DEUXIEME CONFERENCE EURO-MEDITERRANEENNE
DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES
Malte, 15 et 16 avril 1997
Le Conseil de l'Union européenne, représenté
par son Président, M. Hans van MIERLO, Vice-Premier Ministre
et Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas,
qui représente aussi les Pays-Bas,
la Commission européenne, représentée par
M. Manuel MARIN GONZALEZ, Vice Président,
l'Algérie, représentée par M. Ahmed ATTAF,
Ministre des Affaires étrangères,
l'Autriche, représentée par Mme Benita FERRERO-WALDNER,
Secrétaire d'Etat au Ministère des Affaires étrangères,
la Belgique, représentée par M. Erik DERYCKE, Ministre
des Affaires étrangères,
Chypre, représentée par Dr Ioannis KASOULIDES, Ministre
des Affaires étrangères,
le Danemark, représenté par M. Niels HELVEG PETERSEN,
Ministre des Affaires étrangères,
l'Egypte, représentée par M. Amre MOUSSA, Ministre
des Affaires étrangères,
la Finlande, représentée par M. Ole NORRBACK, Ministre
des Affaires européennes et du Commerce extérieur,
la France, représentée par M. Hervé de CHARETTE,
Ministre des Affaires étrangères,
l'Allemagne, représentée par M. Klaus KINKEL, Vice-Chancelier
et Ministre des Affaires étrangères
la Jordanie, représentée par Dr Fayez TARAWNEH, Ministre
des Affaires étrangères,
la Grèce, représentée par M. Georges PAPANDREOU,
Ministre délégué aux Affaires étrangères,
l'Irlande, représentée par M. Dick SPRING, Vice-Premier
Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
Israël, représenté par M. David LEVY, Vice-Premier
Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
l'Italie, représentée par M. Lamberto DINI, Ministre
des Affaires étrangères ,
le Liban, représenté par M. Fares BOUEZ, Ministre
des Affaires étrangères,
le Luxembourg, représenté par M. Jacques F. POOS,
Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
du Commerce extérieur et de la Coopération,
Malte, représentée par M. George VELLA, Vice-Premier
Ministre, Ministre des
Affaires étrangères et de l'Environnement,
le Maroc, représenté par M. Abdellatif FILALI, Premier
Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
le Portugal, représenté par M. Francisco SEIXAS DA
COSTA, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes,
le Royaume-Uni, représenté par Baroness CHALKER OF
WALLASEY, Ministre d'Etat, Ministère des Affaires étrangères
et du Commonwealth
la Syrie, représentée par M. Farouk AL-SHARAA, Ministre
des Affaires étrangères,
l'Espagne, représentée par M. Ramon DE MIGUEL, Secrétaire
d'Etat aux Affaires étrangères,
la Suède, représentée par Mme Lena HJELM-WALLEN,
Ministre des Affaires étrangères,
la Tunisie, représentée par M. Abderrahim ZOUARI,
Ministre des Affaires étrangères,
la Turquie, représentée par M. Ufuk SOYLEMEZ, Ministre
d'Etat aux Affaires économiques,
l'Autorité Palestinienne, représentée par
M. Yasser ARAFAT, Président de l'Autorité Palestinienne,
participant à la deuxième conférence euro-méditerranéenne
à Malte ;
rappelant que la déclaration adoptée le 28 novembre
1995 lors de la première conférence euro méditerranéenne
de Barcelone jette les bases d'un cadre multilatéral et durable
de relations grâce à l'établissement d'un partenariat
global comprenant trois volets relatifs aux questions politiques
et de sécurité, aux questions économiques et
financières et aux domaines social, culturel et humain ;
tenant compte des progrès accomplis dans la mise en oeuvre
de ce partenariat, particulièrement selon le programme de
travail annexé à la déclaration de Barcelone
;
réaffirmant leur attachement au processus de Barcelone qui
constitue un acquis politique fondamental et réaffirmant
les principes et objectifs communs consacrés dans la déclaration
de Barcelone et dans le Programme de travail ;
exprimant, dans ce contexte, leur profonde inquiétude devant
les obstacles qui entravent le processus de paix au Moyen Orient,
et soulignant la nécessité de réaliser une
paix juste, globale et durable au Moyen Orient dans le cadre du
processus de paix tel que convenu à Madrid le 31 octobre
