,
culturel et humain).
Les questions de politique et la programmation de l'aide relèvent
de la DG Relations extérieures tandis que les documents à
la base du programme confient la gestion des projets, de leur identification
à leur évaluation, à l'Office de coopération
EuropeAid.
Le programme MEDA
Le programme MEDA est le principal instrument
financier de l'Union européenne au service du partenariat euro-méditerranéen.
Il prévoit des mesures d'accompagnement financières et techniques
pour la réforme des structures économiques et sociales des partenaires
méditerranéens. Le programme MEDA a eu pour première
base juridique le règlement MEDA de 1996 (règlement (CE) n°
1488/96 du Conseil) qui couvrait la période de 1995 à 1999 et le
dotait d'un budget de 3 435 millions d'euros. Un nouveau règlement (règlement
(CE) n° 2698/2000), version améliorée du précédent,
instituant le programme MEDA II pour la période 2000-2006 a été
adopté en novembre 2000. Le nouveau programme est doté d'une enveloppe
de 5,35 milliards d'euros. Les principaux objectifs et domaines d'intervention
s'inspirent directement de ceux de la Déclaration de Barcelone de 1995.
Le programme MEDA a une vocation à la fois bilatérale et régionale.
Coopération bilatérale Coopération régionale Au
niveau bilatéral, le programme MEDA a pour priorités: · l'appui
à la transition économique: l'objectif est de préparer le
libre-échange en améliorant la compétitivité dans
l'optique d'une croissance économique durable grâce, notamment, au
développement du secteur privé · le renforcement de l'équilibre
socio-économique: l'objectif est de pallier les effets négatifs
à court terme de la transition économique par des mesures sociales
adaptées Pour définir les priorités, il doit être tenu
compte du niveau de développement de la société et de l'économie
de chacun des pays ainsi que de la capacité de leurs institutions. Il peut,
ainsi, être décidé de promouvoir des programmes susceptibles
de contribuer au développement de la démocratie et au respect des
droits de l'homme. La coopération régionale et multilatérale
reflète les progrès réalisés dans le cadre du processus
de Barcelone en prévoyant des interventions au niveau multilatéral
sur des questions d'intérêt commun, conformément à
la Déclaration, et en renforçant les activités en faveur
d'une coopération décentralisée. Les programmes régionaux
couvrent les trois piliers de la Déclaration de Barcelone.
Procédures du programme MEDA
La direction générale Relations extérieures
de la Commission est responsable de la rédaction des documents de stratégie
et de la mise au point des programmes indicatifs triennaux sur la base desquels
EuropeAid, l'Office de coopération de la Commission, dresse les plans de
financement annuels et gère toutes les phases des programmes et projets
de l'identification à l'évaluation. Les programmes indicatifs
nationaux et régionaux tiennent compte des priorités fixées
avec les partenaires méditerranéens et, plus particulièrement,
des conclusions du dialogue économique et définissent les objectifs
principaux, les orientations et les secteurs prioritaires pour le soutien de la
Communauté dans les domaines concernés. Les plans de financement
sont établis au niveau national et au niveau régional sur la base
des programmes indicatifs. Ils dressent la liste des projets à financer
et sont généralement adoptés annuellement. Les projets portant
sur des bonifications d'intérêts sont inclus dans les plans de financement
nationaux et ceux qui portent sur des capitaux à risque dans les plans
de financement régionaux.
http://www.europa.eu.int/comm/europeaid/projects/med/fw_medin_fr.htm
|