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LE PROGRAMME MEDA

Introduction
La région formée par le sud et l'est de la Méditerranée et le Moyen-Orient revêt une importance stratégique vitale pour l'Union européenne. Le Conseil et la Commission la considèrent d'ailleurs comme une priorité essentielle des relations extérieures de l'UE.
Le partenariat euro-méditerranéen a pour vocation de faire du bassin méditerranéen un espace de dialogue, d'échanges et de coopération qui garantisse la paix, la stabilité et la prospérité; de renforcer le dialogue politique, de développer la coopération économique et sociale; de valoriser davantage la dimension sociale, culturelle et humaine et d'instaurer une zone de libre-échange d'ici 2010. Il place la transition économique et le libre-échange au coeur de la coopération financière entre l'Union et cette région.
La politique de proximité de l'Union européenne à l'égard de la région méditerranéenne est régie par le Partenariat euro-méditerranéen, action de grande envergure lancée lors de la Conférence de Barcelone en 1995 (appelée processus de Barcelone), qui réunit l'Union européenne et ses douze partenaires méditerranéens que sont le Maroc, l'Algérie et la Tunisie (Maghreb), l'Égypte, Israël, la Jordanie, l'Autorité palestinienne, le Liban et la Syrie (Mashrek) ainsi que la Turquie, Chypre et Malte. Quant à la Libye, elle assiste pour l'instant à certaines réunions en qualité d'observateur.
Le programme s'adresse aux États, à leurs autorités régionales et locales ainsi qu'aux acteurs de leur société civile.
Principes fondamentaux de la Déclaration de Barcelone: · Faire de la zone euro-méditerranéenne un espace de paix et de stabilité fondé sur le respect de principes essentiels dont les droits de l'homme et la démocratie (partenariat politique et de sécurité). · Construire une zone de prospérité partagée grâce à l'instauration progressive d'une zone de libre-échange entre l'Union européenne et ses partenaires méditerranéens et entre ces mêmes partenaires, accompagnée d'un appui financier important de l'Union européenne destiné à faciliter la transition économique et à aider les pays partenaires à faire face aux conséquences économiques et sociales de ce processus de réforme (partenariat économique et social). · Développer les ressources humaines, favoriser la compréhension entre les cultures et le rapprochement des peuples dans la région euro-méditerranéenne et développer des sociétés civiles libres et florissantes (partenariat dans les domaines social, culturel et humain).
Les questions de politique et la programmation de l'aide relèvent de la DG Relations extérieures tandis que les documents à la base du programme confient la gestion des projets, de leur identification à leur évaluation, à l'Office de coopération EuropeAid.

Le programme MEDA
Le programme MEDA est le principal instrument financier de l'Union européenne au service du partenariat euro-méditerranéen. Il prévoit des mesures d'accompagnement financières et techniques pour la réforme des structures économiques et sociales des partenaires méditerranéens.
Le programme MEDA a eu pour première base juridique le règlement MEDA de 1996 (règlement (CE) n° 1488/96 du Conseil) qui couvrait la période de 1995 à 1999 et le dotait d'un budget de 3 435 millions d'euros. Un nouveau règlement (règlement (CE) n° 2698/2000), version améliorée du précédent, instituant le programme MEDA II pour la période 2000-2006 a été adopté en novembre 2000. Le nouveau programme est doté d'une enveloppe de 5,35 milliards d'euros. Les principaux objectifs et domaines d'intervention s'inspirent directement de ceux de la Déclaration de Barcelone de 1995.
Le programme MEDA a une vocation à la fois bilatérale et régionale.
Coopération bilatérale Coopération régionale
Au niveau bilatéral, le programme MEDA a pour priorités: · l'appui à la transition économique: l'objectif est de préparer le libre-échange en améliorant la compétitivité dans l'optique d'une croissance économique durable grâce, notamment, au développement du secteur privé · le renforcement de l'équilibre socio-économique: l'objectif est de pallier les effets négatifs à court terme de la transition économique par des mesures sociales adaptées Pour définir les priorités, il doit être tenu compte du niveau de développement de la société et de l'économie de chacun des pays ainsi que de la capacité de leurs institutions. Il peut, ainsi, être décidé de promouvoir des programmes susceptibles de contribuer au développement de la démocratie et au respect des droits de l'homme. La coopération régionale et multilatérale reflète les progrès réalisés dans le cadre du processus de Barcelone en prévoyant des interventions au niveau multilatéral sur des questions d'intérêt commun, conformément à la Déclaration, et en renforçant les activités en faveur d'une coopération décentralisée. Les programmes régionaux couvrent les trois piliers de la Déclaration de Barcelone.

Procédures du programme MEDA
La direction générale Relations extérieures de la Commission est responsable de la rédaction des documents de stratégie et de la mise au point des programmes indicatifs triennaux sur la base desquels EuropeAid, l'Office de coopération de la Commission, dresse les plans de financement annuels et gère toutes les phases des programmes et projets de l'identification à l'évaluation.
Les programmes indicatifs nationaux et régionaux tiennent compte des priorités fixées avec les partenaires méditerranéens et, plus particulièrement, des conclusions du dialogue économique et définissent les objectifs principaux, les orientations et les secteurs prioritaires pour le soutien de la Communauté dans les domaines concernés.
Les plans de financement sont établis au niveau national et au niveau régional sur la base des programmes indicatifs. Ils dressent la liste des projets à financer et sont généralement adoptés annuellement. Les projets portant sur des bonifications d'intérêts sont inclus dans les plans de financement nationaux et ceux qui portent sur des capitaux à risque dans les plans de financement régionaux.

http://www.europa.eu.int/comm/europeaid/projects/med/fw_medin_fr.htm

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