1991 ;
rappelant que cette initiative euro-méditerranéenne
n'a pas vocation à se substituer aux autres actions et initiatives
entreprises en faveur de la paix, de la stabilité et du développement
de la région, mais qu'elle contribuera à favoriser
leur succès et rappelant leur appui à la réalisation
d'un règlement de paix juste, global et durable au Moyen
Orient, basé sur les résolutions pertinentes du Conseil
de sécurité des Nations Unies et des principes mentionnés
dans la lettre d'invitation à la Conférence de Madrid
sur la paix au Moyen Orient, y compris le principe des "territoires
contre la paix", avec tout ce que cela implique ;
prenant note du rapport de la Commission européenne, du
19 février 1997, sur l'état du partenariat euro méditerranéen
;
déterminés à confirmer et à renforcer
le partenariat euro méditerranéen, les participants
réaffirment leur volonté d'assurer un développement
équilibré des trois volets du partenariat euro-méditérannéen
;
approuvent les conclusions suivantes :
L'évolution du partenariat euro-méditerranéen
a connu des progrès importants depuis sa mise en oeuvre,
en dépit des incertitudes qui pèsent sur la situation
politique et de sécurité régionale. Les participants
savent qu'ils sont en train d'établir un partenariat à
part entière et sont conscients du travail qui reste à
accomplir. Ils soulignent qu'il importe que le partenariat évolue
de manière équilibrée grâce à
une mise en oeuvre progressive de l'ensemble des trois chapitres
de la Déclaration de Barcelone et du Programme de travail,
et que les dimensions bilatérale et multilatérale
sont complémentaires et se renforcent mutuellement. Ce processus
est réalisé en pleine connaissance du lien qui existe
entre la stabilité et la promotion du développement
économique et social de la région. Cela étant,
les participants conviennent d'accorder, de commun accord et de
manière concertée, la priorité à un
certain nombre d'objectifs et de suivre les progrès accomplis
en vue de leur réalisation avant la prochaine conférence
euro méditerranéenne des ministres des affaires étrangères.
I. Partenariat politique et de sécurité :
définir un espace commun de paix et de stabilité
Les participants prennent acte des différentes actions
qui ont été entreprises par les hauts fonctionnaires
pour mettre en oeuvre le premier chapitre de la Déclaration
de Barcelone et le chapitre correspondant du Programme de travail,
reprises en Annexe I. Ils prennent note des résultats déjà
atteints. Ils prennent acte de l'évaluation faite par les
hauts fonctionnaires selon laquelle les contacts entre les partenaires
ont permis de créer un climat de confiance et une plate forme
nouvelle pour des consultations politiques en vue de réaliser
les objectifs communs en matière de stabilité externe
et interne, entre autres l'Etat de droit, la démocratie et
les droits de l'homme, qui figurent dans la Déclaration de
Barcelone et dans le Programme de travail. Ils encouragent les hauts
fonctionnaires à poursuivre et à approfondir le dialogue
politique conformément au Programme de travail annexé
à la Déclaration de Barcelone.
Les participants prennent acte des progrès réalisés
par les hauts fonctionnaires sur le projet de plan d'action. Ce
projet est considéré, dans sa globalité, comme
un document relais que les hauts fonctionnaires devront mettre à
jour régulièrement afin de pouvoir l'utiliser comme
un guide pour orienter les efforts qu'ils déploient afin
de mettre en oeuvre les principes et les objectifs communs du partenariat
politique et de sécurité du processus de Barcelone.
Les participants prennent acte des travaux accomplis par les hauts
fonctionnaires sur les mesures de confiance et de sécurité,
en particulier celles déja mises en oeuvre ou approuvées
et reprises en Annexe I. Ils reconnaissent que d'autres mesures
qui sont à des stades divers de développement doivent
être approuvées de manière progressive en tenant
dûment compte de l'évolution de la situation dans la
région euro-méditerranéenne.
Les participants prennent acte du travail des hauts fonctionnaires
sur une Charte pour la paix et la stabilité dans la région
euro-méditerranéenne et leur demandent de poursuivre
les travaux préparatoires en tenant dûment compte des
documents échangés en vue de soumettre dès
que possible le texte agréé à l'approbation
d'une future réunion ministérielle lorsque les circonstances
politiques le permettront.
II. Partenariat économique et financier : construire
une zone de prospérité partagée
Les participants prennent acte des progrès faits dans les
discussions exploratoires, la négociation, la signature et
la ratification des accords euro-méditerranéens d'association,
de même que dans la mise en oeuvre des unions douanières
et des dispositions relatives à la pré-adhésion.
Ils réaffirment l'importance qu'ils attachent à
ce que soient affectés en totalité les 4.685 millions
d'écus de fonds budgétaires communautaires, convenus
lors du Conseil européen de Cannes et les prêts accrus
de la BEI.
Les participants prennent note des engagements de fonds budgétaires
communautaires, en 1995 et 1996, de 1.205 millions d'écus
sous la forme de subventions et de la signature de prêts de
la BEI d'un montant de 1.694 millions d'écus. Ils prennent
note en outre des perspectives d'engagements nouveaux pouvant aller
jusqu'à 1.002 millions d'écus sous la forme de subventions
en 1997, et de l'accord du Conseil concernant des prêts de
la BEI pouvant aller jusqu'à 2.310 millions d'écus
pour la période 1997-1999.
Les participants réaffirment que la mise en oeuvre de MEDA
se fera d'une façon juste et équitable selon des procédures
transparentes dans le plein respect des dispositions financières
et réglementaires applicables et de celles convenues et à
convenir avec les pays bénéficiaires, et des engagements
internationaux des pays bénéficiaires dans le but
d'en améliorer le rythme et les conditions d'exécution.
Les participants constatent avec satisfaction que des actions
régionales ont été menées dans de nombreux
secteurs et ont permis d'échanger des connaissances et des
expériences, de créer des enceintes pour poursuivre
le dialogue régional visant à définir les éléments
essentiels des politiques sectorielles et de lancer plusieurs actions
concrètes de coopération. Une liste de ces actions
figure à l'annexe II des présentes conclusions.
Les participants réaffirment l'importance qu'ils attachent
à un développement économique et social durable
et équilibré dans la perspective de réaliser
leur objectif de construire une zone de prospérité
partagée, en tenant compte des différents degrés
de développement. Ils conviennent de donner une impulsion
nouvelle en vue de la création d'une zone euro-méditerranéenne
de libre-échange avec l'année 2010 comme date objectif,
dans le respect des obligations découlant de l'OMC. Ils conviennent
également de mettre en oeuvre rapidement et de façon
efficace et diligente l'assistance financière, principalement
via les fonds MEDA et les prêts de la BEI, ainsi qu'à
celle de l'assistance bilatérale apportée par les
Etats membres de l'Union européenne aux partenaires méditerranéens,
conformément aux engagements pris à Barcelone. Ils
soulignent qu'il importe :
- d'accélérer dans un esprit constructif les travaux
de négociation et de ratification des accords d'association
euro méditerranéens, qui constituent un des éléments
essentiels de la zone de libre-échange, afin qu'ils puissent
entrer en vigueur le plus rapidement possible ;
- de poursuivre le développement de la zone de libre-échange
notamment par une coopération intrarégionale et sous
régionale accrue, facilitée par l'assistance technique
de l'Union, et de réaliser ainsi le libre échange
grâce à des accords conclus entre les partenaires méditerranéens
;
- d'adopter une série d'actions d'accompagnement au niveau
régional pour permettre un plus grand rapprochement et une
plus grande compatibilité avec le marché intérieur
de l'Union. Il convient d'encourager en particulier certains domaines
tels que le cumul des règles d'origine, la coopération
douanière, les normes, la propriété intellectuelle,
la fiscalité et la concurrence. Des initiatives appropriées
dans ces domaines sont les bienvenues. Des actions de formation
seront également encouragées.
Compte tenu de ces objectifs, les participants prennent acte des
travaux des experts gouvernementaux sur la transition économique
et de ceux entrepris par le réseau euro méditerranéen
d'instituts économiques. Ils conviennent que ces travaux
doivent déboucher sur une étude qui, élaborée
sous l'égide de la Commission et en collaboration avec les
partenaires, couvrira les questions relatives au libre-échange
et à l'impact de la transition économique dans la
région. Cette étude sera disponible en temps voulu
pour la prochaine conférence euro méditerranéenne
des ministres des affaires étrangères et pourrait
servir de base de discussion quant à une future stratégie.
Dans le cadre d'une telle stratégie, les participants soulignent
en outre qu'il importe :
- d'agir de manière plus systématique et efficace
pour encourager les investissements privés dans la région,
y compris les investissements directs étrangers, notamment
en diffusant plus largement les informations et en supprimant les
obstacles à l'investissement, entre autres en utilisant les
mécanismes d'encouragement des investissements, pour promouvoir
une compétitivité accrue et le développement
du secteur privé, et pour créer des perspectives d'emploi,
et obtenir ainsi un climat propice à l'investissement dans
les partenaires méditerranéens ;
- de promouvoir le rapprochement des règles et réglementations
pertinentes pour la création de la zone de libre-échange
euro-méditerranéenne ;
- de renforcer et de concentrer les actions à mener sur
les secteurs prioritaires dans lesquels la coopération a
déjà commencé et donné des résultats,
en particulier la politique industrielle, y compris la mise à
niveau, les PME, la politique énergétique, l'environnement,
la politique de l'eau, la société de l'information
et les transports maritimes. Les participants conviennent également
d'aborder la coopération dans les secteurs tels que la modernisation
et la restructuration de l'agriculture, l'évolution des échanges
de produits agricoles, la réduction de la dépendance
alimentaire, le développement des infrastructures régionales
et les transferts de technologie ;
- de rechercher et de mettre en oeuvre le plus rapidement possible
des mesures permettant d'atténuer les conséquences
sociales négatives qui peuvent résulter de l'ajustement
et de la modernisation des structures économiques et sociales
;
- de poursuivre le dialogue sur la dette afin de parvenir à
des progrès dans les enceintes compétentes, en prenant
note des opérations récentes d'allègement de
la dette extérieure des pays tiers méditerranéens
vis-à-vis de certains pays de l'Union européenne ou
de conversion en prises de participation sur une base volontaire
et bilatérale, ce qui a pour effet d'accroître l'investissement
direct européen ;
- d'aider les partenaires méditerranéens à
se préparer à l'évolution future de l'Union
européenne.
III. Partenariat dans les domaines social, culturel et humain
: développer les ressources humaines, favoriser la compréhension
entre les cultures et les échanges entre les sociétés
civiles
Les participants rappellent que les traditions de culture et de
civilisation de part et d'autre de la Méditerranée,
le dialogue entre ces cultures et les échanges humains, scientifiques
et technologiques sont une composante essentielle du rapprochement
et de la compréhension entre leurs peuples et d'amélioration
de la perception mutuelle.
Les participants se félicitent des progrès accomplis
en matière de coopération régionale dans certains
secteurs du partenariat relevant des domaines social, culturel et
humain. Une liste d'actions figure à l'annexe III des présentes
conclusions. Cependant, les participants notent qu'il faut poursuivre
les efforts pour réaliser les objectifs de ce volet du partenariat,
conformément à la Déclaration de Barcelone
et au Programme de travail. Ils soulignent à cet égard
leur volonté commune :
- d'adopter les projets régionaux actuellement à
l'examen en ce qui concerne le patrimoine culturel, d'élaborer
une nouvelle série de projets de ce type et d'élargir
le champ de la coopération de manière à couvrir
d'autres activités culturelles, y compris le secteur audiovisuel.
Les participants notent avec satisfaction l'intention de proposer
un programme régional dans les domaines de la culture et
de l'information. Les aspects culturels doivent être pris
en compte dans d'autres actions menées dans le cadre du partenariat
;
- de poursuivre activement le dialogue entre les cultures et les
civilisations, dans le cadre de l'objectif global consistant à
améliorer la compréhension mutuelle et le rapprochement
entre les peuples, en tenant compte des travaux déjà
accomplis. Dans ce contexte, les participants rappellent leur engagement
à prendre les mesures susceptibles de faciliter les échanges
humains, notamment par l'amélioration des procédures
administratives ;
- de consolider le dialogue entre les sociétés civiles,
qu'illustre par exemple le Forum civil. Dans ce contexte, les participants
souhaitent que soient relancés les programmes de coopération
décentralisée de l'Union européenne (MED CAMPUS,
MED MEDIA et MED URBS), dès qu'aura été défini
un système de gestion satisfaisant ; ils oeuvreront à
développer cette coopération efficacement, y compris
sur le plan administratif ;
- de maintenir et d'accroître l'implication des sociétés
civiles, dans le cadre des législations nationales, par le
biais, entre autres, de l'établissement de réseaux
entre les ONG ;
- d'encourager une coopération active en matière
de prévention et de lutte contre le terrorisme, conformément
à la Déclaration de Barcelone et au Programme de travail
; (*)
- d'établir des programmes d'actions concernant les jeunes
et la santé, qui viennent compléter les actions bilatérales
et multilatérales déjà menées dans ce
domaine; des initiatives spécifiques concernant les jeunes
seront présentées sous peu ;
- de poursuivre et de développer les actions d'éducation,
y compris dans l'enseignement supérieur, et de formation
;
- de lutter résolument contre le phénomène
raciste et xénophobe et contre l'intolérance et de
convenir de coopérer à cette fin ;
- d'intensifier, conformément à la Déclaration
de Barcelone et au Programme de travail, le dialogue et la coopération
au niveau multilatéral euro-méditerranéen,
- sur les migrations et les échanges humains ;
- dans le domaine de l'immigration clandestine ;
- de poursuivre le dialogue sur la gestion des affaires publiques,
en accordant une attention particulière aux relations entre
la société civile et les systèmes administratifs
en vue de renforcer l'efficacité et la fiabilité de
l'administration publique ;
- d'entretenir une coopération et un dialogue actifs sur
la lutte contre la criminalité organisée et tous les
aspects du commerce illicite de drogues.
IV. Aspects généraux
Les participants réaffirment le rôle du Comité
euro-méditerranéen du processus de Barcelone en tant
qu'instance centrale d'impulsion, d'examen et de suivi d'actions
et initiatives dans le cadre du partenariat. Ils estiment qu'il
lui appartient de veiller tout particulièrement à
ce que le suivi du processus de Barcelone continue à se faire
dans l'équilibre et la cohérence, grâce à
une évaluation améliorée des résultats
des différentes actions entreprises dans le cadre du partenariat
et des recommandations les concernant. Ils conviennent également
que le rôle du comité se trouverait renforcé
par la présence de représentants de tous les Etats
membres de l'Union européenne.
Les participants conviennent de la nécessité d'accroître
encore la visibilité des travaux menés dans le cadre
du partenariat euro-méditerranéen. Ils notent des
mesures prises par la Commission pour donner accès aux informations
générales concernant le partenariat et soulignent
qu'il importe que chaque partenaire redouble d'efforts pour tenir
sa population informée.
Les participants réaffirment l'importance qu'ils attachent
à ce que les parlements soient activement associés
au partenariat. Ils se félicitent que le Parlement européen
ait pris l'initiative, avec d'autres parlements, d'entamer le dialogue
parlementaire euro-méditerranéen.
Les participants encouragent également la poursuite du
dialogue entre les partenaires sociaux.
Les participants accueillent favorablement la proposition faite
par l'Union européenne de tenir la prochaine
réunion des ministres des affaires étrangères
en Allemagne, au cours du premier semestre de 1999.
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